Actualités de la formation CSE

Noël du CE : c’est le moment de commander les cadeaux

Noël du CE : c’est le moment de commander les cadeaux

Dès le mois d’avril et jusqu’à l’automne, votre comité d’entreprise reçoit des propositions de grossistes pour faire une sélection de jouets pour vos salariés. Du show-room au site internet, plusieurs solutions sont possibles… Le budget des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise est chaque année largement mis à profit pour faire plaisir aux salariés, notamment […]

Réunion CE. Que faire si l’employeur ne vous convoque pas ?

Réunion CE. Que faire si l’employeur ne vous convoque pas ?

Les réunions mensuelles ou bimestrielles du CE sont programmées et obligatoires. Que faire si l’employeur ne joue pas le jeu ? En théorie, il n’y a légalement pas de possibilité de déroger à l’article 2325-14 du code du travail qui précise la fréquence des réunions du CE en fonction de la taille de l’entreprise ou s’il […]

Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles

Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles

Le comité d’entreprise a des moyens d’actions pour apporter une aide au logement aux salariés, notamment par le biais de sa commission logement. La commission d’information et d’aide au logement (CIAL) du comité d’entreprise est obligatoire dès que l’entreprise compte 300 salariés et plus. Elle permet au comité d’entreprise d’intervenir dans le suivi de l’Action […]

Sondage CE. Le réaliser soi-même ou le sous-traiter ?

Sondage CE. Le réaliser soi-même ou le sous-traiter ?

En début, milieu ou fin de mandat CE, sonder les salariés permet aux élus du comité d’entreprise de mieux connaître leurs attentes, la manière dont ils sont perçus et d’adapter leurs futures actions. Si l’intérêt d’un sondage auprès des salariés n’est plus à démontrer, la question reste souvent « de quelle manière procéder ? ». […]

Expertise CHSCT : créer un espace de parole et débloquer les situations

Expertise CHSCT : créer un espace de parole et débloquer les situations

Qu’est-ce qui déclenche une expertise CHSCT ? Un événement tel qu’un accident, un projet important annoncé ou des éléments de ressenti dans une équipe, un fort turn over ou un taux d’absentéisme en augmentation… Dans cette entreprise du spectacle vivant, le départ en congé maladie d’un chef de service a été l’acmé d’un contexte déjà tendu, […]

Administrateurs salariés : mettre des réalités derrière les chiffres

Administrateurs salariés : mettre des réalités derrière les chiffres

La loi LSE de 2013 a généralisé la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises. En 2017, alors que leur légitimité semble encore difficile à accepter par les directions, comment exercent-ils leur mandat ? C’était le sujet des 2d assises des administrateurs salariés*, fin mars. D’abord instituée au sein des entreprises publiques, la présence d’administrateurs […]

La DUP élargie possible par accord des IRP : le décret est paru

La DUP élargie possible par accord des IRP : le décret est paru

La DUP élargie,  c’est fait : les entreprises d’au moins 300 salariés peuvent regrouper deux ou trois de leurs instances représentatives du personnel (CE-DP-CHSCT) par accord signé selon les modalités suivantes. C’est le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 qui précise la composition et le fonctionnement de cette nouvelle instance représentative du personnel. Il vient en […]

Le règlement intérieur du CHSCT : comment faire ?

Le règlement intérieur du CHSCT : comment faire ?

Il a longtemps été facultatif, mais désormais, depuis la loi Rebsamen, le règlement intérieur du CHSCT est obligatoire. Son objet : définir les conditions de fonctionnement du CHSCT et son organisation. Etablir un règlement intérieur pour votre CHSCT rendra le fonctionnement de l’instance plus fluide et plus efficace. Il s’agit avant tout de préciser l’organisation du […]

Procès-verbal de réunion du CE, de la DUP ou du CSE : comment le rédiger ?

Procès-verbal de réunion du CE, de la DUP ou du CSE : comment le rédiger ?

Mémoire de l’entreprise, le procès-verbal de la réunion CE, de la DUP ou du CSE, familièrement appelé PV, est un document de référence auquel les membres du comité d’entreprise, les délégués syndicaux, les délégués du personnel, les salariés et même la direction, peuvent avoir recours en cas de litige. A quoi sert le PV de […]

Groupe de travail DGEFP. Blocs de compétences et parcours du mandaté

Groupe de travail DGEFP. Blocs de compétences et parcours du mandaté

Le groupe de travail piloté par la DGEFP* s’est tenu fin février pour lancer la mission d’établissement d’une liste de compétences et de certifications correspondant aux compétences développées par les représentants du personnel et les militants syndicaux. Quatre des cinq principales organisations syndicales et une seule organisation patronale étaient représentées à cette réunion de lancement : […]

Formation professionnelle. Comment le CE doit-il être informé ?

