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Les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : Gestion du budget des ASC

Les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : Gestion du budget des ASC Les activités sociales et culturelles (ASC) constituent l’une des missions essentielles du Comité Social et Économique (CSE). Elles visent à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés en leur proposant diverses prestations. La gestion du budget des ASC […]

Les droits et obligations des membres du CSE : Devoir de confidentialité et secret professionnel

Les droits et obligations des membres du CSE : Devoir de confidentialité et secret professionnel Les membres du Comité Social et Économique (CSE) occupent une position stratégique au sein de l’entreprise, représentant les intérêts des salariés et participant à la gestion des questions économiques, sociales et de santé au travail. En raison de leur accès […]

Les droits et obligations des membres du CSE : Droits d’alerte

Les droits et obligations des membres du CSE : Droits d’alerte Les membres du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle crucial dans la représentation des salariés et la garantie de leurs droits au sein de l’entreprise. Parmi les nombreux droits et obligations qui leur sont conférés, le droit d’alerte est particulièrement significatif. Il […]

NAO

NAO. Augmentation individuelle de salaire et égalité de traitement

La négociation de rémunération obligatoire (NRO) est réalisée dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et s’il existe au moins un délégué syndical dans l’entreprise. C’est l’occasion pour les délégués syndicaux (DS) de demander une revalorisation des salaires (salaire de base et primes fixes ou variables).  Il s’agit également […]

négociation annuelle obligatoire

Un élu du CSE peut-il mener les NAO avec l’employeur ?

L’employeur est tenu d’engager les négociations annuelles obligatoires (NAO) dans toute entreprise où est constituée une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et dans laquelle au moins un délégué syndical (DS) est désigné. Il s’agit d’un rendez-vous essentiel pour le dialogue social. Le plus souvent, les NAO sont obligatoires dans les entreprises d’au moins 50 […]

BDESE

Tous les articles sur… la BDESE !

Un échantillon des informations sur la mise en place de la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) à disposition des élus du CSE, dont l’employeur à la charge de concevoir et mettre à jour annuellement. L’employeur doit mettre à la disposition du CSE une base de données rassemblant les informations nécessaires aux consultations […]

Budget ASC du CSE

Budget ASC. Quel plafond URSSAF en 2024 ?

Le comité social et économique bénéficie d’un monopole dans la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Ainsi il peut mettre en place des activités non obligatoires, accessibles à tous, sans discrimination et qui améliorent les conditions de vie et de travail des salariés. Le CSE dispose normalement à cette fin d’un […]

Disparition du cse

Que devient le CSE en cas de fermeture définitive de l’entreprise ?

La disparition de l’entreprise a pour conséquence la disparition du CSE, se pose alors la question du devenir des biens du CSE et des engagements contractuels ? Plusieurs étapes sont à respecter en cas de dissolution du comité, la transmission de ses biens peut être traitée de différentes manières. État des lieux Il convient ici de […]

Procès-verbal de réunion du CSE et compte rendu : ne les confondez pas !

Procès-verbal de réunion du CSE et compte rendu : ne les confondez pas !   Le compte rendu (CR) et le procès-verbal (PV) de réunion du comité social et économique (CSE), sont deux outils certes importants, mais qu’il s’agit toutefois de distinguer. En effet, les deux documents sont différents tant par leur vocation que par leur valeur […]

De la BDES à la BDESE : Quelles évolutions ?

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, applicable depuis le 25 août 2021 impacte une fraction significative des entreprises françaises, qui voient la BDES initialement mise en place évoluer vers un nouvel outil d’information/consultation : la BDESE. Qu’est-ce que la BDESE, quelles en sont les modalités d’accessibilité, quelles sont les mentions obligatoires devant y […]

Local et matériel du CSE

Local et matériel du CSE : ce qu’il faut savoir !

Local et matériel du CSE : ce qu’il faut savoir ! Afin d’exercer les missions qui lui sont allouées, il est légitime de penser que le comité social et économique (CSE) devrait pouvoir disposer de locaux et du matériel suffisants.   De fait, les questions suivantes pourraient se poser : L’employeur a-t-il l’obligation de fournir un local au […]

cse et salariés

Communication CSE. Comment être visible auprès des salariés ?

Le CSE représente les intérêts individuels et collectifs des salariés, il présente notamment leurs réclamations à l’employeur lors des réunions. Il est donc nécessaire pour le CSE de fixer des temps d’échange avec les salariés et d’être visible au sein de l’entreprise. 1) Le CSE est en droit de réaliser des tournées. Il s’agit de […]

Démarrer son mandat CSE

Bien démarrer son mandat CSE !

Vous venez d’être élu(e) aux élections du comité social et économique (CSE) et ne savez pas quelles sont les premières étapes à réaliser. Le CSE est la fusion des trois anciennes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du comité d’entreprise. Les attributions […]

Que faire en cas de harcèlement sexuel au travail ?

Le harcèlement sexuel au travail est un comportement inacceptable qui peut avoir un impact négatif sur la santé mentale et physique des travailleurs. Voici quelques étapes à suivre si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail : Parlez-en à quelqu’un. Si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail, il est important d’en parler […]

Formation intra et inter-entreprises : quelles différences ?

