Formation CSE moins de 50 salariés

Comundi compétences

formation CSE_formation SSCT_Comundi

Objectifs

Le comité social et économique doit être installé dans toute entreprise à partir de 11 salariés. Les attributions et les missions du CSE et de ses membres varient ensuite en fonction des seuils d’effectif. Comundi vous propose une formation CSE moins de 50 salariés pour vous aider à prendre votre mandat en toute confiance et à l’assurer avec efficacité.

Comundi est agréé pour la formation des membres du CSE en matière économique et sur la santé, sécurité et les conditions de travail.

 

Assurer votre mandat d’élu CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Être élu du personnel ne s’improvise pas, mieux vaut se former dès que vous accéder à votre mandat. Même si vous avez eu un mandat au comité d’entreprise précédemment, cette formation CSE moins de 50 salariés vous est nécessaire pour mettre à jour vos connaissances.

En effet, les ordonnances Macron ont modifié le code du travail, supprimant le CE, le CHSCT, les délégués du personnel au profit du CSE.

Votre formateur Comundi accompagne les représentants du personnel depuis des années et connait votre quotidien et vos questionnements. A l’issue de cette formation de deux jours, l’objectif pour vous est de :

  • Comprendre la répartition des rôles au sein du comité social et économique dans votre entreprise de moins de 50 salariés
  • Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et ses moyens d’actions
  • Assurer pleinement son mandat au sein du comité social et économique

La formation est rythmée par des exercices et des cas pratiques à résoudre :
– en cas d’absence qui remplace qui ?
– comment se déroule une réunion de consultation pour licenciement d’un salarié protégé
– vrai-faux sur les heures de délégation
– comment rédiger ordre du jour et PV du CSE, etc.


Des formateurs expérimentés pour des réponses à toutes vos questions

Quelles sont les attributions du CSE dans une petite entreprise ? Que deviennent les missions du délégué du personnel ? Comment traiter les questions de santé, sécurité au travail ? Comment organiser les réunions et qui rédige le PV du CSE ?

Votre formatrice Comundi vous accompagne dans votre mandat et répond à vos questions en illustrant par une situation concrète. Parmi nos formatrices sur cette formation CSE moins de 50 salariés, nous vous proposons :

Formation CSE moins de 50 salaries_Chantal Bonvalet_formation ComundiChantal Bonvalet est consultante et formatrice depuis plus de 20 ans dans des entreprises de tous secteurs. Elle maîtrise la réglementation, conseille dans différents domaines du management à la prévention des risques et aime partager son expérience avec des cas concrets au cours des formations qu’elle anime, essentiellement à Toulouse.

 

 

Formation CSE moins de 50__Delphine Witkowski_formation CSE 11 a 50_ComundiDelphine Witkowski, a plus de 15 ans d’expérience dans les relations sociales et le droit social. Responsable des ressources humaines, elle connaît à la fois les enjeux de l’employeur et la réalité du mandat d’élu du personnel. Concrète, rigoureuse et à votre écoute, elle saura répondre à vos questions.

 

 

Ophélie Deschamps-Jakovlevitch est avocate conseil spécialisée en droit social. Elle a également eu une expérience en tant que DRH. Elle anime aujourd’hui régulièrement des formations sur-mesure à destination des élus du personnel en tenant compte des particularités de chacun. Elle intervient essentiellement à Lyon.

Les formations Comundi ont lieu en inter à Paris, Lyon et Toulouse pour l’essentiel ou bien directement dans vos locaux.

Le plus

Beaucoup de cas pratiques et une trame type pour réaliser une enquête AT/MP.

Programme

L’impact des ordonnances Macron sur la représentation du personnel
• DUP élargie et CSE : quelles différences ? Que reste-t-il du rôle de délégué du personnel ?
• La « nouvelle » attribution en matière de promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
• La question des seuils d’effectif pour mettre en place un CSE
• Les nouvelles règles en matière de négociation collective

La composition du CSE et rôle de ses membres
• Identifier les différents rôles au sein du CSE
• Comprendre la répartition des représentants en fonction de chaque question/sujet
• Maîtriser la composition du CSE : titulaires, suppléants, règle de renouvellement et de cumul des mandats

Cas pratique : secrétaire/ suppléant, qui remplace qui ?

Le statut et la protection des représentants
• Quel statut pour les membres de CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE
• Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?

Cas pratique : le déroulement d'une réunion de consultation sur le licenciement d'un salarié protégé

Les moyens d'actions du CSE
• Le local, les heures de délégation, la liberté de circulation…
• Le règlement intérieur : ce qu'il faut y mettre et ce qu’il ne faut pas.
• Le report et le partage des heures de délégation depuis les ordonnances Macron

Vrai/ faux sur les heures de délégation

Préparer, dérouler et finaliser les réunions CSE
• Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
• Dérouler efficacement la réunion : les invités, les délibérations, les votes...
• Finaliser la réunion : la rédaction du procès-verbal du CE
• Différencier l’information de la consultation : quels sujets traiter en priorité ?

Cas pratique : apprendre à rédiger un ordre du jour et un PV de réunion

Les attributions du CSE
• Les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales.
• Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail
• Déclencher et réaliser efficacement des enquêtes en matière d’accidents du travail ou maladies professionnelles.
• Mettre en place un échange d’information et de document efficace avec la direction
• Sur quels sujets recourir à l’expertise ? Maîtriser ses règles et son financement depuis les ordonnances Macron

Cas pratique : quelle procédure mettre en œuvre suite à un accident sur site ?

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Dernière actualisation : 2 août 2019 à 14 h 21 min

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