Malakoff Humanis condamné pour harcèlement et discrimination syndicale

Malakoff Humanis, groupe mutualiste qui affiche plusieurs labels attestant de son respect de la diversité et de l’égalité professionnelle, vient d’être condamné pour discrimination syndicale et sexiste.

Le simple fait de ne pouvoir justifier des tâches confiées à un salarié démontre qu’il y a harcèlement. Photo : Unsplash

Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis qui emploie près de 11 000 salariés dont 70 % de femmes avait pourtant mis en place des référents harcèlement et agissements sexistes et même signé un accord sur les parcours professionnels des syndicalistes*.

Dans un arrêt du 28 janvier 2021 cependant, la cour d’appel de Paris a condamné ce bon élève pour discrimination syndicale et sexiste à l’encontre d’une représentante du personnel employée dans la branche Assurance du groupe.

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Une progression de carrière bloquée pendant plusieurs années

Employée en 1982 au statut de rédactrice, elle plafonne dans la catégorie « employée », ne bénéficie que rarement d’entretien d’évaluation et de carrière. C’est en 2016 qu’elle décide de saisir le conseil des prud’hommes de Paris après s’être rendue compte que son salaire n’avait augmenté en moyenne que de 31,29 euros par an en 34 ans. En 2018, le Conseil a reconnu partiellement son droit mais elle avait tout de même fait appel du jugement car le motif de « discrimination » avait été écarté en première instance. Pourtant les faits semblaient être là.

En effet, dès 1989, elle s’engage syndicalement et dans la représentation du personnel. En 2008, alors que son service déménage dans un autre département, elle choisit – puisqu’elle en a le droit – de rester dans les anciens locaux pour continuer à exercer ses fonctions syndicales dans son établissement. C’est à partir de ce moment que plus aucune mission ne lui est confiée, avec pour conséquence son investissement de plus en plus important dans le comité d’entreprise. Elle va jusqu’à refuser des postes qui lui sont proposés pour rester au sein du comité d’entreprise et demande que son activité de gestionnaire des activités sociales et culturelles soit reconnue à l’échelon d’agent de maîtrise. Mais rien n’est fait dans son sens.

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Malakoff Humanis condamné à 46 000 € de dommages et intérêts

En appel, la Cour a retenu la date du déménagement comme point de départ du préjudice causé par l’employeur et jusqu’en 2013. En effet, l’employeur, à partir de cette date, n’a pu justifier de missions qu’il lui aurait confiées, ni de l’absence d’entretien, ni d’absence de progression salariale par rapport aux femmes de sa catégorie d’employée. Le caractère de « harcèlement moral » est ainsi établi.

Le groupe Malakoff Humanis a ainsi été condamné à lui verser 36 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice économique subi, ainsi que 10 000 € en réparation du préjudice moral. Sa rémunération devra également être revalorisée et un rappel de salaires sur une période de plus de quatre ans devra lui être versé. La salariée syndiqué espère ainsi que cette décision encouragera d’autres victimes de discrimination syndicale et de harcèlement moral à porter leur cas en justice.

Sources : AFP – Le Monde