Actualités de la formation CSE
Télétravail et tickets restaurant. Quelles sont les conditions d’attribution ?
Dans sa version du 5 octobre de son document questions/réponses relatif au télétravail, le ministère du travail affirmait que l’attribution de titres ou tickets restaurant pouvait être soumise à conditions. Ces mentions, qui font débat, ont cependant disparu de la nouvelle mouture du document, mise à jour le 17 novembre. De la difficulté d’établir […]
Facebook. L’employeur peut-il légitimement attenter à la vie privée d’un salarié ?
Dans les cas de force majeure, en cas notamment de violation d’obligation professionnelle de confidentialité, des informations trouvées sur les réseaux sociaux peuvent servir à un licenciement. C’est ce que vient de décider la cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2020. La Haute juridiction vient de donner raison à un employeur qui […]
Parcours de transition collective : un nouveau dispositif pour se reconvertir
Pour orienter les reconversions professionnelles vers des métiers porteurs, un nouveau dispositif de formation verra le jour en début d’année. Baptisé Transition collective, il s’adresse aux salariés dont le métier est menacé. Le nouveau dispositif sera géré par les associations paritaires Transition Pro (AT-Pro) implantées dans chaque région. Depuis la loi Avenir professionnel, ce […]
Heures de délégation hors temps de travail : quelles limites ?
Les représentants du personnel ont le droit de poser des heures de délégation en dehors de leurs horaires contractuels de travail. Cependant cela doit se faire sous certaines conditions comme l’a rappelé la cour de cassation dans un arrêt récent. Rembourser à son employeur le paiement de ses heures de délégation : c’est ce que […]
Peut-on demander la prolongation des délais de consultation ?
Les délais de consultation du CSE sont contraints, dits préfix. Pour les élus du personnel, la possibilité d’étendre ces délais peut se poser, lorsque le sujet est complexe, l’agenda chargé, ou que l’information donnée par l’employeur semble insuffisante pour pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause. Quelles sont les options à la main du […]
CSE et droit d’alerte. Comment veiller au respect des droits des personnes salariées
Auparavant dévolu aux délégués du personnel, le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes entre désormais dans les prérogatives du CSE. Dans quel cas peut-il être déclenché ? Quelle est la marche à suivre ? Tout membre du CSE, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés, peut déclencher un droit […]
APLD, APC, PSE… « La question est de trouver la moins mauvaise solution pour limiter la casse sociale » J. Sportès, Tandem Expertise
Depuis 2017, les entreprises disposent de nouveaux outils de restructuration sociale, dont notamment, les accords de performance collective (APC). Une palette à laquelle s’ajoute désormais l’activité partielle de longue durée (APLD). Président de Tandem Expertise, expert auprès des CSE, Julien Sportès recommande d’être vigilant sur la négociation des différents dispositifs de préservation de l’emploi. […]
A quoi sert et quelles sont les compétences d’un CSE central ?
Si l’entreprise est composée de plusieurs établissements distincts dotés de CSE d’établissement, un CSE central (CSEC) doit être constitué. Les membres du CSEC sont élus, pour chaque établissement, par le CSE d’établissement parmi ses membres. Qu’il s’agisse d’attributions exclusives du CSEC ou d’attributions partagées, une coordination des acteurs centraux et locaux ainsi qu’une synchronisation des […]
Comment se déroule l’élection du CSE central ?
Quelle est la répartition des sièges entre les différents établissements ? Comment sont élus les membres du CSE central ? Cet article est extrait de l’ouvrage La boîte à outils du CSE*. Selon l’article R2316-1 du code du travail, à défaut d’accord conclu entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre maximum est de […]
Congé proche aidant. Une rémunération nouvelle mais limitée dans le temps
La rémunération du congé de proche aidant est une nouveauté dans les annonces du gouvernement. Avec l’allongement du congé paternité, ce sujet d’actualité autour de la parentalité marque la rentrée 2020. Les salariés peuvent désormais demander une allocation à leur CAF pour compenser la perte de revenu lié à leur absence au travail. Son […]
Allongement du congé paternité. Un changement long et progressif dans les entreprises
Les dernières annonces du gouvernement en matière de parentalité concernent directement les salariés. Dans les entreprises, la prise en compte de la parentalité est fonction de ce que les partenaires sociaux négocient. Quid du congé paternité ? La mesure annoncée à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale a fait […]
APLD, APC, RCC. Le point rapide sur les dispositifs de sauvegarde de l’emploi
Voici un récapitulatif rapide des différents dispositifs très utilisés en ce moment par les entreprises. Pour plus de précisions, lisez l’article suivant. L’activité partielle de longue durée permet aux entreprises ayant signé un accord collectif de réduire à un maximum de 40 % la durée de travail d’un salarié. Pour cette réduction, le salarié perçoit […]
Droit d’alerte santé des salariés. Que peut faire le CSE en cas de danger ?
Pour mettre à l’abri un salarié dont la santé ou la sécurité est menacée, et faire en sorte que l’employeur prenne les mesures de prévention nécessaires, les élus peuvent déclencher un droit d’alerte pour danger grave et imminent. Ils peuvent aussi agir, via une autre procédure d’alerte, lorsque les risques portent sur la santé publique […]
Votre CSE doit-il être consulté pour la mise à jour du document unique ?
Plusieurs décisions de justice récentes abordent la question de la nécessité de consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques. Obligatoire dans toutes les entreprises, le document unique d’évaluation des risques (DUER) est un outil de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dans […]
La mise en place d’un CSE annule-t-elle les accords conclus dans le cadre d’une UES ?
