Formation CSE 50 salariés et plus

Comundi compétences

formation CSE_formation SSCT_Comundi

Objectifs

Un CSE doit être créé dans votre entreprise au plus tard le 1er janvier 2020. Comundi Compétences met à votre disposition, sur deux jours, une formation CSE 50 salariés et plus, avec des formateurs expérimentés et connaissant parfaitement vos enjeux et les outils qui vous seront nécessaires dans votre mission.

Dans votre entreprise de 50 salariés et plus, que vous ayez déjà une expérience comme mandaté ou que vous soyez novice, une formation vous est indispensable, non seulement pour bien remplir votre mandat, mais aussi pour vous sentir plus confiant dans votre nouveau rôle.

Comundi est agréé pour la formation économique et la formation SSCT des membres du CSE.

 

Quelles sont les missions d’un élu au CSE ?

Que votre entreprise ait 50 ou 200 salariés, les attributions du CSE sont les mêmes, mais vos moyens d’actions peuvent varier. La formation CSE 50 salariés et plus de Comundi vous permet à l’issue de la session de :

  • Comprendre et de mettre en place la répartition des rôles au sein du CSE
  • Faire fonctionner le CSE au quotidien et de maîtriser ses moyens d’actions en fonction des situations rencontrées
  • Assurer la défense des intérêts des salariés, y compris en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

 

Pour compléter cette session, une formation en santé, sécurité au travail pour les membres du CSE est  conseillée pour compléter vos connaissances en SSCT.

 

Une formation CSE 50 salariés et plus qui répond à vos questions

Comundi, l’un des leaders de la formation professionnelle, crée toutes ses formations à partir des besoins de terrain avec la contribution de consultants et formateurs aguerris. Pour cette formation pour élus de CSE en entreprise de 50 salariés et plus, votre formatrice sera parmi les intervenantes suivantes :

Formation CSE 50 et plus_nathalie attia-formation Comundi - CopieNathalie Attia est juriste et formatrice spécialisée en droit social. Elle a enseigné au Cnam et est l’auteur de plusieurs ouvrages dédiés aux représentants du personnel aux éditions Tissot.

 

 

Formation CSE 50 et plus_Chantal BONVALET_formation CSE 11 a 50_ComundiChantal Bonvalet est consultante et formatrice depuis plus de 20 ans dans des entreprises de tous secteurs. Elle maîtrise la réglementation, conseille dans différents domaines du management à la prévention des risques et aime partager son expérience avec des cas concrets au cours des formations qu’elle anime, essentiellement à Toulouse.

 

Ophélie Deschamps-Jakovlevitch est avocate conseil spécialisée en droit social. Elle a également eu une expérience en tant que DRH. Elle anime aujourd’hui régulièrement des formations sur-mesure à destination des élus du personnel en tenant compte des particularités de chacun. Elle intervient essentiellement à Lyon.

Les formations Comundi ont lieu en inter à Paris, Lyon et Toulouse pour l’essentiel ou bien directement dans vos locaux.

Le plus

Tour complet des missions du CSE avec conseils pratiques et bonnes pratiques pour les réunions CSE

Programme

Les ordonnances Macron et la création du CSE
• Le calendrier de la réforme et explications
• DUP élargie et CSE : quelles différences ? Les objectifs et possibilités du CSE
(paragraphe à supprimer au 1er janvier 2020)

La composition du CSE et de ses membres
• Secrétaire CSE, trésorier CSE, président : identifier les différents rôles au sein du CSE
• La composition du CSE : nombre, suppléants, renouvellement et cumul des mandats
• Position du CSE aux côtés des autres IRP : délégué syndical, représentant de la section syndicale ou représentant syndical au CSE

Exercice : secrétaire/ suppléant : qui remplace qui ?

Le statut et la protection des membres du CSE
• Quelle personnalité civile pour le CSE : assurance et responsabilités civiles
• Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE : licenciement ou autre
• Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?

Cas pratique : ce qu’il faut bien regarder dans un contrat d’assurance responsabilité ci-vile

Les moyens du CSE
• Le local, les heures de délégation, la liberté de circulation…
• Le règlement intérieur du CSE
• Focus sur les différences avant et après les ordonnances Macron

Vrai/ faux sur les heures de délégation

Les ressources financières du CSE
• Composition des deux budgets : fonctionnement et ACS.
• Quelle dualité budgétaire ? La question des reliquats de budget et du transfert possible.
• Comprendre les règles de calcul : définition de l’assiette, taux de contribution
• Focus sur le conseil d’entreprise

Préparer, dérouler et finaliser les réunions CSE
• Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
• Bonnes pratiques pour préparer et dérouler efficacement les réunions avec l'employeur
• Finaliser la réunion : la rédaction du procès-verbal du CSE
• Différencier l’information de la consultation : quels sujets traiter en priorité ?
• Quel mode de communication adopter envers les salariés ?

Cas pratique : apprendre à rédiger un ordre du jour et un PV de réunion

Comprendre les attributions et le cadre de son mandat CSE
• Assurer les attributions sociales et culturelles : les postes de dépenses conseillés, les exonérations Urssaf
• Quelles questions économiques. Quelles informations périodiques et ponctuelles du CSE
• La BDES ou base de données économiques et sociales comme outil d’information
• Le recours à l’expertise : sur quels sujets ? sous quelles règles et qui le finance ?
• Que reste-t-il de votre rôle de délégués du personnel ?
• CHSCT et CSE : la nouvelle attribution en matière de santé, sécurité et conditions de travail

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Dernière actualisation : 20 août 2019 à 14 h 35 min

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