Allongement du congé paternité. Un changement long et progressif dans les entreprises

Les dernières annonces du gouvernement en matière de parentalité concernent directement les salariés. Dans les entreprises, la prise en compte de la parentalité est fonction de ce que les partenaires sociaux négocient. Quid du congé paternité ?

 

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L’allongement du congé paternité révèle que le chemin est encore long vers l’égalité professionnelle. Crédit : Unsplash

La mesure annoncée à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale a fait son petit effet fin septembre. Au 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant sera de 25 jours contre 11 actuellement, auquel s’ajoute le congé de naissance de trois jours, qui lui, reste inchangé. Surtout sept jours devront obligatoirement être pris par le deuxième parent immédiatement après la naissance ou l’adoption d’un enfant. L’employeur aura l’interdiction d’employer le salarié concerné, sous peine d’une sanction de 7 500 euros.

L’un des objectifs : rééquilibrer entre les deux parents, l’impact d’une naissance ou d’une adoption sur la carrière, même s’il en faudra sans doute beaucoup plus pour y arriver.

 

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Dans certaines entreprises, un congé paternité rémunéré à 100 %

Dans les entreprises, la bataille de l’égalité professionnelle passe notamment par la négociation d’accord innovants ou de mesures unilatérales prises par l’employeur. Concernant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, les entreprises semblent globalement encore réticentes à s’engager sur ces sujets, par méconnaissance, mais surtout par crainte des coûts supplémentaires. Car si les conjoints hésitent encore à prendre un congé à l’arrivée de leur enfant, c’est pour éviter de perdre en salaire. En effet, la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) verse 80 % du salaire de référence aux parents en congé de paternité.

Des entreprises ont déjà pris les devants pour « bonifier » le congé de paternité : en allongeant sa durée du congé et surtout en la rémunérant. Au début de l’année, des dirigeants de sociétés en grande partie issues de l’économie numérique ont instauré de façon unilatérale le « parental act » dans leurs entreprises : un congé deuxième parent de quatre semaines, rémunéré à 100 % ! Aujourd’hui 377 entreprises représentant plus de 38 000 salariés ont mis en place ce congé.

 

 

Les mentalités en passe de changer

Instauré en 2002, le congé de paternité, aujourd’hui facultatif, est très largement accepté par la population, explique une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) parue en 2019. Six Français sur dix trouvent la durée des congés de maternité et de paternité suffisante, mais les plus jeunes en demandent davantage. Les 18-24 ans souhaitent pour 63 % d’entre eux un allongement du congé de paternité. C’est deux fois plus que pour le congé de maternité. Au sein des couples, vouloir allonger le congé de paternité est associé à une implication plus importante du père dans les tâches familiales.

 

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Avant eux, des entreprises ont commencé à s’emparer du sujet dans le cadre des accords égalité professionnelle ou QVT. Dans son accord relatif à l’égalité professionnelle et aux mesures sur la parentalité, signé en novembre 2019, la société TDF fixe à 15 jours consécutifs le congé de paternité ou d’accueil (contre les 11 jours légaux actuels) pour l’arrivée d’un enfant (21 jours en cas de naissances multiples vs les 18 jours légaux).

L’accord de TDF met aussi en avant des arguments sonnants et trébuchants pour inciter les pères à s’emparer de ce congé. Ainsi, « le niveau du salaire net des intéressé(e)s est maintenu, sans condition d’ancienneté, sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. (…) le congé paternité ou d’accueil n’a aucun impact sur le calcul du 13e mois et sur le calcul de la participation. »

 

Chez CNP Assurance, l’accord QVT signé en juillet 2020, entend inciter les salariés « à bénéficier de leur congé de paternité et d’accueil de l’enfant, (…) en augmentant le nombre de jours légaux. D’une durée de 22 jours, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant pourra être fractionné – trois fois au plus – offrant ainsi la possibilité de prendre des jours deux mois avant l’arrivée de l’enfant ou jusqu’aux huit mois de l’enfant. » Les partenaires sociaux ont par ailleurs convenu « d’assimiler la durée du congé paternité conventionnel à un temps de travail effectif sans limiter cette assimilation à la seule détermination de la durée des congés payés du salarié. »

 

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH