Chronologie. La liberté et les droits du travailleur français, d’Allarde à Auroux

Voici quelques petits rappels historiques sur l’évolution des droits du travailleurs français, en ces temps de contestation et de réforme.

1791 

Décrets d’Allarde, Lois Le Chapelier

Fin des corporations, instauration du principe de la liberté du travail selon lequel « chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d’embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d’un contrat dont le contenu est librement déterminé par les intéressés ». Lois Le Chapelier : interdiction des coalitions de métiers et des grèves.

 

1804-1810 

Selon le code civil, en cas de litige sur le salaire, la parole du maître l’emporte sur celle de l’ouvrier devant les tribunaux.

Cet article sera aboli en 1866. Création des conseils de prud’hommes. Promulgation du code pénal de Napoléon 1er. La grève est interdite et réprimée.

 

1841
Le travail des enfants de moins de 8 ans est interdit.

 

1864
Les coalitions sont autorisées et la grève est tolérée.

 

1874
Création de l’Inspection du travail. Le travail des enfants de moins de 12 ans est interdit.

 

1884 

Loi « Waldeck-Rousseau »: liberté syndicale

 

1892
Création de la fédération des Bourses du travail. Première loi qui impose des dispositions protectrices des travailleurs en matière d’hygiène et de sécurité.

 

1900
Loi Millerand : la journée de travail passe à 11 heures.

 

1903
Loi sur l’hygiène et la sécurité dans les établissements industriels. En réaction les entrepreneurs licencient et réembauchent les ouvriers (90 % de femmes) à domicile.

 

1906
Instauration d’un repos obligatoire hebdomadaire de 24 heures. Création du ministère du travail.

 

1910

Création du code du travail

 

1919
La journée de travail est fixée à 8 heures, la semaine à 48 heures.

 

1936
« Accords de Matignon » : semaine de 40 heures sans perte de salaire, congés payés, assurances sociales, conventions collectives.

 

1945-1946

Création des comités d’entreprise élus

dans les établissements de plus de 100 salariés, puis dans les plus de 50 salariés Dans les entreprises de plus de 500 salariés, ils participent au conseil d’administration. Généralisation de la médecine du travail à presque tous les salariés.

 

1950-58
Liberté de négocier les salaires et les conditions de travail à l’échelle de l’établissement. Création du Smig (salaire minium interprofessionnelle garanti) et instauration de trois semaines de congés payés. Création de l’assurance-chômage.

 

1968
Accords de Grenelle : augmentation de 25 % du Smig et de 10 % en moyenne des salaires réels, réduction du temps de travail. Loi sur la création de la section syndicale d’entreprise.

 

1970-1974
Accord interprofessionnel sur la formation professionnelle (CIF, consultation du CE). Loi sur la résiliation unilatérale du contrat de travail création de l’Anact.

 

1981-1982

Création du CHSCT et de nouveaux droits pour les salariés

Création du droit d’alerte et du droit de retrait… Lire l’article sur les quatre lois Auroux qui ont profondément modifié le code du travail en faveur des salariés, mais introduit la possibilité de négocier au niveau de l’entreprise. Première pierre dans l’instauration progressive de l’inversion de la hiérarchie des normes au cours des décennies et confirmée par les ordonnances Macron.

 

2002
Loi de modernisation sociale : création du droit à la VAE, validation des acquis de l’expérience, nouvelle voie d’accès aux diplômes, titres et certifications professionnelles.

 

2004
Création du DIF ou droit individuel à la formation.

 

2008
Loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale : obligation de négocier et de conclure un accord sur la carrière des mandatés dans l’entreprise. Sur la négociation obligatoire sur la GPEC tous les 3 ans dans les entreprises de 300 salariés et plus, la loi ajoute et précise que cette négociation doit inclure « le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales ».

Loi de modernisation du marché du travail : création de la rupture conventionnelle.

 

2014
Loi sur la réforme de la formation professionnelle : création du CPF ou compte personnel de formation, de l’entretien professionnel, de l’obligation de former les salariés ; obligation d’instaurer un entretien professionnel tous les deux ans et un bilan tous les six ans pour les salariés.

 

2015
Loi Rebsamen sur le dialogue social : nouvelles obligations pour l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel : un entretien de début de mandat, un entretien de fin de mandat et une garantie de rattrapage salarial (pour les mandats occupant plus 30 % du temps de travail) ; maintien du salaire de l’élu-salarié en CFESS ; la parité dans les fonctions représentatives ; élaboration d’une liste de formations certifiantes éligibles au CPF valorisant les acquis des mandatés.

 

2016
Loi Travail ou Loi El Khomri

 

2017
Ordonnances Macron.