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Le président du CSE : rôle et obligations

Le comité social et économique a pour vocation de représenter les intérêts du personnel. Mais cette instance est présidée par l’employeur, qui dispose de certaines attributions et obligations. Qui est désigné président du CSE ? Quel est son rôle, ses missions, ses relations avec les autres membres du CSE ?   Président du CSE, de […]

vote du CSE_avis du CSE

Le vote du CSE, mode d’emploi

Pour être valables, les résolutions du comité doivent être prises à la majorité des membres présents lors de la réunion (article L. 2315-32 du code du travail). Aucun quorum n’est requis dans le cadre du vote du CSE. Ainsi, le fait de s’abstenir revient à voter contre. Seuls les titulaires votent, ou les suppléants qui […]

role du CSE SSCT

Santé au travail. Quel rôle du CSE en SSCT ?

« Le CSE formule, à son initiative, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail » précise l’article L2312-12 du code du travail. Cet extrait de La boîte à outils du CSE* vous donne les clés du rôle du CSE en SSCT. En 2017, la France a comptabilité 33,4 accidents du travail pour […]

experts du cse

Experts du CSE : la liste 2020 des experts CHSCT et CSE agréés est publiée

La liste des experts du CSE agréés sur les thèmes de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, ou experts CHSCT pour la fonction publique, a été publié au Journal officiel du 3 juillet 2020. C’est l’arrêté du 24 juin 2020 qui a mis à jour cette liste qui sert de repère aux […]

accords de performance collective

Questions-réponses sur les accords de performance collective

Le ministère du Travail a publié un bouquet de questions-réponses autour des accords de performance collective qui font débat mais qui se développent au sein des entreprises, au gré de la crise sanitaire. L’occasion de rappeler ce qu’est un accord de performance collective et les points de vigilance pour les élus du CSE et les […]

fin de l etat d urgence

Fin de l’état d’urgence : ce qui change, ou pas, pour les salariés

Le Parlement a adopté en juillet une loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire mis en place à cause de la pandémie. Une étape qui se traduit par l’arrêt de certaines mesures exceptionnelles, mais pas toutes.   La sortie de l’état d’urgence sanitaire est désormais engagée. Adoptée par le Parlement, la loi du 10 […]

apprentissage plan de relance

Plan de relance. Mobilisation générale sur l’apprentissage

La crise économique et sociale qui s’annonce n’épargnera pas les jeunes et leur entrée sur le marché du travail, en particulier pour ceux qui choisissent l’apprentissage. Pour inciter les entreprises à continuer à les recruter, une série de dispositions ont été mises en place que vous, élus du CSE, devez connaître pour accompagner au mieux […]

activite partielle de longue duree

Activité partielle de longue durée. Un projet de décret annonce les conditions

Le décret d’application concernant l’activité partielle de longue durée n’est pas encore sorti que des entreprises s’emparent déjà de ce nouveau dispositif. C’est le cas de Safran. La société spécialisée dans l’aéronautique, la défense et l’espace est l’une des premières à avoir conclu, le 8 juillet 2020, un accord activité partielle de longue durée avec […]

cheque vacances_CSE post-confinement

CSE post-confinement. Quid des titres-restaurants et chèques cadeaux ?

La crise sanitaire, en nous obligeant à rester chez nous, nous a, du même coup dispensé de dépenser nos bons d’achats, chèques vacances, chèques restaurant et autres chèques cadeaux., notamment sous leur forme papier. Outre préférer désormais les titres dématérialisés pour être sûr de pouvoir acheter à distance, que faire désormais si les dates d’échéances […]

finances du CSE

Coronavirus : quelles conséquences sur les finances du CSE ?

Crise sanitaire et crise économique conduisent les entreprises à prendre des mesures aux répercussions majeures sur le niveau ou la structure des rémunérations. Il s’ensuit une baisse de la masse salariale et par conséquent les finances du CSE. Comment pouvez-vous réagir ? Dans les entreprises, l’heure est malheureusement à la réduction de la masse salariale. Depuis […]

dispositif activite partielle longue duree

Dispositif activité partielle. Que recouvre le nouveau dispositif d’activité réduite ?

