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participation des salariés

Participation des salariés : les coups de pouce de la loi Pacte

La loi Pacte prévoit d’inciter les petites entreprises à conclure des accords de participation des salariés grâce à la suppression du forfait social. Elle change aussi les modalités de répartition des bénéfices entre les salariés.   Mécanisme de redistribution des bénéfices aux salariés, la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. […]

intéressement des salariés

Développer l’intéressement dans les PME, l’objectif de la loi Pacte

La loi Pacte encourage les petites entreprises à conclure des accords d’intéressement en rendant le dispositif fiscalement plus attractif. Avec la participation et l’épargne salariale, l’intéressement constitue l’une des trois principales modalités de complément de rémunération des salariés. En 2017, selon la Dares*, il a rapporté en moyenne 1 828 euros par salarié. Cinq millions […]

accord CSE_APEI

Accord CSE: « Une volonté commune de signer dès le début de la négociation » APEI de l’Aube 

La direction de l’APEI de l’Aube et les partenaires sociaux ont conclu un accord destiné à préserver la qualité du dialogue social dans la structure. Un impératif qui a conduit la direction à donner des moyens supplémentaires aux organisations syndicales.   Préserver la qualité du dialogue social : c’est dans cet objectif commun que la direction […]

representants de proximite

Représentants de proximité : que prévoient les accords ?

Pour exercer ses missions, le CSE peut s’appuyer sur des représentants de proximité. Leur mise en place, tout comme leurs modalités de fonctionnement sont entièrement déterminées par accord collectif, et sont donc différentes d’une entreprise à l’autre. Comment les partenaires sociaux ont-ils organisé ces nouveaux représentants du personnel ?   La création du CSE s’est généralement […]

attributions du CSE

Quel rôle, quelles attributions du CSE ?

A la fin de l’année, les anciennes instances DP, CE et CHSCT appartiendront définitivement à l’histoire et seront remplacées par le comité social et économique. La nouvelle instance dispose de la quasi-totalité des anciens rôles. Les attributions du CSE varient cependant selon l’effectif de l’entreprise. Le compte à rebours est lancé. Le 1er janvier 2020, […]

syndique discrimination

Un syndiqué sur deux a été victime de discrimination

Selon le baromètre du Défenseur des droits paru ce mois de septembre, près d’un salarié syndiqué sur deux aurait été victime de discrimination en raison de son activité militante. Si d’un côté la reconnaissance des compétences acquises en cours de mandat syndical ou de représentation du personnel progresse, de l’autre le fond culturel ne paraît […]

reunions du CSE

Qui participe aux réunions du CSE ?

Suppléants écartés, délégation de l’employeur étoffée : le passage en CSE a entraîné des changements substantiels dans la configuration des réunions. Lieu d’information et de débats, de revendications et de délibérations, la réunion du CSE est un moment privilégié de l’action des élus. Elle fait intervenir différents types de participants, dont la présence est précisément encadrée […]

fusion CT et CHSCT

Fonction publique. Les comités sociaux remplacent CT et CHSCT

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 entérine la fusion des CT et CHSCT, les actuelles instances de dialogue social. Celles-ci disparaîtront définitivement au profit de comités sociaux lors des prochaines élections professionnelles.   Pas moins de 50 décrets sont encore en attente ainsi que plusieurs ordonnances pour permettre l’application […]

heures dif

Heures du DIF, entretien professionnel : ce qui change avec l’ordonnance du 21 août 2019

L’ordonnance parue le 21 août dernier supprimer la date limite d’utilisation des heures de formation issues du DIF, permettant ainsi de les conserver au-delà de 2020. Elle précise aussi les conditions de l’entretien professionnel. Redonner de la cohérence après l’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 est l’objectif de l’ordonnance « coquille » publiée […]

tresorier au CSE

Trésorier au CSE : profil, rôle, moyens et responsabilités

Une fois les élections du CSE terminées, le comité doit se doter d’un bureau en nommant, dès la première réunion, un secrétaire et un trésorier au CSE, avec éventuellement leurs adjoints respectifs. Si le trésorier du CSE a pour mission la gestion de la comptabilité du comité social et économique, il est important de connaître […]

