Actualités de la formation CSE
Elections professionnelles du CSE. Quelles sont les règles d’organisation ?
D’ici la fin de cette année, les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir installé leur comité social et économique. Comment s’organisent les élections professionnelles du CSE ? Il ne reste plus que quelques semaines pour mettre en place le comité social et économique. D’ici le 31 décembre 2019, les entreprises de 11 salariés […]
Harcèlement moral. Ce que dit la jurisprudence récente
Elegia Formation a présenté lors d’une matinée d’actualité organisée en octobre dernier une synthèse des derniers arrêts de la cour de cassation portant sur le harcèlement moral. Que peut-on en retenir ? Rappelons pour commencer ce dont il est question. Le harcelement moral se manifeste par des agissements « répétés » ayant « pour objet […]
Budget ASC du CSE : comment le calculer ?
L’essentiel des règles encadrant le calcul du budget ASC ont été maintenues par les ordonnances Macron. Avec notamment une nouveauté : la fongibilité avec le budget dédié au fonctionnement du CSE. Activités sportives, sorties musées ou colonies de vacances : ces activités sociales et culturelles auparavant prises en charge par les comités d’entreprise relèvent désormais du […]
Quelle est la fonction du représentant syndical auprès du CSE ?
La cour de cassation vient de se prononcer sur l’interdiction du cumul d’un mandat d’élu au CSE avec celui de représentant syndical auprès de l’instance unique. La raison : la fonction d’un responsable syndical est incompatible avec celle d’un élu au CSE, même suppléant. Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la chambre sociale de […]
Salaire. Le congé maternité reste pénalisant
Les entreprises n’appliquent que partiellement la garantie d’évolution de rémunération à laquelle ont droit les femmes après leur congé maternité. Ce mécanisme est pourtant obligatoire depuis 2006, et son contournement discriminatoire. Un employeur peut-il proposer une prime exceptionnelle à une salariée revenant d’un congé maternité, plutôt qu’une augmentation correspondant à la moyenne de celles accordées […]
Participation des salariés : les coups de pouce de la loi Pacte
La loi Pacte prévoit d’inciter les petites entreprises à conclure des accords de participation des salariés grâce à la suppression du forfait social. Elle change aussi les modalités de répartition des bénéfices entre les salariés. Mécanisme de redistribution des bénéfices aux salariés, la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. […]
Développer l’intéressement dans les PME, l’objectif de la loi Pacte
La loi Pacte encourage les petites entreprises à conclure des accords d’intéressement en rendant le dispositif fiscalement plus attractif. Avec la participation et l’épargne salariale, l’intéressement constitue l’une des trois principales modalités de complément de rémunération des salariés. En 2017, selon la Dares*, il a rapporté en moyenne 1 828 euros par salarié. Cinq millions […]
Accord CSE: « Une volonté commune de signer dès le début de la négociation » APEI de l’Aube
La direction de l’APEI de l’Aube et les partenaires sociaux ont conclu un accord destiné à préserver la qualité du dialogue social dans la structure. Un impératif qui a conduit la direction à donner des moyens supplémentaires aux organisations syndicales. Préserver la qualité du dialogue social : c’est dans cet objectif commun que la direction […]
Représentants de proximité : que prévoient les accords ?
Pour exercer ses missions, le CSE peut s’appuyer sur des représentants de proximité. Leur mise en place, tout comme leurs modalités de fonctionnement sont entièrement déterminées par accord collectif, et sont donc différentes d’une entreprise à l’autre. Comment les partenaires sociaux ont-ils organisé ces nouveaux représentants du personnel ? La création du CSE s’est généralement […]
Quel rôle, quelles attributions du CSE ?
A la fin de l’année, les anciennes instances DP, CE et CHSCT appartiendront définitivement à l’histoire et seront remplacées par le comité social et économique. La nouvelle instance dispose de la quasi-totalité des anciens rôles. Les attributions du CSE varient cependant selon l’effectif de l’entreprise. Le compte à rebours est lancé. Le 1er janvier 2020, […]
Un syndiqué sur deux a été victime de discrimination
Selon le baromètre du Défenseur des droits paru ce mois de septembre, près d’un salarié syndiqué sur deux aurait été victime de discrimination en raison de son activité militante. Si d’un côté la reconnaissance des compétences acquises en cours de mandat syndical ou de représentation du personnel progresse, de l’autre le fond culturel ne paraît […]
Qui participe aux réunions du CSE ?
