Objectifs
Gérer les budgets du comité ne s’improvise pas. JURI-CE vous propose une journée concrète de formation Trésorier CSE. Si cette fonction est obligatoire dans le bureau, c’est qu’il a une responsabilité particulière à assumer et des ressources à gérer : le budget ASC et le budget AEP ou budget de fonctionnement.
Votre objectif à l’issue de cette journée d’apprentissage est de :
– bien connaître le rôle du trésorier et ses responsabilités
– maîtriser les obligations comptables du comité social et économique
– savoir gérer en conformité avec les règles Urssaf les budgets les budgets du CSE
Attributions, ressources et règles à respecter
La fonction de trésorier CSE n’est obligatoire que depuis quelques années, pourtant son rôle au sein du bureau du comité est essentiel. Pour gérer correctement les ressources et les dépenses du comité social et économique, vous devrez connaître :
– les bases de la gestion des comptes et du patrimoine de l’instance
– distinguer l’utilisation des deux budgets : de fonctionnement ou AEP, des activités économiques et professionnelles et des ASC ou des activités sociales et culturelles.
– comment répartir les ressources et les dépenses dans les deux budgets
– connaître les règles et la méthode à adopter pour éviter un redressement de l’Urssaf.
Une formation concrète avec un formateur qui connaît votre comité
L’atout des formations de JURI-CE est que ses formateurs sont tous d’anciens élus du personnel qui connaissent bien votre contexte. Pour cette formation sur la gestion des budgets du CSE, votre intervenant pourra être :
Céline Bichon.
– Céline Bichon, juriste en droit du travail et fondatrice de JURI-CE.
Yannick Le Moël
– Yannick Le Moël est juriste et formateur expérimenté. Il accompagne depuis plus de 20 ans les élus du personnel.
– David Larbre, formateur certifié.
– Émeline Aussant, Joris Gil-Flores
Émeline Aussant
et Abdel-Hafit Mezghiche juristes en droit social et spécialisés dans l’accompagnement des élus du personnel.
Lieux de la formation Trésorier CSE
Les formations de JURI-CE se déroulent en inter, mélangeant les élus de plusieurs entreprises différentes et privilégiant les échanges d’expériences. Elles peuvent aussi se dérouler directement dans vos locaux pour bénéficier d’une formation sur-mesure. Contactez-nous pour en savoir plus.
Le plus
Programme
Les attributions et le rôle du trésorier
• Comment définir les attributions du trésorier ?
• L’étendue des missions du trésorier
• La gestion des comptes du CSE
• La gestion du patrimoine de l’instance
Les ressources financières du CSE et leur utilisation
• Le principe de dualité des budgets
Le budget de fonctionnement
- L’assiette de calcul du budget de fonctionnement
- Le montant du budget de fonctionnement
- Les modalités de versement du budget de fonctionnement
- L’utilisation du budget de fonctionnement
Le budget des activités sociales et culturelles
- Le calcul du budget ASC et les évolutions de la jurisprudence
- Le rôle du CSE en matière sociale et culturelle : comment mener une politique sociale juste et légale ?
• Le nouveau principe de report du reliquat des budgets pour le CSE
Les relations avec l’Urssaf
• Réglementation Urssaf : bon d’achat, chèque vacances, bénéficiaires et activités
• Le rôle du trésorier pendant le contrôle URSSAF
• Les démarches pour éviter un redressement ou en limiter l’impact