Quel est le rôle du médecin du travail ?

Le médecin du travail pratique au sein d’un service de santé au travail. Avec son équipe comprenant d’autres médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et des infirmiers, son rôle est dédié à la prévention.

Il s’adresse aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel, conseille, informe, oriente et organise des visites sur le lieu de travail, dans le but préserver la santé des travailleurs en :

– évitant diminuant les risques professionnels
– améliorant les conditions de travail
– prévenant la consommation d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail
– prévenant le harcèlement
– prévenant ou réduisant la pénibilité au travail
– contribuant au maintien dans l’emploi des travailleurs

Image issue du site SST Ile-de-France

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Le médecin du travail et le CSE

Le comité social et économique se réunit tous les mois et invite des personnes externes sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Certains de ces membres de droit bénéficient d’une voix consultative : le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.
De leur côté, les agents de la Carsat sont invités à toutes les réunions de la commission SSCT (au moins quatre fois par an) et l’agent de contrôle de l’inspection du travail est convié à la suite d’un accident de travail.

Les réunions CSE avec le médecin du travail

Le médecin du travail ou l’un des membres de l’équipe du service de santé au travail, délégué et ayant les compétences nécessaires, assiste donc aux réunions :
– du CSE, sur les points relatifs aux questions de santé, sécurité et conditions de travail
– de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Les obligations de l’employeur vis-à-vis du médecin du travail

Le médecin du travail doit être informé par l’employeur, tous les ans du calendrier des réunions le concernant. Chaque réunion doit lui être confirmée par écrit au moins 15 jours avant la date retenue.

Le médecin du travail et l’activité de l’entreprise

Le médecin du travail établit une fiche qui reprend tous les risques professionnels recensés dans une entreprise et le communique à l’employeur.
Tous les ans également, il rédige un rapport annuel de son activité qui est transmis au comité d’entreprise, ou comité social et économique et à l’employeur. Les salariés peuvent y avoir accès sur demande.

La carte et les coordonnées des centres de médecine du travail se trouvent sur le site www.presanse.fr

L’action du médecin du travail concerne les salariés du secteur privé, des établissements publics industriels et commerciaux (Epic) et les établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé. Il a un accès illimité aux lieux de travail et réalise des visites, soit à sa propre initiative, soit à la demande de l’employeur ou des élus du personnel.

Dans le secteur public, le médecin du travail est appelé médecin de prévention.

Qu’est-ce que le Service de santé au travail ?

Le médecin du travaille exerce au sein d’un service de santé au travail.
Il existe des 240 services de santé au travail inter entreprises en France, les SSTI. Ces services sont fédérés en associations régionales, elles-mêmes réunies au sein d’une association à but non lucratif, Presanse. La gouvernance des SST est assurée par un conseil d’administration et une commission de contrôle paritaires.