Objectifs
Comment procéder pour passer du CE au CSE ? Le comité social et économique devra être en place dans toutes les entreprises au 1er janvier 2020. Êtes-vous prêts ? Volentis Formations vous propose un à deux jours de formation pour vous préparer à ce changement.
Que négocier dans le protocole d’accord pré-électoral ? Que prévoir pour le fonctionnement même du CSE ? Comment assurer la transmission des dossiers juridiques, comptables et administratifs du comité d’entreprise au comité social et économique ?
Dans cette formation d’un ou deux jours, au choix et selon vos attentes, vous apprendrez à :
- mener les négociations électorales avant la mise en place du CSE
- maîtriser toutes les étapes de la mise en place du comité social et économique
- assurer la passation de tous les dossiers du CE au CSE
Volentis formations est expert des IRP depuis 1975. Son équipe de spécialistes en droit, en expertise-comptable et en relations sociales vous accompagne au quotidien dans votre mandat.
Une formation sur le passage au CSE concrète et efficace
L’équipe de Volentis formations vous accompagne dans le transfert du CE au CSE.
A la fois expertes dans leur domaine et pédagogues, nos formatrices vous transmettent les informations et la méthode nécessaires pour mener votre réflexion, vos négociations et la mise en place du CSE.
Par le biais de quizz et de tests d’auto-évaluation, d’études de cas pratiques, de moments de partages d’expérience entre participants, votre formatrice vous accompagnera pas à pas vers l’acquisition des savoirs, s’adaptant à vos attentes et votre niveau de connaissance.
Selon vos besoins, nous réfléchirons ensemble à la nécessité d’organiser cette formation sur un ou deux jours.
Vos intervenantes sur la formation « Assurer la transition du CE au CSE »
Sur cette formation au passage du CE au CSE, nos intervenantes prépareront et adapteront la formation en fonction des participants. Ensuite, elles resteront disponibles pour répondre aux questions qui se poseraient à vous sur le terrain.
Boudy Diaw est consultante en droit social et a été par ailleurs secrétaire de CE pendant plusieurs années. Notre formatrice est très appréciée de nos stagiaires car, très conviviale, elle sait s’adapter à son public et transmettre sa passion du droit aux participants.
Magali Brousse est titulaire d’un master 2 en droit social et a une préférence pour le droit collectif du travail. Ancienne cliente de Volentis alors qu’elle était élue d’un comité d’entreprise, elle a rejoint notre cabinet pour servir à son tour les élus du personnel. Elle connaît donc bien votre fonction et, à la fois passionnée et pragmatique, sait rendre abordable et compréhensible le droit social.
Volentis formations vous forme partout en France en inter-entreprise et en intra-entreprise.
Le plus
Programme
1. Maîtriser le cadre juridique et les négociations autour des élections professionnelles et du CSE
Connaître le nouveau régime du comité social et économique
- La composition du CSE : nombre de représentants, rôle de chacun et heure de délégation
- Les nouveaux moyens à disposition du CSE : visio-conférence, réunions…
- Qui participe aux réunions ? Différencier les titulaires et les suppléants
- Identifier les modifications apportées aux budgets : co-financement des expertises ; nouvelle base de calcul des subventions ; transferts des budgets.
QUIZZ : Rappel de l’historique des IRP (CE/DP/CHSCT).
Mener les négociations et aboutir à un protocole d’accord pré-électoral et/ou d’accord d’entreprise
- Identifier les thèmes et mentions à négocier dans le cadre du protocole d’accord préélectoral
- Que peut-on négocier par accord collectif ?
Autodiagnostic des accords en vigueur dans les entreprises des participants. Identification des besoins et négociation à mener…)
- Adopter la bonne posture lors de négociation (approche, vocabulaire, positionnement)
Cas pratique sur la négociation : comment bien s’armer pour mieux négocier ?
2. Sécuriser la transmission des dossiers et des pouvoirs du CE vers le CSE
Garantir le respect des obligations juridiques en matière de statut et de contrats
- Assurer le transfert et l’affectation du patrimoine vers le CSE (modification ou mise à jour de contrat)
- Faut-il mandater une commission de transfert ? Quelles opportunités, quels risques ?
- Maintenir, décider, dénoncer les usages et accords
Respecter toutes les étapes du transfert du patrimoine
- Réaliser une clôture comptable et juridique
- Déterminer la valeur des biens transférés
- Choisir de poursuivre (ou non) les contrats (expertise, banque, assistance juridique, services annexes etc…) et communiquer avec ses prestataires sur la poursuite ou non des contrats
- Réaliser un règlement intérieur
Cas pratique : autodiagnostic des documents juridiques propres aux instances des participants.