Les accords conclus dans le cadre d’une UES, unité économique et sociale, deviennent caducs lors de la mise en place du CSE, a récemment confirmé la cour de cassation. Obligatoire depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Dès le premier tour des élections mettant en […]
Consultation du CSE sur la politique sociale. Quelles informations sont à exiger ?
La consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi implique pour les élus du personnel, de recevoir et d’analyser un grand nombre d’informations touchant à la vie au travail des salariés. Quelles sont-elles a minima ? Avec les orientations stratégiques et la situation économique et financière, la consultation […]
Quand et comment mobiliser le droit d’alerte économique ?
À l’heure de la crise sanitaire, nombre d’élus peuvent nourrir des inquiétudes sur la situation économique de leur entreprise. S’ils peinent à obtenir des informations de l’employeur, ou s’ils craignent, par exemple, que certaines décisions la fragilisent et affectent l’emploi, ils ont à leur disposition un outil juridique leur permettant de tirer le signal d’alarme : […]
Que recouvre la consultation sur les orientations stratégiques ?
Obligatoire, la consultation du CSE sur les orientations stratégiques lui permet d’anticiper l’avenir de l’entreprise. Selon certains experts, la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise n’est pas la plus simple des trois consultations récurrentes du CSE que l’employeur a l’obligation de lancer dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cette consultation est […]
CSE et covid-19. Le protocole sanitaire, un objet de dialogue social
Pour préserver la santé des salariés de la covid-19, les entreprises doivent déployer depuis le 1er septembre un protocole sanitaire. L’occasion pour les représentants du personnel de se saisir du sujet afin de mettre en place des solutions les plus opérationnelles possibles sur le terrain. Port du masque obligatoire dans les bureaux ouverts et […]
Quel est le rôle de l’inspecteur du travail dans l’entreprise et auprès du CSE ?
Il contrôle la bonne application de la réglementation dans l’entreprise. L’inspecteur du travail dispose d’attributions et de pouvoirs uniques qui l’amènent au cœur du fonctionnement de l’entreprise. En tant qu’élu du personnel, il peut être un allié pour veiller au respect des droits des salariés. Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont […]
Quels sont les motifs de consultation ponctuelle du CSE ?
Le code du travail fixe une série de situations obligeant l’employeur à consulter son comité social et économique. Quelles sont les conditions d’une consultation ponctuelle du CSE ? Les consultations « ponctuelles » désignent toutes les procédures requérant un avis du CSE, hors des trois motifs de consultations « récurrentes » portant sur les orientations stratégiques, la situation économique […]
Tous les articles sur… Le Covid et ses conséquences sur le CSE et l’emploi
La crise sanitaire a causé de grands chamboulements dans le fonctionnement de l’entreprise et donc du comité social et économique. En tant qu’élus du personnel, vous avez du vous adapter au covid et ses conséquences, donner votre avis ou être particulièrement attentifs à des mesures prises en urgence, dont les conséquences se poursuivent : l’activité […]
L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur
Dans la continuité de l’article « Elus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ? », voici la suite des règles d’information du CSE et les droits des élus du personnel à être au courant de l’activité de l’entreprise. 1 – Des informations régulières et permanentes Indépendamment des consultations, le CSE doit être […]
Elus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ?
Pour exercer leur mandat, les élus du personnel disposent d’un droit à l’information du CSE. L’employeur est en effet tenu de mettre à disposition et de transmettre aux représentants du personnel des informations précises et écrites, notamment via la BDES. Mais d’autres sources d’information peuvent aussi leur être utiles au quotidien. Premier volet sur le […]
Tous les articles sur … Les commissions du CSE
Retrouvez ici tous les articles sur les commissions du CSE : obligatoires ou facultatives, sur les thèmes centraux que doit traiter le bureau du CSE. La commission SSCT n’a pas les mêmes attributions que l’ancien CHSCT… Les commissions du CSE Obligatoires ou facultatives, quelles sont les commissions du CSE ? Commission SSCT. Comment les entreprises […]
APC, APLD… Comment négocier la sauvegarde des emplois ?
Quels dispositifs peut-on mobiliser alors qu’une vague de plans sociaux commence à déferler sur les entreprises ? Le législateur a imaginé de multiples possibilités pour la sauvegarde des emplois, conditionnées dans certains cas à la négociation d’un accord collectif. APC, activité partielle, APLD : quelle formule privilégier ? Si tous ces dispositifs ont vocation de permettre à […]
Tous les articles sur… Les informations et consultations du CSE
L’employeur doit informer et consulter le comité social et économique sur différentes thématiques précises édictées par le code du travail. Et si vous révisiez ? L’information du CSE L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur Élus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ? Protocole d’accord […]
Loi de finances rectificative : ce qui change dans les mesures de soutien
La crise du coronavirus a conduit le gouvernement à faire voter plusieurs lois de finances rectificatives (LFR) au cours de l’année 2020 (23 mars, 25 avril, 30 juillet). Au plan social, elles ont servi à financer : les différents dispositifs d’activité partielle, les diverses mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises : fonds de solidarité, exonération des […]
A quoi sert la consultation CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise ?
Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, la consultation CSE sur la situation économique et financière, permet aux élus de vérifier la bonne santé de leur structure. La situation économique et financière de l’entreprise constitue l’un des trois sujets de consultations récurrentes et obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés, […]
Tous les articles sur… Les acteurs du CSE : rôle et missions
Retrouvez ici tous les articles traitant des différents acteurs du CSE : du bureau, avec le secrétaire CSE, le trésorier CSE, le président du CSE, les titulaires et les suppléants, mais aussi le médecin du travail, le référent harcèlement et les représentants de proximité… Révisez les fondamentaux du CSE ! Le secrétaire du CSE […]