Formation économique des membres du CSE

CER 92

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Objectifs

La formation économique des membres du CSE est indispensable pour tout élu du personnel. Elle vous permet de comprendre le fonctionnement de l’entreprise, de sa gestion, de ses choix stratégiques. CER 92 est agréé par la Direccte pour délivrer cette formation réglementaire.

La formation dure 3 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité social et économique en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

A l’issue de la session, l’équipe de CER 92 vous propose de vous transmettre :

  • le vocabulaire juridique, de la comptabilité et de la gestion
  • comment interpréter les documents économiques et comptables fournis par l’entreprise et les experts du CSE
  • les informations et la méthode pour situer l’entreprise dans son contexte et apprécier ses contraintes et ses enjeux.

Formation économique en inter ou en intra

Cette formation, scindée en deux pour un meilleur apprentissage, peut se dérouler directement dans vos locaux (en intra-entreprise) ou en inter-entreprise. L’avantage de la deuxième solution est de vous permettre de rencontrer d’autres élus du personnel d’autres entreprises, dans un contexte de partage d’expériences enrichissant.

La méthode pédagogique de CER 92 auprès des élus du CSE

Les intervenants formateurs de CER 92 sont des spécialistes expérimentés des CSE. Au cours de cette formation riche en enseignements divers, plusieurs professionnels interviendront en tant qu’expert-comptable ou que consultant.
L’équipe de CER92 a pour points communs le sens de la pédagogie, la disponibilité, l’envie de vous accompagner dans votre mandat et la rigueur de professionnels !

Chaque journée de formée est jalonnée par des exercices et des cas pratiques issus de l’expérience de vos formateurs ou bien suggérés par votre propre contexte d’entreprise. Rien de mieux que la pratique et la transposition dans une situation réelle pour mieux appréhender et s’approprier les enseignements.

Déroulement de la formation économique des membres du CSE

La première journée sera consacrée à la définition du comité social et économique, sa composition, ses responsabilités et son organisation. La deuxième journée traitera des règles juridiques et pratiques à respecter dans l’exercice de votre mandat d’élu du personnel au CSE.

La troisième  journée vous apprendra les différents types de réunions, leur organisation et la rédaction du procès-verbal du comité ; la quatrième, les attributions économiques du CSE, soit le cœur de l’action du comité. Enfin le dernier jour de formation vous présentera les attributions sociales et culturelles du CSE, ainsi que les différents moyens de communication du comité d’entreprise.

La formation de CER 92 se termine par un résumé, un plan d’action et une évaluation des acquis des stagiaires.

Le plus

Travaux dirigés sur des cas pratiques issus de votre entreprise. Formateurs : expert-comptable et consultant spécialisé.

Programme


PRÉSENTATION : PROGRAMME, PARTICIPANTS et MÉTHODES DE TRAVAIL

L’ORGANISATION DU CSE
- Rôles du président, du secrétaire CSE, du trésorier CSE
- Les commissions obligatoires et facultatives
- Le règlement intérieur du CSE

RÈGLES JURIDIQUES ET PRATIQUE DE L’EXERCICE DES MANDATS du CSE
- Rôles et articulation du CSE et des organisations syndicales
- Recherches : sources de droit, informations internes et externes
- Titulaires CSE et suppléants, durée des mandats, remplacements, crédits d’heures
- Liberté de circulation et protection contre le licenciement
- Votre droit à la formation CSE
- Budget de fonctionnement du CSE et amélioration de la communication entre salariés et direction

RÉUNIONS ORDINAIRES OU EXTRAORDINAIRES du CSE
- Méthode d’organisation pour : une préparatoire ; un dossier
- Ordre du jour du CSE, convocations, participants, avis et décisions
- Réclamations des délégués du personnel : rédaction et procédure
- Informations et consultations obligatoires (emploi, horaires …)
- Modalités d’intervention ; procès-verbal, affichages et autres moyens de communication

LES ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
- Modalités des informations préalables et des consultations, base de données unique
- Modifications juridiques ou économiques
- Comprendre le bilan, le compte de résultat, l’annexe ; les enjeux de compétitivité de l’entreprise
- Le recours aux experts CSE
- Questions d’emploi, structure des effectifs ; BDES et consultations
- Les projets de compression d’effectifs, de licenciement pour motifs économiques

LES ATTRIBUTIONS SOCIALES ET CULTURELLES du CSE
- Le budget social et culturel (calcul, prévisions, gestions, que faire avec)
- Sources d’information, achat de prestation ou organisation d’événement
- Analyser pour améliorer les prestations et innover
- Urssaf et comité d’entreprise ; autres contraintes (Sacem…)
- Méthodes d’aide à la décision

COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET COMMUNICATION
- Impliquer les salariés ; questionnaires et sondages
- Organiser la communication du CSE et améliorer la communication avec les tiers

CONCLUSION et ÉVALUATION

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Dernière actualisation : 25 juin 2019 à 20 h 59 min

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