Résultats de recherche :

mesures covid derogatoires

Mesures covid-19. Quelles sont les dérogations prolongées en 2021 ?

Jusqu’en juin 2021, l’employeur conserve certaines libertés sur les congés payés, l’usage des contrats courts et le prêt de main-d’œuvre, sous condition d’un accord collectif. En mars* et en juin 2020*, différentes mesures dérogatoires avaient été mises en place pour faire face à la baisse d’activité des entreprises. Mais huit mois plus tard, la situation […]

covid et congés payés

Covid et congés payés. 10 jours financés par l’État à titre exceptionnel

Dans les secteurs les plus touchés par la crise liée au covid, dix jours de congés payés seront exceptionnellement pris en charge par l’État dans le cadre de l’activité partielle. Le gouvernement propose une nouvelle aide pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par les mesures visant à endiguer la propagation du covid-19. Suivant […]

visioconference et cse

Visioconférence et CSE. Retour du recours illimité pour les réunions du CSE

L’ordonnance du 25 novembre 2020 a réactivé la possibilité pour l’employeur, de recourir à la visioconférence, à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée pour les réunions du CSE. Jusqu’à la fin de l’état d’urgence, soit le 16 février 2021, l’employeur peut convoquer les membres du comité aux réunions du CSE par tous les […]

president du CSE

Président du CSE. Une personne extérieure peut être désignée

Pour la première fois, la cour de cassation admet qu’un salarié mis à disposition par une société extérieure peut remplacer l’employeur en tant que président du CSE.   C’est une question qui se pose de plus en plus en souvent dans la mesure où de nombreuses entreprises délèguent désormais une partie des missions de direction […]

licenciement economique erreur_accueil

Licenciement économique. La faute de l’employeur peut être invoquée

Si l’employeur a commis une faute ayant mené à une menace pour la compétitivité de sa société, alors les licenciements économiques consécutifs à cette menace peuvent être rendus injustifiés, affirme la cour de cassation, qui met cependant des limites au pouvoir des juges. L’affaire remonte à 2014*. Des salariés de la société Pages jaunes sont […]

teletravail surveillance cnil

Télétravail et surveillance des salariés. La Cnil alerte sur des pratiques excessives

Dispositifs de contrôle proportionnés, obligation de loyauté envers les employés, interdiction d’imposer la caméra lors des visioconférences… La commission nationale de l’informatique et des libertés, la Cnil, rappelle les principes communs au droit du travail et au RGPD en matière de télétravail.   Avec la pandémie de covid-19, le télétravail est devenu la norme dans […]

elections tpe 2021

Coronavirus. Les élections TPE à nouveau reportées

Après avoir été repoussées une première fois au mois de janvier 2021, les élections TPE pour les représentants des salariés des très petites entreprises (TPE) et employés à domicile ont été à nouveau reportées en raison du contexte sanitaire. Elles se tiendront désormais du 22 mars au 4 avril 2021.   Et de deux. L’élection […]

entretien professionnel et covid 2

Covid vague 2. La tenue de l’entretien professionnel repoussée au 30 juin 2021

Rendez-vous important qui rythme la carrière des salariés, l’entretien professionnel a été à nouveau repoussé de six mois en raison de la deuxième vague de coronavirus. Une ordonnance du 2 décembre 2020*, modifiant elle-même l’ordonnance du 1er avril 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière de formation professionnelle, vient de fixer une nouvelle échéance […]

accord teletravail 26 novembre 2020

Accord télétravail : l’ANI souligne l’importance du dialogue social

Critères d’éligibilité, organisation concrète, frais professionnels… L’accord télétravail national signé par sept organisations sur huit, rappelle le rôle du CSE dans la mise en place du télétravail en entreprise. Après des semaines de tractations, les partenaires sociaux ont annoncé, le 26 novembre, qu’un projet d’accord national interprofessionnel sur le télétravail avait été trouvé. Côté syndicats, […]

inaptitude non professionnelle

Inaptitude et reclassement. Le CSE doit être consulté dans tous les cas

Un arrêt du 30 septembre 2020 de la cour de cassation comble un vide juridique : désormais, si l’employeur ne consulte pas la délégation du personnel dans le cas d’un reclassement d’un salarié pour inaptitude non professionnelle, alors le licenciement sera sans « cause réelle et sérieuse ».   C’était en mars 2017. Un conducteur longue distance de la […]

lanceur d alerte licenciement et protection

Salarié lanceur d’alerte : à quelles conditions ?

