Actualités de la formation CSE

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Le médecin du travail pratique au sein d’un service de santé au travail. Avec son équipe comprenant d’autres médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et des infirmiers, son rôle est dédié à la prévention. Il s’adresse aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel, conseille, informe, oriente et organise […]

Frais des élus du CSE : qui les prend en charge pour se rendre en commission ?

Frais des élus du CSE : qui les prend en charge pour se rendre en commission ?

Sauf dans certains cas, l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais des élus du CSE pour se rendre aux réunions des commissions internes du comité. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans une décision récente, prise dans le cadre d’un comité d’entreprise mais transposable au CSE. Les différents types de […]

Accord de RCC. Quelles sont les clauses obligatoires ?

Accord de RCC. Quelles sont les clauses obligatoires ?

Le nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective, mise en place par les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social, selon les experts, inscrit dans le code du travail un substitut aux plans de départ volontaire autonomes. Ces plans utilisés dans le cadre de procédures PSE ne comportent qu’une dimension de volontariat. Mais concrètement, […]

Accord rupture conventionnelle collective. Quelles sont les conditions de validation ?

Accord rupture conventionnelle collective. Quelles sont les conditions de validation ?

Une première décision de justice a confirmé la souplesse, pour l’employeur, de l’utilisation du dispositif de rupture conventionnelle collective. Le tribunal a rappelé également les limites du contrôle de la Direccte sur le contenu de l’accord. Julien Sportès, expert-comptable et président de Tandem conseil et formation, commente pour nous ce cas. Le jugement rendu le […]

Prévention RPS. Après une altercation, des mesures concrètes s’imposent

Prévention RPS. Après une altercation, des mesures concrètes s’imposent

Une altercation même verbale peut avoir des conséquences en termes de santé mentale sur les personnes impliquées. À ce titre, ce type d’incident met en jeu l’obligation de sécurité de l’employeur, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires (prévention RPS et autres risques). C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du […]

Certification en région. Les dates de réunion d’information pour les mandatés

Certification en région. Les dates de réunion d’information pour les mandatés

Le dispositif de certification des compétences des représentants du personnel et des syndicalistes mandatés créé par le ministère du travail et mis en œuvre par l’Afpa en région, se déploie courant 2019 partout en France. Pour connaître les dates des prochaines dates de réunion d’information et les prochaines sessions région par région, contactez les conseillers […]

« J’ai compris que je devais penser à l’après-mandat » Philippe, trésorier CE

« J’ai compris que je devais penser à l’après-mandat » Philippe, trésorier CE

Philippe Michaud, trésorier de CE, a obtenu son certificat de compétences professionnelles en négociation commerciale à l’issue d’un parcours de validation de ses acquis de mandaté. Il est parmi les premiers à bénéficier de la création, en juin 2018 de la certification dédiée aux mandatés. Il est prêt à préparer son après-mandat. « J’ai 42 ans, […]

Certification des mandatés : tous les articles

Nous* suivons depuis plusieurs années les initiatives relatives à la valorisation des compétences des mandatés en entreprise et plus récemment, en particulier la certification des mandatés créée en juin 2018. Elle a fait l’objet d’une expérimentation en Pays de la Loire et est aujourd’hui déployée et accessible dans toutes les régions de France. Voici ici […]

Rouen. Création d’un DU Relations sociales ouvert à tous

Rouen. Création d’un DU Relations sociales ouvert à tous

Un diplôme universitaire a été créé par l’université de Rouen en réponse à une demande de la Direccte Normandie. Accessible sans condition de diplôme, il s’adresse à toute personne salariée souhaitant approfondir ses connaissances des pratiques des relations sociales en entreprise. L’originalité du DU « Pratiques du dialogue social et des relations collectives de travail »  est […]

Mise en place du CSE : le juge précise les limites de la négociation

Mise en place du CSE : le juge précise les limites de la négociation

Une commission SSCT ne peut se composer de moins de trois personnes, et seul le protocole d’accord préélectoral peut diminuer le nombre d’élus au CSE prévu par la loi. C’est notamment ce qu’a décidé le tribunal de grande instance d’Évry, qui a annulé plusieurs clauses de l’accord de mise en place des CSE d’établissement conclu […]

Heures de délégation CSE : des crédits négociables et flexibles

Heures de délégation CSE : des crédits négociables et flexibles

Les représentants du personnel élus au CSE peuvent désormais négocier, mutualiser et annualiser leurs heures de délégation. Mais attention : cette nouvelle flexibilité oblige les élus du comité à anticiper l’utilisation de leur temps de mandat. L’instauration du CSE par les ordonnances de septembre 2017, n’a pas fait bouger le régime juridique des heures de […]