budget du CSE

Budget du CSE. Assiette de calcul, taux et transfert

Alors que le CSE devra être généralisé d’ici au 1er janvier 2020, voici quelques rappels sur le budget du CSE, double : le budget de fonctionnement ou budget des activités économiques et professionnelles (AEP) et le budget des activités sociales et culturelles (ASC), parfois encore appelé budget des œuvres sociales. Plusieurs modifications importantes à connaître […]

jeunes et syndicalisme

Jeunes et syndicalisation : constats et initiatives

Une équipe de chercheurs a mené une enquête sur l’engagement syndical des jeunes. On en retiendra que la précarité ressort comme un frein important à la syndicalisation et que les initiatives des organisations syndicales vers les jeunes méritent d’être poursuivies.   Le constat de départ de cette étude est la faible syndicalisation des jeunes par […]

muriel_penicaud_reussites dialogue social

Les réussites mitigées du dialogue social

La journée sur les réussites du dialogue social organisée par le ministère du travail le 28 juin 2019 a réuni les dirigeants et les représentants syndicaux d’une trentaine d’entreprises ayant conclu un accord défini comme innovant. C’était l’occasion de poser un constat sur la qualité des accords conclus jusqu’à présent. La première journée des Réussites […]

choisir son organisme de formation CSE-min

Choisir son organisme de formation CSE : certification, pédagogie, avis d’élus CSE (2)

Comment choisir une formation CSE pour vos élus ? Quand vous aurez décrypté les termes un peu techniques du monde de la formation : inter, intra, agrément, etc. (lire notre article sur le choix d’un organisme de formation CSE), poursuivez avec nos recommandations suivantes. Le prix ne doit pas être le seul critère de choix […]

choisir un organisme de formation CSE

Comment choisir votre organisme de formation CSE ou de formation SSCT ?

Comment choisir un organisme de formation CSE pour les membres du comité social et économique quand on a besoin d’actualiser ses connaissances d’élu du personnel au CSE ? Quelle est la différence entre une formation « inter » et « intra », pourquoi les prix sont-ils affichés parfois en nets de TVA, parfois en HT ? Formation réglementaire, obligatoire ou […]

droits des travailleurs

Accords européens et internationaux. Cinq accords innovants sur les droits des travailleurs

Voici un récapitulatif de cinq accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Européenne et internationale. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur intégralité sur la base Légifrance.   Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère […]

dialogue social_APEI_parcours syndicaux

Trente accords d’entreprise innovants

Sous sept thématiques, trois à six accords d’entreprise ont été réunis et présentés lors de la 1ère édition des Réussites du dialogue social organisées par le ministère du travail. En voici la liste. En cliquant sur chaque thématique, vous trouverez le résumé de chaque accord. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur intégralité […]

accord dialogue social

Accord dialogue social. Six accords d’entreprise innovants sur le CSE et les parcours syndicaux

Voici un récapitulatif de six accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Dialogue social, la mise en place du CSE et la reconnaissance des parcours syndicaux. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords sur la base Légifrance. Consultez la liste des […]

droit d'alerte economique cse

Droit d’alerte économique : en quoi consiste-t-il ?

Le droit d’alerte économique a été exercé récemment dans les entreprises TUI France et Auchan. De quoi s’agit-il ? Dans quels cas peut-il être actionné et quelle est la procédure correspondante ? En mai 2019, dans l’entreprise TUI France, au terme de deux CSE extraordinaires, les élus de tous les syndicats représentés (CGT, FO, CFE-CGC et CFDT) […]

homophobie_discrimination_CSE

Discrimination au travail. Quels leviers pour lutter contre l’homophobie ?

Les représentants du personnel ont un rôle à jouer dans la lutte contre l’homophobie au travail, où le rejet des personnes LGBT* s’exprime de plus en plus souvent. En milieu professionnel, le harcèlement et la discrimination sont le lot de nombreuses personnes LGBT. C’est ce qui ressort de la dernière enquête de l’association SOS Homophobie, […]

Commissions du CSE

Obligatoires ou facultatives, quelles sont les commissions du CSE ?

