Fonctionnement et rôle du CSE (300 salariés et plus)

Sicoge

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Objectifs

Pour maîtriser le fonctionnement du CSE, dans votre entreprise ou établissement de 300 salariés et plus, Sicoge propose de vous former au fonctionnement et au rôle du CSE.

Après trois jours de formation avec nos experts et pédagogues vous :

  • comprendrez le fonctionnement et le rôle du CSE
  • connaîtrez les droits, les missions et les prérogatives respectives des mandats d’élu au comité social et économique.
  • saurez exercer pleinement et efficacement votre mission
  • apprécierez l’évolution des composantes du droit du travail

Maîtriser les nouvelles règles de fonctionnement du CSE

Après une série de lois modifiant le code du travail depuis 2013, voilà que le regroupement des instances de représentation du personnel devient obligatoire aux prochaines élections professionnelles et pour toutes les entreprises.
A partir de 300 salariés, le CSE, comité social et économique doit créer une commission SSCT (santé, sécurité et conditions de travail). Une formation obligatoire et spécifique est prévue pour les membres de cette commission.

 

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La formation est nécessaire pour maîtriser les nouvelles règles du CSE. Crédit : Unsplash

 

 

 

 

 

 

 

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Témoin_Formation role du CSE_marc_LeFrene« Les formateurs de Sicoge rendent concrets les aspects techniques de la formation »

Marc, trésorier du CE de VVF Villages sur cette formation.

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Des formateurs et consultants expérimentés auprès des élus du personnel

Ces trois jours de formation au rôle du CSE seront animés par l’un des deux experts de Sicoge :

mathieu_besson_formation role du CSE Sicoge

Mathieu Besson.

Mathieu Besson, consultant et formateur, accompagne les élus du personnel des entreprises de tous les secteurs depuis 2001. Pour cette session, il s’adapte toujours au contexte vécu et aux demandes exprimées par les stagiaires.
ou

Gérard Legendre, consultant et formateur depuis 1985 auprès des élus du personnel, il vous forme sur les aspects juridiques et financiers de votre mission au CSE. Il est également collaborateur récurrent de cabinets d’expertises comptables spécialisés pour les missions relatives aux consultations des comités d’entreprise et du comité social et économique.

Nos formateurs sont aussi des consultants, qui travaillent et vous accompagnent au quotidien. Ils connaissent donc bien vos interrogations et vos attentes, ce qui leur permet d’y répondre et de vous aider de manière efficace dans votre mandat.

 

Valeurs et garanties de Sicoge

Notre organisme Sicoge est agréé depuis 1984 pour la formation économique des élus du CE et depuis 1985 pour la formation des représentants du personnel au CHSCT. Il est désormais agréé pour la formation des membres de CSE.
Sicoge est également référencé au Datadock, ce qui signifie que ses formations, autres que réglementaires, sont prises en charge par les opca / opco.

Par ailleurs, nous nous investissons à vos côtés pour la défense des salariés, sans avoir pour autant de lien privilégié avec une organisation syndicale patronale ou salariale.

 

Approche pédagogique pour la formation des membres de CSE

Nos formations sont toujours rythmées par des références pratiques et des débats entre participants. La mise en application des enseignements est une étape importante de la formation. Elle s’appuie sur une documentation complète remise aux stagiaires et sur la réalisation d’un projet de règlement intérieur type.

Ce projet concret est une étape importante de la formation CSE, car le règlement intérieur du CSE est un outil précieux pour comprendre et maîtriser les différents aspects du fonctionnement de l’instance.

La partie IV du programme détaillé ci-dessous fait partie de la formation sur 5 jours des élus du CSE.

 

Lieux de formation CSE

En inter-entreprises, cette formation se déroule dans à Paris.
En intra-entreprise, nos formateurs se déplacent directement dans votre région partout en France.

 

Le plus

Formation pragmatique : débats et mise en pratique, intervenants expérimentés.

