Formation référent harcèlement sexuel CSE

Sicoge

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Objectifs

Le référent au CSE en prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes est obligatoire dans les CSE depuis le 1er janvier 2019. L’organisme Sicoge vous propose une formation référent harcèlement sexuel pour aider le membre du CSE désigné à s’approprier sa nouvelle mission.

A l’issue de cette formation d’une journée, qui peut aussi être suivie par les membres du CSE ou de la commission SSCT, vous :

  • maîtriserez la réglementation en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexiste
  • saurez réagir face à une demande d’un salarié, recueillir les faits et procéder à leur restitution
  • saurez choisir les actions à  mener vis-à-vis des autres élus et de la direction de l’entreprise.
formation referent harcelement Sicoge

Photo : Unsplash

Sicoge est un organisme de formation agréé par la Direccte pour la formation des membres du CHSCT et donc des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

 

 

Formation référent harcèlement sexuel CSE : maîtriser son rôle en une journée

A partir de 11 salariés et quelle que soit la taille de votre entreprise cette formation en inter-entreprise ou inter-CSE vous permettra, en tant que référent harcèlement sexuel au CSE de prendre connaissance :

  • des règles de droit sur les missions du CSE en matière de prévention des RPS dont la lutte contre les agissements sexistes (article L2314-1 du code du travail) ;
  • des attributions du référent CSE et les moyens d’actions du CSE: sensibilisation, enquête, recours en contentieux.

Notez que si l’entreprise compte plusieurs CSE, un référent harcèlement doit être désigné par chaque comité social et économique d’établissement.
La loi ne prévoit pas d’obligation de formation pour le référent CSE, cependant il est fortement recommandé que ces interlocuteurs de salariés en souffrance soient préparés et outillés à ce rôle sensible.

 

Qui finance la formation référent harcèlement sexuel au CSE ?

Cette formation est financée par l’employeur. Le CSE peut également la prendre en charge sur son budget de fonctionnement.


Des formatrices confirmées en prévention des RPS et des agissements sexistes

formation referent harcelement_sicoge_formation cse

Photo : Unsplash

L’équipe de Sicoge a plus de 36 ans d’expérience de conseil et de formation auprès des élus du personnel. Elle se compose d’une équipe de professionnels expérimentés, aux compétences complémentaires et qui partagent la même dynamique, la même bienveillance et le même souci de neutralité dans la transmission des informations et savoir-faire aux élus du personnel.

Vous aurez ainsi à faire avec l’une de nos deux formatrices confirmées :

Myriam Liaouraci, consultante dans le domaine QSE (qualité, sécurité, environnement), formatrice HSE (hygiène, sécurité, environnement) et IPRP agréée par la Dirrecte depuis plus de quinze ans (intervenante en prévention des risques professionnels).

ou

Laure Gaertner, sociologue, consultante en santé au travail depuis 10 ans.

L’animation de la formation intègre toujours l’alternance d’exposés, de mises en situation et d’exercices d’auto-évaluation. Nos formatrices restent disponibles après la formation pour répondre à vos interrogations.

 

Le plus

Exercices et mises en situation.

Programme

Enjeux juridiques en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes


Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’entreprise


apports des décrets de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018

Intégrer les obligations légales relatives à la protection du salarié


Maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et des agissements sexistes



Étude d’exemples de pratiques qualifiées de harcèlement sexuel en jurisprudence et de cas concrets

Attributions et actions du référent CSE


Les missions générales du CSE en matière de prévention des RPS

:
Dont les violences internes au travail

Mener une enquête en cas de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes


dans le cadre d’un droit d’alerte. Détecter les situations à risque et définir les moyens de prévention.

Intégrer la procédure du droit d’alerte du CSE


ainsi que les recours contentieux du salarié victime

Identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités


Direction et managers, médecin du travail, inspecteur du travail, référents RH (établisse-ment + 250 salariés)

Les moyens de communication

:
Entreprise : Affichage obligatoire, Mise à jour du règlement intérieur, charte de bonne conduite,
Référent CSE : campagne de sensibilisation, Analyse de risque au travers du Document Unique, …

Présentation de la méthodologie d’enquête en cas de plainte, réclamation individuelle



Cas pratique et séquences audiovisuelles

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Dernière actualisation : 9 juillet 2020 à 21 h 31 min

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