Des conditions de travail à la formation professionnelle, en passant par le choix des prestataires ou l’étude des comptes de l’entreprise, les commissions spécialisées sont un appui précieux pour les élus du CSE. Mais les règles de mise en place et de fonctionnement de ces commissions du CSE ne sont pas homogènes. On le sait, […]

droits à la formation des élus du cse

Quels sont les droits à la formation des élus du CSE ?

Les membres de la délégation du personnel ont accès à des formations, sans toujours le savoir. Ces formations CSE, réglementaires ou non, sont indispensables pour tenir votre mandat. Tous les élus du personnel, titulaires et suppléants sont-ils concernés ? Comment en bénéficier ? Qui finance la formation CSE ? Quel organisme de formation choisir ? […]

fonctionnement de la cssct

Santé au travail : comment fonctionne la CSSCT ?

Attributions, composition, moyens de la CSSCT… La loi encadre a minima la CSSCT, cette commission désormais chargée de traiter, au sein du CSE, les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. La loi renvoie également aux partenaires sociaux le soin de négocier les missions et le fonctionnement de la commission. Plus prégnantes […]

inspection CSE_visite CSE_inspection CHSCT

Inspection SSCT CSE. Pourquoi et comment mener la visite des locaux de travail ?

Les locaux de l’entreprise sont les lieux de travail du salarié. De ce fait, ils doivent obéir à une réglementation en matière d’hygiène, de santé et de sécurité. C’est pourquoi, des visites et inspections des locaux étaient jusqu’ici assurées par les membres du CHSCT. Qu’en sera-t-il pour les nouveaux élus du CSE et les membres […]

accords QVT_formation QVT

Quelles sont les bonnes pratiques pour négocier un accord QVT ?

Pour mieux répondre aux ambitions initiales de l’accord national interprofessionnel de juin 2013 sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, l’Anact propose, dans un récent rapport, une liste de bonnes pratiques dont les représentants des salariés pourraient utilement s’emparer. Haro sur les accords gadgets en matière d’égalité professionnelle et de qualité de vie […]

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Le CSE demain ? Négociation et formation au cœur du CSE

Le 11 avril dernier, quatre acteurs du conseil et de la formation aux élus du personnel, le Groupe Up, le cabinet Syndex, le réseau inter-CE Cezam et le groupe Technologia ont réuni 200 élus du personnel autour d’un débat sur l’avenir des CSE, intitulé « Le CSE demain ». Onze propositions ont été émises en amont et […]

PV de reunion CSE_compte-rendu_PV CSE

Le PV de réunion CSE : pourquoi il ne faut pas le négliger

Le PV de réunion CSE est en quelque sorte la mémoire du comité : là où toutes les délibérations sur les projets présentés, tous les engagements pris par la direction de l’entreprise sont retranscrits et consignés. Rédigé et signé par le secrétaire du CSE, ce document juridique est aussi un outil d’information des salariés. Dans […]

formation économique membres CSE

Quelle formation économique pour les membres du CSE ?

Pour exercer leur mandat, les membres élus du comité social et économique disposent d’un droit à la formation, notamment dans le domaine économique. Mais attention : pas dans toutes les entreprises et pas pour tous les élus du CSE. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres élus du CSE, dont c’est le premier mandat, […]

DU formation commune vignette

Un nouveau DU Formation commune à la négociation collective à Toulouse 1

Partager une culture commune de la pratique de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises, c’est l’objectif des créateurs du nouveau diplôme de l’université Toulouse 1 Capitole. Les inscriptions sont ouvertes pour la rentrée 2019. Mentionné par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport sur la négociation collective, le travail et l’emploi en 2015, […]

negociation obligatoire

Négociations obligatoires : ce qu’il faut retenir

Les ordonnances Travail ont donné aux partenaires sociaux les moyens d’adapter le contenu et la périodicité des négociations récurrentes obligatoires. Jusqu’où peuvent-ils aller ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une telle démarche ? Aujourd’hui comme avant les ordonnances Travail ou ordonnances Macron de septembre 2017, les entreprises sont soumises à des obligations de négocier. […]