Référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes

CER 92

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Objectifs

Quelle est la mission d’un référent CSE chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ? L’association CER 92, vous propose une journée de formation pour vous donner les outils et vous préparer à votre mission de référent CSE harcèlement.

Selon l’article L. 2314-1 du code du travail, depuis le 1er janvier 2019, « un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres (…).», et ce, quel que soit l’effectif de l’entreprise. En résumé, sont concernées les entreprises à partir de 11 salariés.

Afin de vous préparer à votre mission de Référent CSE harcèlement sexuel, le CER 92 vous propose une journée de formation complète et pragmatique sur ces agissements et les moyens d’agir (formation prévue par l’art. L 2315-18 du code du travail).


Objectifs principaux de la formation référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes

Au cours de cette journée, votre formateur vous aura transmis les règles de droit qui encadrent le référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes, au travers de jeux, d’exercices et d’échanges d’expériences. Ainsi, à l’issue de la session, vous pourrez:

  • connaitre la législation en matière de lutte contre le harcèlement
  • identifier une personne en situation de harcèlement sexuel
  • accompagner des collaborateurs en souffrance
  • Connaître et savoir utiliser les outils de la qualité de vie au travail.

Quand le harcèlement est avéré, comment agir ? Vous apprendrez également en une journée à : identifier les signes d’agissements sexistes et de harcèlement ; à réunir les éléments de preuve s’il en est ; à déterminer quand exercer le droit d’alerte ou le droit de retrait ; à utiliser les techniques pour identifier et prévenir le risque ; à mettre en place un plan d’actions ; à réagir de manière appropriée en fonction de votre interlocuteur.

 

CER 92, des formateurs expérimentés et pédagogues 

A l’écoute de vos besoins en formation, le CER 92 est un spécialiste des questions de santé, de sécurité et conditions de travail, ou encore de prévention des risques professionnels.

Enregistré au Datadock, certifié Afaq et référencé par l’INRS pour les formations relatives aux risques professionnels, le CER 92 détient également l’agrément pour la formation des membres du CSE (comité social et économique) en santé, sécurité et conditions de travail, l’ex-agrément formation des membres du CHSCT.

Le plus

Outils, méthode et savoir-être pour bien appréhender les situations difficiles.

Programme

Caractériser et définir le harcèlement
- Définition et formes du harcèlement
- Cadre juridique : lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa
- Eléments constitutifs du harcèlement moral face au stress et à la pression professionnelle et notion de preuve
- Le droit d’alerte et de retrait
- Les sanctions pénales et civiles pour le harceleur et l’entreprise

Distinguer les différentes formes de harcèlement
- Agissements constitutifs du harcèlement, formes de discrimination et dérives managériales
- Mesures règlementaires
- Conséquences psychosomatiques du harcèlement sexuel au travail

Comment prévenir un risque
- Détecter et prévenir les situations à risque
- Identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités
- Connaître les outils de QVT au service du CSE et présents dans l’entreprise (règlement intérieur, DUERP, etc.)
- Mettre en place un plan d'actions et des pistes de réflexion

Réagir à un cas de harcèlement sexuel
- Ecoute bienveillante, neutralité, comportements à adopter, erreurs à éviter
- Recueillir les faits, les preuves
- Mener un entretien avec la victime et les témoins ; avec l'harceleur réel ou imaginaire
- La procédure de médiation : techniques et pratiques

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Dernière actualisation : 5 juillet 2019 à 8 h 37 min

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