Actualités de la formation CSE
Transition écologique et rôle du CSE : un enjeu incontournable pour 2025
Sommaire Face à l’urgence climatique et aux attentes croissantes des salariés en matière de responsabilité environnementale, le rôle du Comité Social et Économique (CSE) dans la transition écologique devient central. En 2025, les entreprises sont invitées, voire contraintes par certaines réglementations, à intégrer davantage les enjeux environnementaux dans leur stratégie. Le CSE, en tant qu’instance […]
Partage de bénéfices et nouvelle législation : ce que le CSE doit surveiller en 2025
Sommaire À partir de 2025, une nouvelle législation sur le partage des bénéfices entrera en vigueur pour certaines entreprises françaises, marquant une évolution significative dans la reconnaissance de la contribution des salariés à la performance économique. Cette réforme, issue de la loi sur le partage de la valeur (n° 2023-1107), impose aux entreprises éligibles de […]
Le guide pratique 2024 de l’URSSAF : de nouvelles règles pour les activités sociales et culturelles du CSE
Sommaire En 2024, l’URSSAF a publié une mise à jour de son guide pratique, apportant des précisions importantes concernant la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) des Comités Sociaux et Économiques (CSE). Ces règles visent à renforcer l’équité entre salariés tout en adaptant les pratiques des CSE à une jurisprudence et à des attentes […]
Délit d’Entrave au CSE : Explications, Exemples et Solutions
Le délit d’entrave au Comité Social et Économique (CSE) constitue une infraction grave dans la relation entre employeur et salariés. Créé pour protéger les droits de représentation et de participation des employés, le délit d’entrave survient lorsqu’un employeur empêche ou limite les activités du CSE, compromettant ainsi la transparence et la justice dans l’entreprise. […]
L’Action en Justice du CSE : Liste des Possibilités et Exemples
Le Comité Social et Économique (CSE) a pour mission de représenter les intérêts des salariés au sein de l’entreprise, notamment en matière de conditions de travail, de santé, de sécurité et de droits sociaux. Dans certaines situations, le CSE peut engager des actions en justice pour défendre les droits des employés ou pour contester […]
Archives du CSE : Liste et Conservation des Documents
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la vie de l’entreprise. Responsable des consultations et des échanges entre la direction et les employés, le CSE produit une documentation variée. Ces documents, qu’ils soient papier ou numériques, contiennent des informations sensibles et stratégiques, nécessitant une conservation rigoureuse pour répondre aux exigences […]
DREETS : Lien avec le CSE et l’Inspection du Travail
Les DREETS, ou Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, jouent un rôle crucial dans la régulation et la supervision des relations de travail en France. Anciennement connues sous le nom de DIRECCTE, ces entités sont chargées de veiller au respect du droit du travail, de favoriser le dialogue social et […]
Référent RGPD (DPO) : Rôle, Missions et Formation
Sommaire Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018 dans l’Union européenne pour renforcer la protection des données personnelles. Dans ce cadre, le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO, ou Data Protection Officer) a été institué pour accompagner les entreprises dans la mise en […]
Registre de sécurité : Obligations, Équipements et Règles à Respecter
Sommaire Le registre de sécurité est un document essentiel dans le cadre de la prévention des risques professionnels en entreprise. Il joue un rôle central pour assurer la sécurité des employés et des visiteurs sur les lieux de travail, en respectant les règles légales et en garantissant une gestion efficace des équipements de sécurité. Ce […]
Intelligence Artificielle au Travail : Le Rôle du CSE dans l’IA
Sommaire Date : 2 septembre 2024 L’intelligence artificielle (IA) s’invite de plus en plus dans les entreprises, transformant radicalement les modes de travail et les processus de production. Si cette révolution technologique promet des gains en productivité et de nouvelles opportunités, elle soulève également des questions importantes concernant l’emploi, la sécurité des données et […]
CSE et Charte du Droit à la Déconnexion : Exemple et Accord
Sommaire Date : 2 septembre 2024 Avec l’essor du télétravail et la digitalisation croissante des entreprises, la frontière entre vie professionnelle et vie privée devient de plus en plus floue. Face à cette situation, le droit à la déconnexion s’impose comme une nécessité pour garantir le bien-être des salariés. Le Comité Social et Économique […]
Chômage et Comité Social et Économique (CSE) : Informations à fournir aux salariés
Date : 2 septembre 2024 Dans un contexte économique incertain, le chômage reste une préoccupation majeure pour de nombreux salariés. L’implication du Comité Social et Économique (CSE) est essentielle pour fournir des informations claires et précises aux employés concernés. Cet article vise à clarifier le rôle du CSE en matière de chômage et à […]
Régime de protection social – Rôle et attribution du CSE
Seul le CSE des entreprise d’au moins 50 salariés doit être informé et consulté avant la mise en place dans l’entreprise, la modification ou la dénonciation, d’un régime de protection sociale complémentaire.(art L2323-12 et R2312-22 Code du travail). L’employeur choisit librement l’assureur, auprès de qui il négocie le contrat d’assurance/mutuelle. Avant l’adhésion ou lors […]
Les réunions du CSE : Fréquence et convocation des réunions
Les réunions du Comité Social et Économique (CSE) sont des moments cruciaux pour le dialogue social au sein de l’entreprise. Elles permettent aux représentants des salariés et à l’employeur de discuter des questions économiques, sociales et de conditions de travail. La fréquence et la convocation de ces réunions sont encadrées par des règles précises pour […]
Le recours aux experts par le CSE : Financement des expertises
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la représentation des salariés et la défense de leurs intérêts. Pour mener à bien ses missions, le CSE peut recourir à des experts afin d’obtenir des analyses et des conseils spécialisés. Le financement de ces expertises est un aspect crucial qui mérite une attention […]
Comment se passe la mise en place et la répartition des sièges au sein d’un comité de groupe ?