Les règles d’utilisation des heures de délégation au CSE

Les règles d’utilisation des heures de délégation au CSE

Comment doit-on utiliser ses heures de délégation quand on est élu au comité social et économique ? Avec la création du CSE par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les règles n’ont pas changé d’avec celles du comité d’entreprise. Voici un petit rappel : ⦁ le temps de délégation est toujours assimilé à du […]

Enquête. Répondez à 11 questions sur la BDES

Nous vous proposons de répondre à l’enquête lancée par le cercle Maurice Cohen, groupe de réflexion autour des enjeux de la représentation du personnel. Les réponses recueillies à ces 11 questions sur l’usage de la BDES seront la base de propositions soumises aux parlementaires. Rappelons que la base de données économiques et sociales ou BDES, […]

Le CSE et les IRP : « Qui va vouloir occuper un mandat aussi chargé à présent ? »

Le CSE et les IRP : « Qui va vouloir occuper un mandat aussi chargé à présent ? »

Quatre représentants syndicaux sont venus s’exprimer sur leur vision des changements induits par les ordonnances Macron, la création du CSE et la valeur du mandat, au cours d’une journée d’étude organisée par l‘ISST à Bourg-la-Reine. Avec l’évolution des relations au travail, le rôle des syndicats aussi est en jeu. Voici quelques extraits des interventions entendues […]

Référent au CSE et égalité professionnelle : ce qui change pour les élus du personnel

Référent au CSE et égalité professionnelle : ce qui change pour les élus du personnel

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 aborde d’autres thématiques que la formation professionnelle, telles que l’égalité professionnelle et le harcèlement sexuel, chargeant notamment les élus du CSE d’une mission de vigilance et d’action. Un référent du CSE en matière de harcèlement sexuel Pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes […]

Conseillers prud’hommes : comment sont-ils formés ?

Conseillers prud’hommes : comment sont-ils formés ?

En 2018, 13 869 jurés des prud’hommes ont été nommés par arrêté. En application de la loi du 6 août 2015 et du décret du 28 avril 2017, les nouveaux conseillers sont tenus de suivre une formation initiale assurée par l’école nationale de la magistrature, l’ENM. D’ici avril 2019, plus de 8 000 nouveaux conseillers prud’hommes passeront […]

« L’animateur et l’esprit de groupe m’ont aidée à aller au bout », Maryse, secrétaire CE

« L’animateur et l’esprit de groupe m’ont aidée à aller au bout », Maryse, secrétaire CE

Maryse Louaisil est l’une des lauréates de la première heure de la nouvelle certification créée pour permettre aux mandataires syndicalistes de faire reconnaître leurs compétences acquises pendant leur mandat. Elle raconte cette expérience de près de trois mois qui entame pour elle un processus de préparation de son avenir professionnel. « Le travail que je fais […]

VAE syndicale. Les enjeux de la reconnaissance des parcours militants

VAE syndicale. Les enjeux de la reconnaissance des parcours militants

Compétences à représenter les salariés, à négocier, à animer une équipe, courage et engagement… les qualités et capacités développées par les élus du personnel et syndicalistes sont à nouveau démontrées dans une étude réalisée* par le LISE, laboratoire commun au CNAM et au CNRS. Une fois ce constat posé, reste à savoir comment les faire […]

Élections professionnelles. Comment fonctionne la règle de parité ?

Élections professionnelles. Comment fonctionne la règle de parité ?

L’année 2019 s’annonce riche en élections professionnelles. D’ici au 31 décembre 2019 en effet, toutes les entreprises de 11 salariés et plus devront avoir mis en place leur comité social et économique. L’occasion de faire le point sur la règle de la parité des listes de candidat(e)s, que tous ceux qui se lanceront dans la […]

Confiance et instruction : les clefs d’un dialogue social de qualité

Confiance et instruction : les clefs d’un dialogue social de qualité

Le symposium de la médiation professionnelle se déroulait ce mois d’octobre à Toulouse, l’occasion pour les médiateurs de confronter leurs points de vue, d’échanger sur les pratiques et de travailler sur la qualité relationnelle, notamment sur un dialogue social de qualité. Jean-Louis Lascoux, Président de l’école professionnelle de la médiation et de la négociation, EPMN, […]

Le règlement intérieur du CSE : obligatoire à partir de 50 salariés

Le règlement intérieur du CSE : obligatoire à partir de 50 salariés

Le comité social et économique doit adopter un règlement intérieur, obligatoire, comme pour le comité d’entreprise, mais seulement à partir de 50 salariés représentés. Dans son contenu, le texte doit détailler le fonctionnement du CSE. Le comité d’entreprise devait être instauré à partir de 50 salariés. Le comité social et économique, lui, est mis en […]