Formation professionnelle. Comment le CE doit-il être informé ?

Quelles informations l’employeur doit-il tenir à la disposition du comité d’entreprise dans la base de données économique et sociale (BDES) et qu’elles sont celles qu’il doit transmettre en vue des consultations annuelles obligatoires ? La consultation annuelle sur le plan de formation a été supprimée par la loi du 17 août 2015. Depuis le 1er janvier […]

Exclusif. Compétences des IRP. Les syndicats auditionnés en mars

Exclusif. Compétences des IRP. Les syndicats auditionnés en mars

Le groupe de travail qui doit produire la liste des formations certifiantes pour les représentants du personnel, s’est réuni ce lundi. Première décision : un questionnaire sera soumis aux organisations syndicales de salariés et d’employeurs pour dégager une feuille de route. Mis à jour le 02/03/17.  Le groupe de travail annoncé en décembre par la DGEFP* (lire […]

« La formation m’a aidée à me positionner face aux salariés et à la direction » V. Labrousse, secrétaire CE

« La formation m’a aidée à me positionner face aux salariés et à la direction » V. Labrousse, secrétaire CE

Secrétaire adjointe du CE de T Systems, Virginie Labrousse a obtenu en 2014 un master II en « Travail, développement social et sociologie des organisations ». Un diplôme qui lui a donné confiance en elle, de l’assurance face à sa direction et montré que « oui », elle en était capable ! Virginie Labrousse est directrice de projet, mais permanente […]

L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou pas ?

L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou pas ?

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l’employeur du travail fourni. Pourtant l’Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons […]

Chaire Entreprise et Santé du Cnam : une opportunité pour les membres de CHSCT 

Chaire Entreprise et Santé du Cnam : une opportunité pour les membres de CHSCT 

La chaire « Entreprise et Santé » créée par le Cnam propose des actions de formation sous deux formes originales, notamment pour les élus du personnel au CHSCT : une unité d’enseignement et des modules d’e-learning. L’objectif est la formation des membres de CHSCT sur les enjeux de la prévention de la santé au travail. Explications de […]

La qualité du dialogue social ne se réduit pas au nombre d’accords signés

La qualité du dialogue social ne se réduit pas au nombre d’accords signés

Le Mandascop est un outil de référence pour déterminer les fonctions des mandataires et les accompagner dans la préparation d’une évolution professionnelle. Il a le mérite de récapituler ‘noir sur blanc’ les activités et compétences des représentants du personnel. Michel Rousseau, fondateur du cabinet Cédaet, choisi pour élaborer le Mandascop, nous rappelle dans quel contexte […]

Parcours militants : des fonds à mobiliser au niveau des branches

Parcours militants : des fonds à mobiliser au niveau des branches

Les organismes paritaires collecteurs (opca) se sont-ils saisis du sujet de la valorisation des compétences des militants et des élus du personnel ? Partant du principe que sans validation, il n’y a pas de valorisation, la question du financement devient donc centrale. René Bagorski, directeur chargé du suivi des Opca et des relations avec les branches […]

Handicap au travail : le rôle essentiel du CHSCT

Handicap au travail : le rôle essentiel du CHSCT

Accident du travail, maladie ou vieillissement : dans le monde du travail, le sujet du handicap est encore trop méconnu. Le comité d’entreprise et le CHSCT sont  pourtant là pour veiller aux bonnes conditions de travail des salariés. Ne sous-estimez pas votre rôle de sensibilisation, d’alerte et votre poids auprès de la direction : vous avez […]

Les voyages du CE : détaillez au maximum pour éviter les contentieux

Les voyages du CE : détaillez au maximum pour éviter les contentieux

Quels sont les premiers points sur lesquels vous devez être vigilant lorsque vous entrez en contact avec une agence ou un tour opérateur pour organiser un séjour au nom du comité d’entreprise ? Organiser un voyage avec le comité d’entreprise n’est pas de tout repos : il faut penser à tout, prévoir l’essentiel et l’imprévisible. Pour […]

Orientations stratégiques de l’entreprise : que surveiller dans les comptes ?

Orientations stratégiques de l’entreprise : que surveiller dans les comptes ?