Pour aider les entreprises durablement touchées par la crise, la loi du 17 juin 2020 crée un nouveau dispositif activité partielle, baptisé ARME pour « activité réduite pour le maintien en emploi ». Une solution qui ne pourra pas se mettre en place sans les partenaires sociaux. Explications.   Alors que le dispositif d’activité partielle a permis […]

teletravail

Télétravail : quelles mesures négocier à l’heure du déconfinement ?

Si la période de télétravail permanent et forcé touche à sa fin, cette modalité d’organisation du travail, qui reste majoritairement demandée par les salariés, devrait aller en s’amplifiant dans les entreprises. Pour les représentants du personnel, l’enjeu est désormais de (re)négocier un cadre collectif permettant son exercice dans les meilleures conditions possibles, en tirant les […]

ETUI_syndicats et climat

Syndicats et climat. Parution d’un guide pour engager la lutte contre le changement climatique

L’ETUI, institut syndical européen* a réalisé un guide destiné aux syndicalistes pour les impliquer et les accompagner « dans la lutte contre le changement climatique et pour construire une transition juste ». Ce guide de 48 pages présente de manière pédagogique et à grand renfort d’infographies, le contexte actuel de l’engagement des pays pour la climat, notamment […]

donnees_medicales_Trouver une formation CSE

Covid-19. Prise de température, dépistage. Quid de la confidentialité des données médicales ?

Si la crise du coronavirus nécessite pour l’employeur de collecter certaines informations, tout n’est pas permis rappelle la Cnil* dans une note sur le traitement des données médicales. L’employeur peut-il contrôler la température à l’entrée des bâtiments, organiser des tests de dépistage du covid-19 ou encore établir un fichier des salariés contaminés ?   Même s’il […]

entretien pro fessionnel

L’entretien professionnel peut se faire à distance

Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre pour finaliser l’entretien pro d’état des lieux récapitulatifs. La crise du covid-19 a en effet conduit le ministère du Travail à repousser de quelques mois le délai pour les organiser. Ces rendez-vous, qui peuvent être effectués à distance, doivent permettre aux salariés de faire le point sur leur évolution […]

activite partielle

Activité partielle à partir de juin 2020 : les nouvelles conditions de prise en charge

Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité partielle et sa prise en charge exceptionnelle par l’Etat, a permis aux entreprises d’amortir le choc du ralentissement ou de l’arrêt complet de leur activité et permettre ainsi le maintien de l’emploi salarié. La fin du confinement annonce une modification du dispositif. Alors que le travail a repris […]

reunion CSE a distance

Réunion CSE à distance : par téléphone ou en visioconférence, mode d’emploi

Avec le confinement, puis la reprise progressive des activités professionnelles, les réunions CSE à distance, en visio ou audioconférence, sont devenues incontournables. De plus, en raison de la crise actuelle, le législateur a raccourci les délais de consultation du CSE. Quelles sont alors les possibilités et les règles à respecter pour organiser une réunion du CSE […]

le budget asc du cse

Est-il possible de transférer la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ?

Non, il n’est pas possible de transférer jusqu’à la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ! Dans le cadre du projet de loi présenté à l’Assemblée nationale et comprenant des dispositions urgentes relatives à l’épidémie de covid-19, une mesure a été votée par les députés : le transfert possible d’une […]

coronavirus et travail_accueil

Coronavirus et travail. Quelles conséquences sur les métiers ?

France Stratégie a publié fin avril une étude examinant les conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de vie et de travail, et les vulnérabilités qu’elle renforce ou a fait apparaître. Coronavirus et travail : analyse. L’institution classe ainsi les métiers en cinq catégories : Les métiers « vulnérables depuis toujours » (4,2 millions de travailleurs) : ce […]

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Déconfinement et CSE. Les points de vigilance pour reprendre l’activité en toute sécurité

Depuis le 11 mai, date du déconfinement, les entreprises organisent leur plan de reprise d’activité. Mais le retour au travail ne peut pas se faire dans n’importe quelles conditions. Quel rôle les représentants du personnel peuvent-ils jouer ? Avec la reprise de l’activité, l’employeur doit repenser toute l’organisation du travail pour éviter la propagation du […]

elections TPE 2020

Élections TPE 2020. Les nouvelles dates de vote pour début 2021

Tous les quatre ans ont lieu les élections professionnelles en très petites entreprises. En raison de la crise sanitaire, l’arrêté du 25 mai fixe et reporte les dates déjà programmées. Les prochaines élections TPE auront donc lieu du 25 janvier au 7 février 2021. Leurs résultats permettront notamment de déterminer la représentativité dans les TPE, […]

asc du CSE_vignette

ASC du CSE. Quid des voyages, séjours et autres titres ?

