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Formations communes. Un séminaire discret pour finaliser le cahier des charges
Le séminaire organisé du 24 au 26 octobre au siège de l’Intefp, a fait office de clôture après plusieurs mois d’entretiens menés par l’équipe chargée de rédiger le cahier des charges sur les formations communes au dialogue social. Sur deux jours et demi, l’Intefp a réuni dans ses locaux de Marcy l’étoile, près de Lyon, […]
CSE. Quand auront lieu les élections professionnelles dans votre entreprise ?
Pour ou contre la mise en place du CSE ? Comment préparer les élections professionnelles CSE ? Quoi qu’il en soit vous n’aurez pas le choix ! Tôt ou tard, c’est par un accord ou par décision de votre employeur que vous allez être « fusionnés ». Voici quelques repères pour savoir ce qui vous attend et dans […]
Enquête. Il ressemble à quoi votre dialogue social ?
Dans le cadre des Relais 2017 du dialogue social et de la formation co-organisé le 23 novembre prochain par Miroir Social et TrouverUneFormationCE.com, Sextant et Oasys Consultants vous proposent de répondre à un « questionnaire miroir » IRP-managers, pour refléter les perceptions des uns et des autres sur les uns et les autres. Le dialogue social est un […]
Témoignages. Quelles trajectoires pour les représentants du personnel ?
A l’occasion de l’organisation d’une nouvelle journée débat sur la formation des acteurs du dialogue social le 23 novembre prochain, nous vous proposons de recevoir le compte-rendu du colloque organisé en décembre 2016 par Trouver une formation CE et Miroir Social sur le sujet de la reconnaissance et de la valorisation des compétences des représentants du […]
35 ans après, retour sur les 4 lois Auroux : liberté, IRP, négociation collective et CHSCT
D’août à décembre 1982, plusieurs lois ont été votées par le Parlement français après un travail de refonte du code du travail par Jean Auroux, ministre du travail et son équipe. Voici la synthèse des Lois Auroux, pour ne pas oublier le chemin parcouru en ces temps de réforme. « D’un point de vue strictement […]
Chronologie. La liberté et les droits du travailleur français, d’Allarde à Auroux
Voici quelques petits rappels historiques sur l’évolution des droits du travailleurs français, en ces temps de contestation et de réforme. 1791 Décrets d’Allarde, Lois Le Chapelier Fin des corporations, instauration du principe de la liberté du travail selon lequel « chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre […]
Consultation du CSE sur la formation professionnelle
Quelle place aura la formation professionnelle dans le futur comité social et économique à partir de 11 salariés ? Quelles négociations seront possibles ? Quelles informations seront transmises ? Bref quelles seront les missions et les moyens du CSE sur la formation professionnelle ? Les attributions du comité social et économique (CSE) varieront selon la taille […]
Discrimination syndicale : « On tourne autour du pot ! »
Une phrase inscrite dans l’une des 36 mesures annoncées par le gouvernement Philippe relance le débat sur la discrimination syndicale. François Clerc, militant CGT, concepteur reconnu de « la méthode de la triangulation », explique pourquoi, malgré des années de combat et de succès judiciaires, rien n’avance sur le sujet. Dans le dossier de presse accompagnant le […]
Valorisation du militantisme. J.-D. Simonpoli chargé de définir un plan d’actions
A la suite du rapport qu’il a rendu le 3 août 2017 à la ministre du travail et du rapport du Cese sur les discriminations syndicales publié en juillet, Jean Dominique Simonpoli a été chargé, avec le DRH d’Air France, le 19 septembre par Mme Pénicaud, de poursuivre son travail de recherches d’actions pour valoriser […]
Le CPF, compte personnel de formation, mode d’emploi
Issu de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Les heures acquises précédemment par les salariés sont conservées. Le compte personnel de formation a été créé par la loi relative à la formation […]
Le comité social et économique (CSE) et les activités sociales et culturelles (ASC)
Le point le plus marquant dans la réforme du code du travail est la possibilité pour le futur comité social et économique, de transférer du budget ASC vers le budget de fonctionnement… et vice-versa. Les cinq ordonnances publiées le 31 août dernier décrivent les différents points de réforme. En attendant les décrets qui apporteront des […]
La formation des membres du comité social et économique
Le CSE réunit les anciens délégués du personnel, membres du CE et membres du CHSCT dans une même instance, qui n’est plus une délégation unique du personnel (DUP). C’est l’ordonnance n°2 paru le 22 septembre qui décrit les droits à la formation des membres du comité social et économique. Actualisation de cet article au 22/03/18. Dans […]
La CSSCT ou commission santé sécurité et conditions de travail : rôle et missions
Avec le CSE, pour veiller à la santé des travailleurs, les entreprises de 300 salariés et plus auront l’obligation de créer une commission santé sécurité et conditions de travail, la CSSCT. La réforme 2017 du droit du travail implique la création du conseil social et économique qui regroupe et fait disparaître le CE, les DP […]
Les informations et consultations du CSE, le comité social et économique
Dans les attributions du futur CSE, les trois grandes consultations du CE instaurées par loi Rebsamen et le BDES sont maintenues et transformées en consultations du CSE. Voici le texte de l’ordonnance n°2 qui détaille les différentes consultations et informations du comité social et économique. L’article L. 2312-17 maintient pour le comité social et économique la […]
Ordonnances Macron. Création du comité social et économique (CSE), fin du CE et du CHSCT
Le glas a sonné pour le CE et le CHSCT. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté ce jeudi 31 août 2017 le contenu des cinq ordonnances qui visent à réformer le code du travail. La deuxième ordonnance traite de la création du comité social et économique qui réunira le DP, le CE et le […]
Vacances 2018 : mode d’emploi CE pour réserver (1/3)
Michel est nouvel élu CE dans la société Bienoboulo, en charge de l’achat des vacances 2018. Les salariés apprécient beaucoup les locations en camping. L’élu du personnel se met donc à chercher les meilleures offres en fonction du budget ASC du comité d’entreprise. Un collègue a attiré son attention sur un camping où le comité […]
Que sont les CPRI ou commissions paritaires régionales interprofessionnelles ?