Les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 18 millions d’euros ou dont l’effectif est supérieur à 300 salariés doivent établir des documents comptables autres que les comptes annuels. Ce sont les articles L.2323-10 du code du travail et L.232-2 du code du commerce qui le disent ! Parmi les documents reçus par le comité d’entreprise […]

CléA, un dispositif court et valorisant pour les salariés peu ou pas qualifiés

CléA, un dispositif court et valorisant pour les salariés peu ou pas qualifiés

Muriel Moujeard, directrice du CIBC Normandie-Eure (Centre interinstitutionnel de bilan de compétences) accompagne depuis 2013 des représentants du personnel pour les aider à identifier les compétences qu’ils ont développées au cours de leur mandat. Elle a constaté que le nouveau dispositif CléA, permettait aux personnes peu ou pas qualifiées d’avancer vers un parcours de formation […]

Que font les syndicats pour la reconnaissance des compétences des IRP ?

Que font les syndicats pour la reconnaissance des compétences des IRP ?

Si les syndicats ont bien mesuré l’enjeu de former leurs militants vers plus d’efficacité dans leur mandat, ont-il mis en place des outils et des dispositifs de valorisation et la reconnaissance des compétences acquises, au profit de l’avenir professionnel du militant ? Voici les réponses des représentants syndicaux invités à venir s’exprimer lors du colloque organisé le […]

Majoration des droits au CPF pour les salariés non qualifiés

Majoration des droits au CPF pour les salariés non qualifiés

Le compte personnel de formation donne droit à 150 heures de formation pour les salariés de manière générale. Un décret précise cependant que les salariés peu ou pas qualifiés ont droit à 400 heures. Ce dispositif est important quand on sait que paradoxalement, ce sont les salariés les moins qualifiés qui ont le moins accès à […]

Les différentes formes de reconnaissance des compétences des mandatés

Les différentes formes de reconnaissance des compétences des mandatés

Si les syndicats permettent une montée en compétences de leurs représentants – de manière informelle par le biais de l’exercice de leur mandat, ou par la formation — , les compétences acquises restent difficiles à faire reconnaître sur le marché du travail et par les entreprises. C’est ce qui ressort de la table ronde « […]

Exclusif : lancement d’un groupe de travail sur les formations certifiantes IRP

Exclusif : lancement d’un groupe de travail sur les formations certifiantes IRP

La liste des formations certifiantes pour les IRP était attendue en avril 2016 et n’était toujours pas parue fin décembre de la même année. Lors du colloque organisé par Trouver une formation CE.com et Miroir Social, le représentant de la DGEFP a annoncé qu’un groupe de travail se réunirait le 5 janvier pour avancer sur ce […]

BDES débat. Comment la mettre en place ? Comment l’utiliser ?

BDES débat. Comment la mettre en place ? Comment l’utiliser ?

La BDES est-elle un piège ? Qu’en penser ? Comment aider à sa mise en place et à son utilisation ? Réflexions et propositions ont émergé au cours de la soirée organisée par le Cercle Maurice Cohen. Le premier débat de la jeune association Cercle Maurice Cohen ou CMC*, réunissant élus de CE et professionnels spécialisés dans les comités […]

CHSCT public territorial. Un décret renforce le temps d’exercice des membres

CHSCT public territorial. Un décret renforce le temps d’exercice des membres

Les droits à la formation des membres de CHSCT et les droits d’exercices de leurs fonctions évoluent. Voici les nouveautés introduites par le décret paru ce 1er décembre 2016, qui rejoignent des dispositions déjà mises en application pour les CHSCT de la fonction publique d’Etat.  Un nouveau décret est paru le 29 novembre 2016 concernant […]

Trésorier du comité d’entreprise : 10 clés pour bien gérer votre CE

Trésorier du comité d’entreprise : 10 clés pour bien gérer votre CE

Responsable de la bonne utilisation des fonds devant tous les membres du comité d’entreprise, y compris le président, le trésorier du comité a une fonction stratégique au sein de l’instance, désormais légalement obligatoire. Il rend compte, une fois par an auprès des salariés, de sa gestion financière et comptable et présente un état récapitulatif des […]

Loi Rebsamen. Que contient-elle sur le dialogue social et les IRP ?

Loi Rebsamen. Que contient-elle sur le dialogue social et les IRP ?

La loi Rebsamen, dite loi relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Elle comporte plusieurs volets, dont l’un sur le dialogue social au sein de l’entreprise. Voici ce qu’il faut en retenir.  Dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, un accord signé par une ou […]

Qu’est-ce qu’un administrateur salarié ? Un mandat à s’approprier

Qu’est-ce qu’un administrateur salarié ? Un mandat à s’approprier

Le statut d’administrateur salarié a été instauré par la loi de sécurisation de l’emploi (loi LSE) du 14 juin 2013, à la suite du rapport Gallois. Les articles de loi ont ensuite été modifiés avec la loi Rebsamen en août 2015. Un ou deux administrateurs salariés doivent désormais être désignés ou élus dans les sociétés […]