Dans les catalogues des organismes de formation, sur les salons pour comité social et économique, et sur votre site Trouver-une-formation-CSE.com, on trouve et on entend souvent l’expression « formation inter entreprises » ou « formation intra entreprise ». Qu’est-ce que cela signifie ? Les organismes de formation jonglent avec ce jargon que vous ne maîtrisez pas forcément : suivez […]

Gestion des conduites addictives en milieu professionnel

Alcool, cannabis, tabac, jeux vidéo, jeux d’argent, portables…autant d’usages et de conduites addictives, appelés aussi conduites à risques (avec ou sans substances psychoactives). La consommation de produits licites ou illicites et les comportements à risques nous renvoient à nos propres représentations, nous questionnent face à nos propres consommations, parfois même, nous rappellent des membres de […]

Baisse de la température

Sobriété énergétique et confort thermique en entreprise

Le Gouvernement a présenté un plan de sobriété pour faire face à la crise énergétique et propose notamment aux entreprises de réduire les coûts liés aux énergies en adoptant un ensemble de mesures. Ces actions visent notamment à diminuer l’éclairage et le chauffage, inciter au covoiturage, réduire l’utilisation de l’eau chaude sanitaire, favoriser le télétravail… […]

Attributions du CSE en matière SSCT

Attributions du CSE en matière SSCT

Le Comité Social et Économique (CSE) a notamment pour rôle de contribuer à l’amélioration des conditions de travail des salariés et proposer des actions concrètes en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) en s’appuyant sur l’avis des salariés. La loi du 2 août 2021 est venue renforcer le rôle du CSE en […]

temps d'enquête décompté du temps de délégation

Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : temps décompté du crédit d’heures de délégation

Le temps passé par les élus pour l’exercice du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes est-il considéré comme du temps de travail effectif ou imputé du crédit d’heures ? La Cour de cassation a répondu à cette question dans son arrêt du 9 novembre 2022. Un élu du CSE souhaitant exercer son […]

Informations environnementales et BDESE

Tout savoir sur la BDESE !

L’employeur doit mettre à la disposition du comité social et économique (CSE) une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), rassemblant les informations nécessaires à ses consultations et informations récurrentes. Le décret paru en 2022 apporte des nouveautés et précise les indicateurs environnementaux que l’employeur doit inscrire. Toutefois certaines entreprises n’ont pas mis en […]

BDESE

Les 10 points clés pour concevoir la BDESE !

L’employeur doit mettre à la disposition du comité social et économique (CSE) une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), rassemblant les informations nécessaires à ses consultations et informations récurrentes. Le nom de cette base de données a évolué au fil des évolutions réglementaires et est devenu BDESE avec la loi Climat et Résilience […]

rupture conventionnelle salarié protégé

Peut-on signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ?

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat travail. Est-il possible pour un salarié protégé de conclure une rupture conventionnelle ? La procédure de rupture conventionnelle recoupe certaines étapes de la procédure de licenciement d’un salarié protégé telles que la consultation du CSE, la demande d’autorisation préalable […]

licenciement salarié protégé

Salariés protégés. Les formalités à respecter en cas de licenciement d’un représentant du personnel

Le statut de salarié protégé permet au représentant du personnel de bénéficier d’une protection contre le licenciement abusif lié à l’exercice de son mandat, et impose à l’employeur de suivre une procédure particulière en demandant l’autorisation de licenciement à l’inspecteur du travail. Le représentant du personnel ne bénéficie pas d’une immunité contre le licenciement durant […]

représentants de proximité

Quelles sont les attributions des représentants de proximité ?

Bien que le comité social et économique soit la seule instance représentative du personnel, il est possible de mettre en place des acteurs locaux : les représentants de proximité dont le rôle est défini par accord d’entreprise.     Quelles sont les attributions des représentants de proximité ? Les représentants de proximité sont des relais de proximité. […]

liste des experts CSE

Expertise du CSE : liste des experts certifiés

Dans les entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE peut décider de recourir à un expert pour se faire accompagner et être éclairé dans le cadre d’un projet ou d’une consultation. Le CSE peut notamment faire appel à un expert habilité pour réaliser des missions d’expertise légale pour le compte du CSE dans le champ […]

à quoi sert le CSE ?

A QUOI SERT LE CSE ?

L’ordonnance Macron n°2017-1386 ainsi que le décret n°2017-1819 ont instauré une instance unique représentative du personnel : le Comité Social et Économique (CSE). Il est le résultat de la fusion des anciennes instances : le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et les délégués du personnel. Ainsi les missions […]

réunion

Tous les articles sur… Les réunions CSE

Les réunions du CSE sont au centre de son fonctionnement. Si l’employeur ne convoque pas le comité social et économique, les élus du personnel peuvent réclamer la tenue d’une réunion. Retrouvez ici tous les articles rédigés sur les réunions du comité.   Les réunions du CSE La réunion extraordinaire du CSE : quels usages, quelles règles ? […]

questions CSE

TOP 3 des questions les plus posées par les salariés au CSE !

Le CSE est compétent pour présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés. Mais il n’est pas toujours simple de rechercher l’information juridique pour préparer sa réunion. Retrouvez dans cet article les réponses aux questions les plus posées par les salariés pour vous permettre de mieux les accompagner sur ces sujets du quotidien. […]

Articles_L information du CSE et les consultations du CSE

Tous les articles sur… Les informations et consultations du CSE

Un échantillon des informations et consultations du CSE. L’employeur doit informer et consulter le comité social et économique sur différentes thématiques précises édictées par le code du travail. Et si vous révisiez ?   L’information du CSE L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur Élus du personnel. Quels sont les droits […]

crédit d'heures

Les heures de délégation peuvent-elles être prises en dehors du temps de travail ?

Chaque élu titulaire du CSE se voit attribuer un crédit d’heures pour exercer son mandat. Ce droit est parfois complexe et peut soulever des questions en pratique quant au moment de l’utilisation de ces heures de délégation, du paiement, des éventuelles contestations. Ainsi on peut notamment se demander si les heures de délégation peuvent être […]