Suppléants écartés, délégation de l’employeur étoffée : le passage en CSE a entraîné des changements substantiels dans la configuration des réunions. Lieu d’information et de débats, de revendications et de délibérations, la réunion du CSE est un moment privilégié de l’action des élus. Elle fait intervenir différents types de participants, dont la présence est précisément encadrée […]
Fonction publique. Les comités sociaux remplacent CT et CHSCT
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 entérine la fusion des CT et CHSCT, les actuelles instances de dialogue social. Celles-ci disparaîtront définitivement au profit de comités sociaux lors des prochaines élections professionnelles. Pas moins de 50 décrets sont encore en attente ainsi que plusieurs ordonnances pour permettre l’application […]
Heures du DIF, entretien professionnel : ce qui change avec l’ordonnance du 21 août 2019
L’ordonnance parue le 21 août dernier supprimer la date limite d’utilisation des heures de formation issues du DIF, permettant ainsi de les conserver au-delà de 2020. Elle précise aussi les conditions de l’entretien professionnel. Redonner de la cohérence après l’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 est l’objectif de l’ordonnance « coquille » publiée […]
Trésorier au CSE : profil, rôle, moyens et responsabilités
Une fois les élections du CSE terminées, le comité doit se doter d’un bureau en nommant, dès la première réunion, un secrétaire et un trésorier au CSE, avec éventuellement leurs adjoints respectifs. Si le trésorier du CSE a pour mission la gestion de la comptabilité du comité social et économique, il est important de connaître […]
Budget du CSE. Assiette de calcul, taux et transfert
Alors que le CSE devra être généralisé d’ici au 1er janvier 2020, voici quelques rappels sur le budget du CSE, double : le budget de fonctionnement ou budget des activités économiques et professionnelles (AEP) et le budget des activités sociales et culturelles (ASC), parfois encore appelé budget des œuvres sociales. Plusieurs modifications importantes à connaître […]
Jeunes et syndicalisation : constats et initiatives
Une équipe de chercheurs a mené une enquête sur l’engagement syndical des jeunes. On en retiendra que la précarité ressort comme un frein important à la syndicalisation et que les initiatives des organisations syndicales vers les jeunes méritent d’être poursuivies. Le constat de départ de cette étude est la faible syndicalisation des jeunes par […]
Les réussites mitigées du dialogue social
La journée sur les réussites du dialogue social organisée par le ministère du travail le 28 juin 2019 a réuni les dirigeants et les représentants syndicaux d’une trentaine d’entreprises ayant conclu un accord défini comme innovant. C’était l’occasion de poser un constat sur la qualité des accords conclus jusqu’à présent. La première journée des Réussites […]
Choisir son organisme de formation CSE : certification, pédagogie, avis d’élus CSE (2)
Comment choisir une formation CSE pour vos élus ? Quand vous aurez décrypté les termes un peu techniques du monde de la formation : inter, intra, agrément, etc. (lire notre article sur le choix d’un organisme de formation CSE), poursuivez avec nos recommandations suivantes. Le prix ne doit pas être le seul critère de choix […]
Comment choisir votre organisme de formation CSE ou de formation SSCT ?
Comment choisir un organisme de formation CSE pour les membres du comité social et économique quand on a besoin d’actualiser ses connaissances d’élu du personnel au CSE ? Quelle est la différence entre une formation « inter » et « intra », pourquoi les prix sont-ils affichés parfois en nets de TVA, parfois en HT ? Formation réglementaire, obligatoire ou […]
Accords européens et internationaux. Cinq accords innovants sur les droits des travailleurs
Voici un récapitulatif de cinq accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Européenne et internationale. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur intégralité sur la base Légifrance. Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère […]
Trente accords d’entreprise innovants
Sous sept thématiques, trois à six accords d’entreprise ont été réunis et présentés lors de la 1ère édition des Réussites du dialogue social organisées par le ministère du travail. En voici la liste. En cliquant sur chaque thématique, vous trouverez le résumé de chaque accord. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur intégralité […]
Accord dialogue social. Six accords d’entreprise innovants sur le CSE et les parcours syndicaux
Voici un récapitulatif de six accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Dialogue social, la mise en place du CSE et la reconnaissance des parcours syndicaux. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords sur la base Légifrance. Consultez la liste des […]
Droit d’alerte économique : en quoi consiste-t-il ?
Le droit d’alerte économique a été exercé récemment dans les entreprises TUI France et Auchan. De quoi s’agit-il ? Dans quels cas peut-il être actionné et quelle est la procédure correspondante ? En mai 2019, dans l’entreprise TUI France, au terme de deux CSE extraordinaires, les élus de tous les syndicats représentés (CGT, FO, CFE-CGC et CFDT) […]
Discrimination au travail. Quels leviers pour lutter contre l’homophobie ?
Les représentants du personnel ont un rôle à jouer dans la lutte contre l’homophobie au travail, où le rejet des personnes LGBT* s’exprime de plus en plus souvent. En milieu professionnel, le harcèlement et la discrimination sont le lot de nombreuses personnes LGBT. C’est ce qui ressort de la dernière enquête de l’association SOS Homophobie, […]
Obligatoires ou facultatives, quelles sont les commissions du CSE ?
Des conditions de travail à la formation professionnelle, en passant par le choix des prestataires ou l’étude des comptes de l’entreprise, les commissions spécialisées sont un appui précieux pour les élus du CSE. Mais les règles de mise en place et de fonctionnement de ces commissions du CSE ne sont pas homogènes. On le sait, […]
Quels sont les droits à la formation des élus du CSE ?
Les membres de la délégation du personnel ont accès à des formations, sans toujours le savoir. Ces formations CSE, réglementaires ou non, sont indispensables pour tenir votre mandat. Tous les élus du personnel, titulaires et suppléants sont-ils concernés ? Comment en bénéficier ? Qui finance la formation CSE ? Quel organisme de formation choisir ? […]
Santé au travail : comment fonctionne la CSSCT ?
Attributions, composition, moyens de la CSSCT… La loi encadre a minima la CSSCT, cette commission désormais chargée de traiter, au sein du CSE, les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. La loi renvoie également aux partenaires sociaux le soin de négocier les missions et le fonctionnement de la commission. Plus prégnantes […]
Inspection SSCT CSE. Pourquoi et comment mener la visite des locaux de travail ?
Les locaux de l’entreprise sont les lieux de travail du salarié. De ce fait, ils doivent obéir à une réglementation en matière d’hygiène, de santé et de sécurité. C’est pourquoi, des visites et inspections des locaux étaient jusqu’ici assurées par les membres du CHSCT. Qu’en sera-t-il pour les nouveaux élus du CSE et les membres […]
Quelles sont les bonnes pratiques pour négocier un accord QVT ?
Pour mieux répondre aux ambitions initiales de l’accord national interprofessionnel de juin 2013 sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, l’Anact propose, dans un récent rapport, une liste de bonnes pratiques dont les représentants des salariés pourraient utilement s’emparer. Haro sur les accords gadgets en matière d’égalité professionnelle et de qualité de vie […]