Négociation pour la mise en place du CSE et son fonctionnement

Comité conseils

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Objectifs

La mise en place du comité social et économique se prépare et se négocie ! Comité conseils vous épaule dans cette étape stratégique de l’instauration de votre nouvelle instance, le comité social et économique.
En une journée vous apprendrez quels sont les points de négociation pour la mise en place du CSE, son installation et son fonctionnement.

formation negociation mise en place du CSE_comite conseils

Comité conseils vous accompagne dans la négociation de la mise en place du CSE. Photo by rawpixel on Unsplash.

Les négociations en amont de la mise en place du CSE sont essentielles pour le bon déroulement des relations sociales à venir dans votre entreprise. Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont instauré la nouvelle instance CSE qui fusionne CE, DP et CHSCT, ainsi que de nouvelles procédures de négociation.

Il vous reste à préparer les élections professionnelles, négocier les accords sur le dialogue social et rédiger le règlement intérieur du CSE. L’équipe de Comité Conseils est là pour vous accompagner.

Votre formateur Comité Conseils développera en particulier :

  • l’élaboration du protocole d’accord préélectoral ;
  • les accords sur le dialogue social ;
  • le règlement intérieur du CSE

Ce que changent les ordonnances Macron et comment agir en conséquence

Les ordonnances Macron ont-elles changé l’organisation et le déroulement des élections professionnelles ? Le formateur-juriste de Comité Conseils vous éclairera sur ce point et répondra aux questions qui se posent à votre cas. Au travers de cas pratiques et d’exemples concrets, vous appréhenderez mieux ce que vous devez négocier, point par point, pour faire fonctionner le comité social et économique dans l’intérêt des salariés.

Cette journée de formation vous permettra d’actualiser vos connaissances sur les nouvelles réformes induites par les ordonnances Travail, d’échanger avec un professionnel expérimenté et d’autres élus du personnel.

Lieux et déroulement de la formation Mise en place du CSE par Comité conseils

Cette formation peut se dérouler en intra-entreprise, dans vos locaux, ou bien en inter-entreprise, partout en France et même outre-mer.

Votre formateur Comité Conseils est titulaire d’un master en droit et pratique des relations du travail, il est aussi un consultant expérimenté dans l’accompagnement des élus du personnel. En amont de la session, il collectera vos demandes et questions pour préparer une formation adaptée aux spécificités de votre entreprise et de vos instances représentatives du personnel.

Le plus

Formation pratique s'appuyant sur des cas concrets. Formateur expérimenté et pédagogue.

Programme

L’élaboration du protocole d’accord préélectoral
- Les règles de validité de l'accord
- Le nombre de collèges électoraux, la répartition des sièges
- Les modalités de désignation des candidats
- Les conditions d'organisation du vote
- Le vote par correspondance et le vote électronique

Les accords sur le dialogue social
- Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
- Accord relatif aux consultations récurrentes du CSE et le recours aux experts
- Accord relatif aux consultations ponctuelles du CSE
- Accord relatif à la base de données économiques et sociales (BDES)
- Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité et des commissions santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Accord de mise en place du conseil d'entreprise

Le règlement intérieur du comité social et économique
- Cadres et limites légales des dispositions du règlement intérieur du CSE
- Les règles d’adoption et d’application
- Les principaux thèmes :
composition, attributions et responsabilités des membres du bureau du CSE,
organisation et déroulement des réunions du CSE : réunion ordinaire, extraordinaire et préparatoire,
statut des membres du CSE,
outils de communication avec les salariés.

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Dernière actualisation : 27 juin 2019 à 8 h 41 min

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