En raison de la pandémie, les activités sociales et culturelles prévues ont dû être annulées. Une ordonnance datée du 25 mars impose le report de ces événements afin de protéger le secteur touristique. Quelles règles s’appliquent alors à la gestion des ASC du CSE dans ces conditions ? Le confinement imposé depuis le 16 mars […]

delais de consultation CSE

Les délais de consultation du CSE, de transmission et d’expertise réduits

En conséquence de la crise causée par l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié deux décrets et une ordonnance dimanche 3 mai, réduisant temporairement mais de manière importante les délais de transmission d’informations et d’ordre du jour, ainsi que les délais de consultation du CSE. Explications.   Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 3 […]

heures de delegation

Heures de délégation et chômage partiel. Comment gérer son temps de mandat ?

Les représentants du personnel, salariés comme les autres, peuvent eux aussi être placés au chômage partiel lorsque leur entreprise a recours à ce dispositif. Pourtant, si leur activité professionnelle ralentit, ils n’en restent pas moins très sollicités au titre de leur fonction représentative. Alors, comment utiliser ses heures de délégation en activité partielle ? Si […]

conges et coronavirus

Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ?

Pour limiter l’impact de l’épidémie covid-19, la loi d’urgence du 23 mars dernier permet de négocier des accords d’entreprise ou de branche afin d’aménager temporairement l’organisation du travail, notamment en imposant la prise des congés et les jours de repos. Congés et coronavirus… Focus sur les principales dispositions contenues dans les premiers textes conclus.   […]

chomage partiel-activite partielle

Chômage partiel : quels points de vigilance pour les élus du personnel ?

Les mesures de chômage partiel se multiplient dans les entreprises. À quelles conditions l’employeur peut-il recourir à ce dispositif ? Quelle rémunération pour les salariés ? Autant de questions qui doivent être débattues au CSE, dont les modalités de consultation ont été assouplies par la loi. Entretien avec Anne Le Nouvel, professeur associée au Cnam, responsable éditoriale […]

mesures prevention coronavirus

Mesures coronavirus. Quelle prévention au travail face au covid-19 ?

Pour protéger les travailleurs du risque de contamination par le covid-19, les entreprises doivent remettre à jour leur évaluation des risques et prendre les mesures sanitaires et de protection adaptées. Travail à distance, règles d’hygiène, réorganisation des espaces… Quels sont les principes à appliquer et quel rôle peuvent jouer les représentants du personnel ?   La […]

prime macron_prime coronavirus

Qui a droit à la prime Macron, transformée en prime coronavirus ?

Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Selon quels critères son montant peut-il être modulé ? Le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses sur cette prime, dite prime « Macron », dont les conditions de mise en place avaient été assouplies au début de la crise sanitaire.   Mise en place en 2018 […]

reunions CSE

Comment le CSE fonctionne-t-il pendant la crise sanitaire ?

L’ordonnance du 1er avril 2020 autorise de nouvelles modalités de réunions pour les IRP afin d’assurer la continuité de leur fonctionnement en période d’urgence sanitaire. La procédure d’information-consultation est aménagée concernant la durée du travail. Comment le CSE fonctionne-t-il dans ces conditions ?   L’épidémie de Covid-19 aura bien chamboulé le fonctionnement des IRP et […]

elections et covid

Élections CSE et Covid-19. Des processus électoraux en suspens

Avec la pandémie de coronavirus, comment vont devoir s’organiser les entreprises qui n’avaient pas encore de CSE au début du confinement ? Quelles conditions pour organiser les prochaines élections CSE ?   Normalement toutes les entreprises de plus de 11 salariés devaient avoir mis en place leur CSE au 1er janvier 2020. En réalité, beaucoup […]