Le comité de groupe est une instance représentative du personnel, principalement présente dans les grands groupes français. Sa mise en place doit répondre à certaines conditions spécifiques. Dans cet article, nous expliquerons ce qu’est un comité de groupe, son rôle, ses différences avec le Comité Social et Économique (CSE), et les étapes nécessaires pour sa […]
Les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : Gestion du budget des ASC
Sommaire Les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : Gestion du budget des ASC Les activités sociales et culturelles (ASC) constituent l’une des missions essentielles du Comité Social et Économique (CSE). Elles visent à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés en leur proposant diverses prestations. La gestion du budget des […]
Les droits et obligations des membres du CSE : Devoir de confidentialité et secret professionnel
Sommaire Les droits et obligations des membres du CSE : Devoir de confidentialité et secret professionnel Les membres du Comité Social et Économique (CSE) occupent une position stratégique au sein de l’entreprise, représentant les intérêts des salariés et participant à la gestion des questions économiques, sociales et de santé au travail. En raison de leur […]
Les droits et obligations des membres du CSE : Droits d’alerte
Sommaire Les droits et obligations des membres du CSE : Droits d’alerte Les membres du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle crucial dans la représentation des salariés et la garantie de leurs droits au sein de l’entreprise. Parmi les nombreux droits et obligations qui leur sont conférés, le droit d’alerte est particulièrement significatif. […]
NAO. Augmentation individuelle de salaire et égalité de traitement
La négociation de rémunération obligatoire (NRO) est réalisée dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et s’il existe au moins un délégué syndical dans l’entreprise. C’est l’occasion pour les délégués syndicaux (DS) de demander une revalorisation des salaires (salaire de base et primes fixes ou variables). Il s’agit également […]
Un élu du CSE peut-il mener les NAO avec l’employeur ?
L’employeur est tenu d’engager les négociations annuelles obligatoires (NAO) dans toute entreprise où est constituée une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et dans laquelle au moins un délégué syndical (DS) est désigné. Il s’agit d’un rendez-vous essentiel pour le dialogue social. Le plus souvent, les NAO sont obligatoires dans les entreprises d’au moins 50 […]
Tous les articles sur… la BDESE !
Un échantillon des informations sur la mise en place de la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) à disposition des élus du CSE, dont l’employeur à la charge de concevoir et mettre à jour annuellement. L’employeur doit mettre à la disposition du CSE une base de données rassemblant les informations nécessaires aux consultations […]
Budget ASC. Quel plafond URSSAF en 2024 ?
Le comité social et économique bénéficie d’un monopole dans la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Ainsi il peut mettre en place des activités non obligatoires, accessibles à tous, sans discrimination et qui améliorent les conditions de vie et de travail des salariés. Le CSE dispose normalement à cette fin d’un […]
Que devient le CSE en cas de fermeture définitive de l’entreprise ?
Sommaire La disparition de l’entreprise a pour conséquence la disparition du CSE, se pose alors la question du devenir des biens du CSE et des engagements contractuels ? Plusieurs étapes sont à respecter en cas de dissolution du comité, la transmission de ses biens peut être traitée de différentes manières. État des lieux Il convient ici […]
Procès-verbal de réunion du CSE et compte rendu : ne les confondez pas !
Sommaire Procès-verbal de réunion du CSE et compte rendu : ne les confondez pas ! Le compte rendu (CR) et le procès-verbal (PV) de réunion du comité social et économique (CSE), sont deux outils certes importants, mais qu’il s’agit toutefois de distinguer. En effet, les deux documents sont différents tant par leur vocation que par leur […]
De la BDES à la BDESE : Quelles évolutions ?
Sommaire La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, applicable depuis le 25 août 2021 impacte une fraction significative des entreprises françaises, qui voient la BDES initialement mise en place évoluer vers un nouvel outil d’information/consultation : la BDESE. Qu’est-ce que la BDESE, quelles en sont les modalités d’accessibilité, quelles sont les mentions obligatoires devant […]
Local et matériel du CSE : ce qu’il faut savoir !
Sommaire Local et matériel du CSE : ce qu’il faut savoir ! Afin d’exercer les missions qui lui sont allouées, il est légitime de penser que le comité social et économique (CSE) devrait pouvoir disposer de locaux et du matériel suffisants. De fait, les questions suivantes pourraient se poser : L’employeur a-t-il l’obligation de fournir un local […]
Communication CSE. Comment être visible auprès des salariés ?
Le CSE représente les intérêts individuels et collectifs des salariés, il présente notamment leurs réclamations à l’employeur lors des réunions. Il est donc nécessaire pour le CSE de fixer des temps d’échange avec les salariés et d’être visible au sein de l’entreprise. 1) Le CSE est en droit de réaliser des tournées. Il s’agit de […]
Bien démarrer son mandat CSE !
Vous venez d’être élu(e) aux élections du comité social et économique (CSE) et ne savez pas quelles sont les premières étapes à réaliser. Le CSE est la fusion des trois anciennes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du comité d’entreprise. Les attributions […]
Que faire en cas de harcèlement sexuel au travail ?
Sommaire Le harcèlement sexuel au travail est un comportement inacceptable qui peut avoir un impact négatif sur la santé mentale et physique des travailleurs. Voici quelques étapes à suivre si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail : Parlez-en à quelqu’un. Si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail, il est important d’en […]