Instaurées par la Loi Rebsamen, les CPRI sont, en principe, entrées en fonction le 1er juillet 2017. A quoi servent-elles ? Qui les composent ? Qui les financent ? D’où vient cette idée de commission paritaire régionale interprofessionnelle ? La nouveauté qu’apportent les nouvelles commissions paritaires créées par la loi Rebsamen par rapport aux commissions déjà existantes est […]
Qualités des IRP. Confiance en soi, gestion du stress, capacité d’analyse, …
Le groupe de travail piloté par la DGEFP chargé d’élaborer la liste des formations certifiantes pour les représentants du personnel poursuit sa réflexion, s’appuyant sur un travail de fond de l’Afpa, missionnée sur ce projet. Des qualités récurrentes ont été mises en valeur chez les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Chargée de mener […]
20 propositions pour une meilleure reconnaissance de vos compétences de mandaté
Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues, a soumis à la ministre du Travail 20 propositions pour valoriser les compétences acquises par les représentants du personnel et les mandataires syndicaux. Pas de révolution en vue mais des ajustements précis et judicieux qui contribueraient à rendre plus efficaces les mesures et dispositifs réglementaires déjà en vigueur. L’ancien secrétaire […]
Rôle du secrétaire de CHSCT : organisation, aplomb, animation !
Une fois constitué, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit élire son secrétaire de CHSCT parmi les représentants du personnel. Composé d’une délégation salariale désignée par un collège de membres élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compte aussi […]
VAE. Les responsables syndicaux officiellement concernés
A partir du 1er octobre 2017, les conditions d’accès et d’obtention à la VAE ou validation des acquis de l’expérience évoluent. Le texte élargit le champ d’éligibilité notamment aux syndicalistes ; réduit la période d’exercice d’une activité à valider ; prolonge à vie la validité d’une certification ; met en place une allocation de formation. Le décret […]
Stress et risques psychosociaux : définitions et moyens d’action
Le stress est une réaction naturelle de l’organisme à une menace, dont on a très peu parlé jusqu’à il y a quelques années. Voici un rappel de ce que sont stress et risques psychosociaux et des enjeux liés à leur prévention. Depuis l’accord de juillet 2008 (accord national interprofessionnel sur le stress au travail) et celui […]
RPS et stress au travail. Identifier les sources et prévenir avec la formation
Le docteur Denise Lanoir a, au cours de sa carrière professionnelle de médecin réanimateur, observé l’impact important du stress sur l’organisme et a fini par établir un constat récurrent : « La prévention du stress chronique permet de préserver la santé ». En 2008, la signature de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail lui […]
Gestion des ASC. Mutualisation, budget minimal et usage éthique
Le cercle de réflexion Maurice Cohen, dont les membres sont investis au quotidien dans la défense des intérêts des salariés a émis, après débat, des propositions constructives sur la gestion et l’utilisation du budget des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise. Christophe Baumgarten, avocat spécialisé dans les comités d’entreprise a présenté début juin les […]
BDES. Forme, qualité, accès : 9 suggestions pour l’améliorer
Créée il y a tout juste 4 ans, le 14 juin 2013, la base de données unique ou base de données économiques et sociales ou encore BDES, fait aujourd’hui débat sur sa forme et son utilisation dans l’entreprise. Le cercle Maurice Cohen* émet des propositions pour la rendre plus efficiente. La BDES a été créée […]
Réforme de la médecine du travail : les points à retenir
Le suivi de l’état de santé des salariés par la médecine du travail et les services de santé au travail a été modifié par la loi du 8 août 2016 (Loi Travail ou Loi El Khomri) et par le décret du 27 décembre 2016. Voici ce que vous pouvez retenir de ces changements entrés en […]
Consultation du CE. Les propositions du Cercle Maurice Cohen
Faciliter la consultation du CE ; mutualiser les budgets ASC de plusieurs entreprises ; imposer une formalisation de la BDES,… Le cercle de réflexion Maurice Cohen*, organisateur de plusieurs débats sur la réalité du quotidien des membres du comité d’entreprise, émet une série de propositions concrètes et liées à la réalité des élus du personnel, dans le […]
Formation professionnelle : quand le CE doit-il être consulté ?
Avant la loi Rebsamen du 17 août 2015, le plan de formation était au centre de deux réunions entre octobre et décembre de chaque année. Le comité d’entreprise, informé et consulté devait émettre un avis sur la réalisation du plan de formation de l’année précédente et sur celui de l’année à venir. Ce n’est plus le cas […]
De DP à ergonome : « J’avais l’impression de faire la même chose »
Pour Jean-Max Llorca, ex-syndicaliste devenu expert CHSCT, son parcours s’est tracé naturellement, au gré de son expérience, acquise en particulier dans le cadre de ses mandats de représentant du personnel. Il a commencé sa vie professionnelle comme caissier sur un péage des Autoroutes du Sud de la France, puis a progressé dans l’entreprise, tout en […]
Congés payés : 20 réponses aux questions que vous vous posez
Voici un jeu de questions-réponses que les salariés ou vous-mêmes, élus du personnel, pouvez-vous poser. Congés payés : quand et combien de temps Quelle est la durée minimale légale ? Auparavant, un salarié devait avoir travaillé au moins dix jours chez le même employeur pour bénéficier de congés payés. Depuis la loi relative à la simplification […]