Tickets restaurant. Le plafond de 38 euros maintenu

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Afin de répondre aux difficultés économiques rencontrées par le secteur de la restauration en raison de la crise sanitaire, le plafond journalier d’utilisation des tickets restaurant avait été doublé dans les restaurants, passant de 19 à 38 euros. Ces conditions d’utilisation qui devaient s’arrêter le 28 février 2022 sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022.

tickets-restaurantConformément au code du travail, les salariés ont jusqu’au 15 mars pour échanger, auprès de leur employeur, les titres-restaurant 2021 – valides jusqu’au 28 février 2022 – contre des titres-restaurant 2022. Ils sont utilisables les week-end et jours fériés.

 

 

Une prise en charge d’au moins la moitié du montant du ticket restaurant

Votre employeur n’a pas l’obligation de fournir de titres-restaurant à ses salariés. Il peut aussi prendre en charge la restauration des salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise.

Si les salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, l’employeur est tenu de prévoir un emplacement pour le faire. À partir de 25 salariés, c’est un véritable local de restauration qui doit être mis à disposition, avec notamment des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.

Si les salariés ont droit à des titres-restaurant, la condition est que l’employeur prenne à sa charge de 50 à 60 % de leur valeur. Jusqu’au 30 juin 2022 donc, le plafond d’utilisation quotidien dans les restaurants est doublé, passant de 19 à 38 euros.

 

Un traitement équivalent pour tous les salariés

« Le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise », indique la commission nationale des titres restaurant. Il est toutefois possible de ne donner des titres-restaurant qu’à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité « d’un montant équivalent à celle de la participation financière [de l’employeur] dans le tickets restaurants ».

Les titres-restaurant sont destinés aux salariés de l’entreprise, quels que soient « la nature ou la forme juridique du contrat de travail », ainsi que le personnel « stagiaire ou intérimaire ».

 

Source : ministère de l’économie

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