Communication syndicale. Digital et actions de terrain se complètent

Communication syndicale. Digital et actions de terrain se complètent

Comment les syndicats et les élus du personnel se sont-ils appropriés les outils numériques pour communiquer avec des salariés déjà inondés d’informations ? Entre le « live » et le bon vieux tract, certains ont choisi… ou pas ! Au cours d’un atelier organisé ce début octobre par Miroir Social, plusieurs représentants syndicaux et élus du personnel sont venus […]

« Sur Facebook, priorité à la personnalisation et à la bienveillance », Christophe Ndi

« Sur Facebook, priorité à la personnalisation et à la bienveillance », Christophe Ndi

« Tu sais que tu bosses chez Orange quand… », c’est lui. Christophe Ndi a créé ce groupe Facebook en dilettante et se retrouve à la tête d’une communauté de 11 000 membres et chef d’orchestre d’une opération de communication permanente. Le groupe Facebook « Tu sais que tu bosses chez Orange quand… » a été créé il y a 4 […]

Consultation et BDES. Les délais ne courent que quand les éléments sont fournis

Consultation et BDES. Les délais ne courent que quand les éléments sont fournis

Si la base de données n’est pas disponible ou qu’elle ne contient pas les informations utiles aux membres du comité pour rendre leur avis, les délais de consultation ne courent pas. C’est la conclusion de décisions récentes de TGI, de cour d’appel et de la cour de cassation.  Le comité d’entreprise, comme le comité social […]

Vidéo Certification. Présentation du dispositif d’accompagnement des mandatés

Vidéo Certification. Présentation du dispositif d’accompagnement des mandatés

Le ministère du travail a mis en ligne une vidéo pédagogique de présentation du dispositif d’accompagnement à la certification des mandatés, représentants du personnel et syndicalistes. L’Afpa, avec ses conseillers, met en oeuvre sur le terrain des ateliers pour les candidats à l’obtention d’un certificat de compétences professionnelles (CCP). Dans un premier temps, les ateliers […]

« Cette certification, je la fais pour les élus qui viennent après moi » Joëlle, DS

« Cette certification, je la fais pour les élus qui viennent après moi » Joëlle, DS

Joëlle Héry est à deux ans de la retraite, mais toujours militante active. Déléguée syndicale, elle veille à préparer le terrain pour les représentants des salariés qui vont lui succéder. Pour leur montrer que leur mission est utile et méritante, elle a choisi de préparer un certificat de compétences professionnelles avec le nouveau dispositif créé […]

Expert CE. La désignation doit se faire après la transmission des comptes

Expert CE. La désignation doit se faire après la transmission des comptes

Qui doit payer l’expert CE ? Un arrêté vient de préciser que le comité d’entreprise ne devait pas désigner un expert-comptable pour l’examen annuel des comptes, avant d’avoir reçu effectivement les informations de la part de l’employeur. Le risque, pour le comité est de devoir payer la facture qu’il destinait à la direction. Ne nommez […]

VAE militante. L’IRT Occitanie lance un centre de ressources

VAE militante. L’IRT Occitanie lance un centre de ressources

Les militants syndicalistes, associatifs et les élus politiques ont désormais un centre de ressources qui leur permettra de faire valider leurs compétences et de les utiliser dans un repositionnement professionnel. Premier du genre en France, il se trouve à l’IRT d’Occitanie, au sein de l’université Jean Jaurès de Toulouse, et est ouvert aux candidats de […]

« La certification, c’est une opportunité à saisir » Solange, DP

« La certification, c’est une opportunité à saisir » Solange, DP

Investie en syndicalisme depuis près de 20 ans, Solange Huguet est l’un des premiers mandatés en France à avoir décroché un certificat de compétences professionnelles. Ce CCP reconnaît les qualités qu’elle a développées pendant toutes ces années en défendant les droits des salariés. La certification est une nouvelle voie de reconnaissance officielle et une première […]

Calcul d’effectif. Les contrats aidés seront comptabilisés

Calcul d’effectif. Les contrats aidés seront comptabilisés

Dans le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 1er août 2018, l’article 46 prévoit que les personnes bénéficiant d’un contrat aidé devront être comptabilisées. Le calcul d’effectif et le seuil pour la mise en place du CSE, sera donc modifié pour les entreprises qui emploient des personnes dans ce cadre. Le projet de loi […]