Accéder au statut de salarié lanceur d’alerte n’est possible que si l’individu relate des faits qui constituent un délit ou un crime. C’est ce qu’a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.   Nous sommes au printemps 2016, le projet de loi El Khomri vient d’être présenté et suscite de […]

decret APLD

Décret APLD. La réduction de l’activité peut descendre en-deçà de 40 % de la durée légale

Un nouveau décret est paru au Journal officiel du 15 décembre 2020, modifiant les conditions d’accès au dispositif d’activité partielle de longue durée. Il « neutralise » notamment la période de confinement ayant commencé le 1er novembre 2020 et modifie l’assiette de calcul de l’indemnité et de l’allocation APLD.    Quelles conséquences concrètes ? En « neutralisant », pour […]

RGPD et syndicats

RGPD et syndicats. Quelles bonnes pratiques pour gérer le fichier des adhérents ?

Le règlement général sur la protection des données, dit RGPD, est applicable depuis mai 2018. Malgré une prise de conscience des syndicats sur ce sujet, des marges de progression existent toujours, affirme la Cnil dans un document paru le 13 octobre 2020. RGPD et syndicats : voilà ce qu’il faut retenir. « Bien mais peut mieux faire ». […]

cheques cadeaux defiscalisation

Chèques cadeaux. Doublement du plafond de défiscalisation

A deux semaines de Noël, le Premier ministre a validé le doublement du montant exonéré de charges des chèques cadeaux. Reste à savoir si les CSE et les employeurs auront le temps d’amender leur coup de pouce avant Noël.   Après la décision de prolonger la validité des tickets restaurants jusqu’en septembre 2021, c’est au […]

reconversion professionnelle : dispositifs 2020

Salariés. Panorama des dispositifs de reconversion professionnelle

Pour sécuriser les parcours des salariés dont l’emploi est menacé, les pouvoirs publics comptent sur les dispositifs de reconversion professionnelle. En les ciblant de plus en plus sur les métiers en tension. Tour d’horizon des différents outils dédiés à la reconversion.   Se reconvertir pour garder un emploi. C’est le message martelé ces derniers mois […]

Syndex_formation CSE a distance

Formation CSE à distance. « Nous accélérons la digitalisation de nos formations » F. Renault, Syndex

En raison de la pandémie, se former à distance grâce aux outils en ligne est devenu une nécessité vitale afin de continuer à acquérir des compétences : selon une enquête du forum des acteurs de la formation digitale, près de 23 % des acteurs de la formation (organismes, CFA, établissements scolaires ou universitaires, entreprises) se sont […]

maladie professionnelle

Maladie professionnelle. Quel rôle d’élu pour protéger les salariés du risque de contagion ?

En septembre dernier, le Covid a été reconnu comme maladie professionnelle pour les cas graves. Pour éviter ces situations dramatiques, les représentants du personnel doivent déterminer les mesures de protection des salariés à mettre en place au sein de l’entreprise, en collaboration avec l’employeur.   Depuis un décret du 14 septembre 2020, le Covid est […]

aides chomage partiel decembre 2020

Aides chômage partiel : quels dispositifs pour ce nouveau confinement ?

Devant les difficultés économiques à venir, le gouvernement a fini par reculer. Alors qu’il prévoyait un durcissement des règles de l’activité partielle pour début novembre, ce choix a finalement été repoussé au 1er janvier 2021. Trois décrets parus le 30 octobre visent à encadrer ces futurs changements. Aides et chômage partiel : voici une mise à […]

redaction du PV CSE

Que faire en cas de retard ou de conflit dans la rédaction du PV ?

Qui dit réunion du CSE dit procès-verbal. Indispensable, il doit être rédigé et contenir le résumé des délibérations du CSE et des décisions de l’employeur. Mais que se passe-t-il si sa rédaction tarde ou s’il y a désaccord sur son contenu ?   Le PV de CSE est essentiel puisqu’il démontre que l’employeur a respecté ses […]

tickets restaurant et teletravail

Télétravail et tickets restaurant. Quelles sont les conditions d’attribution ?