Programme

Droit du travail et IRP


Le droit du travail et ses nouvelles articulations



La représentativité syndicale


La négociation collective en l’absence de délégué syndical



Les élus de CSE, les salariés mandatés ou non, le référendum

Rupture conventionnelle collective et CSE


Plan de départ volontaire et code du travail

L’accord de performance collective et le CSE


Un nouveau cas de négociation de maintien dans l’emploi contre la remise en cause d’avantages acquis par le contrat de travail

Le télétravail et le CSE


Modalités de mise en place

Le contrat de chantier ou de mission


Nouveau contrat à durée indéterminée ou CDD ?

Droits des élus


Protection sociale, procédure spécifique de licenciement, fin du mandat, évolution salariale, entretiens de début et de fin de mandat, formation CSE, utilisation du crédit d'heures.

La délégation du personnel au sein du CSE


Rôle et attributions, exercice des fonctions de la délégation du personnel


Les réclamations individuelles et collectives
L'action auprès de l'Inspecteur du Travail
Le droit des personnes et des libertés individuelles dans l'entreprise
L'assistance aux salariés et autres attributions

Les principaux motifs de sanction et de licenciement


Le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le licenciement économique

Rupture conventionnelle individuelle et transaction
Deux modalités de départ individuel de l’entreprise

Le fonctionnement du CSE


L'organisation du CSE



Rôle des suppléants au CSE

Règlement intérieur du CSE

Attributions économiques et professionnelles du CSE


Droit d'information et de consultation du CSE



La Base de Données économiques et sociales (BDES)



Les experts du CSE



La formation après la loi « Choisir son avenir professionnel »



Santé, sécurité et Conditions de travail (SSCT)


Obligations de l'employeur et des travailleurs



Les missions SSCT du CSE



Nous proposons une 3ème journée en option

Utiliser les budgets du CSE en toute sérénité


Les obligations du CSE



Les activités sociales et culturelles du CSE



Témoignages

 
Marc_Hugounenq formation élu de ce formation Le Frene

« Les formateurs de Sicoge rendent concrets les aspects techniques de la formation du CE »

Marc Hugounenq Trésorier du CE chez VVF Villages

« Nous travaillons depuis plusieurs années avec Sicoge. Tout le comité d’entreprise, pourtant composé de plusieurs tendances syndicales, a toujours été unanime pour renouveler les formations avec Sicoge !
Nous apprécions beaucoup Mathieu et Gérard car ils savent se mettre au niveau de leurs interlocuteurs, tout en restant techniques. Même si toute formation comprend des parties plus juridiques, ils arrivent toujours à les concrétiser par des exemples pratiques et des mises en situation.

Un journal pour mieux communiquer avec les salariés

La formation du CE que nous avons suivie nous ont permis de revoir notre manière de communiquer avec les salariés et de ne plus être les ‘rapporteurs’ de la direction. Gérard nous a d’ailleurs donné l’idée de créer un journal « Le canard » pour mieux relayer l’information dans nos établissements répartis dans toute la France. Après chaque réunion du CE, nous nous réunissons pour faire le point et préparer la prochaine édition du journal du comité d’entreprise.

 

Plus d’organisation et de préparation dans le comité d’entreprise

Grâce aux formations CE suivies avec Sicoge, nous avons aussi amélioré notre manière de prendre la parole, de la répartir entre les membres du CE et à bien préparer nos questions avant la réunion du CE, pour que chacun ait l’occasion de s’exprimer, sans appréhension. Nous avons aussi retravaillé le règlement intérieur du CE et mis en place un calendrier des sujets abordés en réunion pour penser à demander à l’avance les documents à la direction.
Enfin, outre le fait que se former est important, je pense que la formation est un moment de cohésion pour tous les membres du comité d’entreprise, d’autant plus que nous sommes dispersés dans différents sites. »
Le comité d’entreprise de VVF Villages représente au niveau national près de 1 000 salariés. Aux prochaines élections, à l’occasion de la fusion des instances en comité social et économique, les élus devront suivre la formation CSE et au préalable la formation « ordonnances Macron » qui modifie le code du travail et créé le CSE.

Autres formations CSE, le Comité social et économique

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Dernière actualisation : 26 décembre 2019 à 16 h 31 min

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