Rupture conventionnelle collective et accords de performance collective : comment éviter un PSE allégé ?

Syndex

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Objectifs

La direction vous annonce la mise en place d’une rupture conventionnelle collective ou souhaite négocier un accord de performance collective. Que faire ? Comment réagir ? Syndex accompagne les représentants du personnel depuis près de 50 ans et sait vous conseiller et vous former en fonction de la situation.

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photo : Syndex

Cette « formation rupture conventionnelle et accord de performance collective » vous donnera, en deux jours, les éléments pour éviter les écueils, préparer et conclure une négociation dans les meilleures conditions possibles.

 

Une formation pour vous outiller avant la négociation

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont modifié le code du travail et permis aux entreprises de mettre en place la rupture conventionnelle jusque-là individuelle, à l’échelle collective, avec pour conséquence, la proposition aux salariés d’un congé de mobilité. Les ordonnances ont également introduit la possibilité de conclure un accord de performance collective qui permet de contourner la procédure de licenciement dans le but de préserver la compétitivité de l’entreprise.

Les experts de Syndex sont aguerris. Ils connaissent la réalité de votre mandat et du fonctionnement de l’entreprise. Ils sauront à la fois vous transmettre les outils et la méthode pour les utiliser en connaissance de cause, en tant qu’élu au CSE ou que représentant syndical.

 

Des formateurs experts en restructuration pour vous conseiller

Cette formation de deux jours, complète et pédagogique et menée de manière dynamique par un expert, avec l’alternance de plusieurs formateurs spécialisés en restructurations, des temps d’échanges et de travail individuel et en groupe.

A chaque séquence de la formation, des illustrations concrètes, des exercices sur des cas pratiques réels et les moments de partage d’expériences rythment la journée.

Les experts de Syndex ont développé des modules de formation sur tous les sujets qui touchent à la politique RH. Ces formations ne demandent aucun prérequis. Elles vous donnent les clés de compréhension des enjeux sociaux à l’échelle de votre environnement de travail et la méthode pour agir dans votre rôle d’élu au CSE.

Retrouvez les formations suivantes :

Le plus

Formateurs spécialistes des restructurations. Pendant 6 mois après la formation, vous pourrez poser des questions à votre formateur.

Programme

1. Rupture conventionnelle collective (RCC)

• Cadre légal ; périmètre et plannings des départs
• Mesures d’accompagnement pour les salariés volontaires et indemnités de départ
• Validation de l’accord de RCC par la Direccte
• Le rôle du CSE dans le suivi de la mise en œuvre de la RCC
• La RCC, alternative miracle au PSE ou une restructuration incontrôlable ?


2. Congé de mobilité simplifié

• Mise en place et évolutions par rapport à l’ancien congé de mobilité

Approche dynamique alternant interventions de formateurs, temps d’échanges et de travail


3. Accord de performance collective (APC)

• Historique, cadre légal
• Quid du refus d’un salarié de voir l’accord s’appliquer à son contrat de travail ?
• Mesures d’accompagnement pour les salariés licenciés
• Quelles garanties pour l’emploi des salariés favorables ?
• APC : sauvegarder la compétitivité dans l’entreprise sans licenciements ?

Approche dynamique ; illustration avec accords ou projets d’accord ; évaluation des acquis

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Dernière actualisation : 24 décembre 2019 à 8 h 52 min

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