Dans sa version du 5 octobre de son document questions/réponses relatif au télétravail, le ministère du travail affirmait que l’attribution de titres ou tickets restaurant pouvait être soumise à conditions. Ces mentions, qui font débat, ont cependant disparu de la nouvelle mouture du document, mise à jour le 17 novembre.   De la difficulté d’établir […]

facebook_vie privee d un salarie

Facebook. L’employeur peut-il légitimement attenter à la vie privée d’un salarié ?

Dans les cas de force majeure, en cas notamment de violation d’obligation professionnelle de confidentialité, des informations trouvées sur les réseaux sociaux peuvent servir à un licenciement. C’est ce que vient de décider la cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2020. La Haute juridiction vient de donner raison à un employeur qui […]

parcours transition collective

Parcours de transition collective : un nouveau dispositif pour se reconvertir

Pour orienter les reconversions professionnelles vers des métiers porteurs, un nouveau dispositif de formation verra le jour en début d’année. Baptisé Transition collective, il s’adresse aux salariés dont le métier est menacé.   Le nouveau dispositif sera géré par les associations paritaires Transition Pro (AT-Pro) implantées dans chaque région. Depuis la loi Avenir professionnel, ce […]

heures de delegation

Heures de délégation hors temps de travail : quelles limites ?

Les représentants du personnel ont le droit de poser des heures de délégation en dehors de leurs horaires contractuels de travail. Cependant cela doit se faire sous certaines conditions comme l’a rappelé la cour de cassation dans un arrêt récent.   Rembourser à son employeur le paiement de ses heures de délégation : c’est ce que […]

delais de consultation du CSE

Peut-on demander la prolongation des délais de consultation ?

Les délais de consultation du CSE sont contraints, dits préfix. Pour les élus du personnel, la possibilité d’étendre ces délais peut se poser, lorsque le sujet est complexe, l’agenda chargé, ou que l’information donnée par l’employeur semble insuffisante pour pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause. Quelles sont les options à la main du […]

cse et droit dalerte droits des personnes

CSE et droit d’alerte. Comment veiller au respect des droits des personnes salariées

Auparavant dévolu aux délégués du personnel, le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes entre désormais dans les prérogatives du CSE. Dans quel cas peut-il être déclenché ? Quelle est la marche à suivre ? Tout membre du CSE, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés, peut déclencher un droit […]

APLD_Tandem_Julien Sportes

APLD, APC, PSE… « La question est de trouver la moins mauvaise solution pour limiter la casse sociale » J. Sportès, Tandem Expertise

Depuis 2017, les entreprises disposent de nouveaux outils de restructuration sociale, dont notamment, les accords de performance collective (APC). Une palette à laquelle s’ajoute désormais l’activité partielle de longue durée (APLD). Président de Tandem Expertise, expert auprès des CSE, Julien Sportès recommande d’être vigilant sur la négociation des différents dispositifs de préservation de l’emploi.     […]

competences d un cse central

A quoi sert et quelles sont les compétences d’un CSE central ?

Si l’entreprise est composée de plusieurs établissements distincts dotés de CSE d’établissement, un CSE central (CSEC) doit être constitué. Les membres du CSEC sont élus, pour chaque établissement, par le CSE d’établissement parmi ses membres. Qu’il s’agisse d’attributions exclusives du CSEC ou d’attributions partagées, une coordination des acteurs centraux et locaux ainsi qu’une synchronisation des […]

élection du cse central

Comment se déroule l’élection du CSE central ?

Quelle est la répartition des sièges entre les différents établissements ? Comment sont élus les membres du CSE central ? Cet article est extrait de l’ouvrage La boîte à outils du CSE*.   Selon l’article R2316-1 du code du travail, à défaut d’accord conclu entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre maximum est de […]

conge proche aidant

Congé proche aidant. Une rémunération nouvelle mais limitée dans le temps

La rémunération du congé de proche aidant est une nouveauté dans les annonces du gouvernement. Avec l’allongement du congé paternité, ce sujet d’actualité autour de la parentalité marque la rentrée 2020.   Les salariés peuvent désormais demander une allocation à leur CAF pour compenser la perte de revenu lié à leur absence au travail. Son […]

conge paternite

Allongement du congé paternité. Un changement long et progressif dans les entreprises

Les dernières annonces du gouvernement en matière de parentalité concernent directement les salariés. Dans les entreprises, la prise en compte de la parentalité est fonction de ce que les partenaires sociaux négocient. Quid du congé paternité ?   La mesure annoncée à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale a fait […]