Objectifs
Le référent au CSE en prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes est obligatoire dans les CSE depuis le 1er janvier 2019. L’organisme Le Frene vous propose une formation référent harcèlement sexuel pour aider le membre du CSE désigné à s’approprier sa nouvelle mission.
A l’issue de cette formation d’une journée, qui peut aussi être suivie par les membres du CSE ou de la commission SSCT, vous :
- maîtriserez la réglementation en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexiste
- saurez réagir face à une demande d’un salarié, recueillir les faits et procéder à leur restitution
- saurez choisir les actions à mener vis-à-vis des autres élus et de la direction de l’entreprise.
Le Frene est un organisme de formation agréé par la Direccte pour la formation des membres du CHSCT et donc des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Formation référent harcèlement sexuel CSE : maîtriser son rôle en une journée
A partir de 11 salariés et quelle que soit la taille de votre entreprise cette formation en inter-entreprise ou inter-CSE vous permettra, en tant que référent harcèlement sexuel au CSE de prendre connaissance :
- des règles de droit sur les missions du CSE en matière de prévention des RPS dont la lutte contre les agissements sexistes (article L2314-1 du code du travail) ;
- des attributions du référent CSE et les moyens d’actions du CSE: sensibilisation, enquête, recours en contentieux.
Notez que si l’entreprise compte plusieurs CSE, un référent harcèlement doit être désigné par chaque comité social et économique d’établissement.
La loi ne prévoit pas d’obligation de formation pour le référent CSE, cependant il est fortement recommandé que ces interlocuteurs de salariés en souffrance soient préparés et outillés à ce rôle sensible.
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Des formatrices confirmées en prévention des RPS et des agissements sexistes
L’équipe du Frene a plus de 36 ans d’expérience de conseil et de formation auprès des élus du personnel. Elle se compose d’une équipe de professionnels expérimentés, aux compétences complémentaires et qui partagent la même dynamique, la même bienveillance et le même souci de neutralité dans la transmission des informations et savoir-faire aux élus du personnel.
Vous aurez ainsi à faire avec l’une de nos deux formatrices confirmées :
Myriam Liaouraci, consultante dans le domaine QSE (qualité, sécurité, environnement), formatrice HSE (hygiène, sécurité, environnement) et IPRP agréée par la Dirrecte depuis plus de quinze ans (intervenante en prévention des risques professionnels).
ou
Laure Gaertner, sociologue, consultante en santé au travail depuis 10 ans.
L’animation de la formation intègre toujours l’alternance d’exposés, de mises en situation et d’exercices d’auto-évaluation. Nos formatrices restent disponibles après la formation pour répondre à vos interrogations.
Le plus
Programme
Enjeux juridiques en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Rappel des missions générales du CSE en matière de prévention des RPS intégrant les violences internes au travail
• Définitions et périmètre du harcèlement sexuel et des agissements sexistes : textes de loi, jurisprudence, cas concrets
• Présentation des obligations légales relatives à la protection du salarié
Attributions et actions du référent CSE
• Les moyens de sensibilisation : par l’employeur (affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, charte de bonne conduite, désignation d’un référent employeur).
Par le référent CSE : se faire connaître, communiquer sur le contenu du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, prévention grâce au document unique, etc.
• Mener une enquête en cas de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes – en réponse à la demande d’un salarié, d’un élu, de l’employeur : méthodologie d’enquête et phase de diagnostic.
Séquences audiovisuelles
• Les éventuels recours en contentieux du salarié victime des faits : prise de position ; communiquer avec le salarié ; le conseil de prud’hommes ; saisir le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le défenseur des droits.