Actualités de la formation CSE

L’entretien professionnel peut se faire à distance

L’entretien professionnel peut se faire à distance

Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre pour finaliser l’entretien pro d’état des lieux récapitulatifs. La crise du covid-19 a en effet conduit le ministère du Travail à repousser de quelques mois le délai pour les organiser. Ces rendez-vous, qui peuvent être effectués à distance, doivent permettre aux salariés de faire le point sur leur évolution […]

Activité partielle à partir de juin 2020 : les nouvelles conditions de prise en charge

Activité partielle à partir de juin 2020 : les nouvelles conditions de prise en charge

Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité partielle et sa prise en charge exceptionnelle par l’Etat, a permis aux entreprises d’amortir le choc du ralentissement ou de l’arrêt complet de leur activité et permettre ainsi le maintien de l’emploi salarié. La fin du confinement annonce une modification du dispositif. Alors que le travail a repris […]

Réunion CSE à distance : par téléphone ou en visioconférence, mode d’emploi

Réunion CSE à distance : par téléphone ou en visioconférence, mode d’emploi

Avec le confinement, puis la reprise progressive des activités professionnelles, les réunions CSE à distance, en visio ou audioconférence, sont devenues incontournables. De plus, en raison de la crise actuelle, le législateur a raccourci les délais de consultation du CSE. Quelles sont alors les possibilités et les règles à respecter pour organiser une réunion du CSE […]

Est-il possible de transférer la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ?

Est-il possible de transférer la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ?

Non, il n’est pas possible de transférer jusqu’à la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ! Dans le cadre du projet de loi présenté à l’Assemblée nationale et comprenant des dispositions urgentes relatives à l’épidémie de covid-19, une mesure a été votée par les députés : le transfert possible d’une […]

Coronavirus et travail. Quelles conséquences sur les métiers ?

Coronavirus et travail. Quelles conséquences sur les métiers ?

France Stratégie a publié fin avril une étude examinant les conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de vie et de travail, et les vulnérabilités qu’elle renforce ou a fait apparaître. L’insitution classe ainsi les métiers en cinq catégories : Les métiers « vulnérables depuis toujours » (4,2 millions de travailleurs) : ce sont des artisans ou ouvriers […]

Déconfinement et CSE. Les points de vigilance pour reprendre l’activité en toute sécurité

Déconfinement et CSE. Les points de vigilance pour reprendre l’activité en toute sécurité

Depuis le 11 mai, date du déconfinement, les entreprises organisent leur plan de reprise d’activité. Mais le retour au travail ne peut pas se faire dans n’importe quelles conditions. Quel rôle les représentants du personnel peuvent-ils jouer ? Avec la reprise de l’activité, l’employeur doit repenser toute l’organisation du travail pour éviter la propagation du […]

Élections TPE 2020. Les délais d’inscription repoussés

Élections TPE 2020. Les délais d’inscription repoussés

Tous les quatre ans ont lieu les élections professionnelles en très petites entreprises. En 2020, elles auront du 23 novembre au 6 décembre. Leurs résultats permettront notamment de déterminer la représentativité dans les TPE. Si les listes des candidats devraient à ce jour être déjà publiées, la crise du coronavirus a incité la Direction générale […]

ASC du CSE. Quid des voyages, séjours et autres titres ?

ASC du CSE. Quid des voyages, séjours et autres titres ?

En raison de la pandémie, les activités sociales et culturelles prévues ont dû être annulées. Une ordonnance datée du 25 mars impose le report de ces événements afin de protéger le secteur touristique. Quelles règles s’appliquent alors à la gestion des ASC du CSE dans ces conditions ? Le confinement imposé depuis le 16 mars […]

Les délais de consultation du CSE, de transmission et d’expertise réduits

Les délais de consultation du CSE, de transmission et d’expertise réduits

En conséquence de la crise causée par l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié deux décrets et une ordonnance dimanche 3 mai, réduisant temporairement mais de manière importante les délais de transmission d’informations et d’ordre du jour, ainsi que les délais de consultation du CSE. Explications.   Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 3 […]

Heures de délégation et chômage partiel. Comment gérer son temps de mandat ?

Heures de délégation et chômage partiel. Comment gérer son temps de mandat ?

Les représentants du personnel, salariés comme les autres, peuvent eux aussi être placés au chômage partiel lorsque leur entreprise a recours à ce dispositif. Pourtant, si leur activité professionnelle ralentit, ils n’en restent pas moins très sollicités au titre de leur fonction représentative. Alors, comment utiliser ses heures de délégation en activité partielle ? Si […]

Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ?

Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ?

Pour limiter l’impact de l’épidémie covid-19, la loi d’urgence du 23 mars dernier permet de négocier des accords d’entreprise ou de branche afin d’aménager temporairement l’organisation du travail, notamment en imposant la prise des congés et les jours de repos. Congés et coronavirus… Focus sur les principales dispositions contenues dans les premiers textes conclus.   […]

Chômage partiel : quels points de vigilance pour les élus du personnel ?

Chômage partiel : quels points de vigilance pour les élus du personnel ?

Les mesures de chômage partiel se multiplient dans les entreprises. À quelles conditions l’employeur peut-il recourir à ce dispositif ? Quelle rémunération pour les salariés ? Autant de questions qui doivent être débattues au CSE, dont les modalités de consultation ont été assouplies par la loi. Entretien avec Anne Le Nouvel, professeur associée au Cnam, responsable éditoriale […]

Mesures coronavirus. Quelle prévention au travail face au covid-19 ?

Mesures coronavirus. Quelle prévention au travail face au covid-19 ?

Pour protéger les travailleurs du risque de contamination par le covid-19, les entreprises doivent remettre à jour leur évaluation des risques et prendre les mesures sanitaires et de protection adaptées. Travail à distance, règles d’hygiène, réorganisation des espaces… Quels sont les principes à appliquer et quel rôle peuvent jouer les représentants du personnel ?   La […]

Qui a droit à la prime Macron, transformée en prime coronavirus ?

Qui a droit à la prime Macron, transformée en prime coronavirus ?

Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Selon quels critères son montant peut-il être modulé ? Le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses sur cette prime, dite prime « Macron », dont les conditions de mise en place avaient été assouplies au début de la crise sanitaire.   Mise en place en 2018 […]

Comment le CSE fonctionne-t-il pendant la crise sanitaire ?

Comment le CSE fonctionne-t-il pendant la crise sanitaire ?

L’ordonnance du 1er avril 2020 autorise de nouvelles modalités de réunions pour les IRP afin d’assurer la continuité de leur fonctionnement en période d’urgence sanitaire. La procédure d’information-consultation est aménagée concernant la durée du travail.   L’épidémie de Covid-19 aura bien chamboulé le fonctionnement des IRP et les habitudes des représentants du personnel ! Pour que […]

Élections CSE et Covid-19. Des processus électoraux en suspens

Élections CSE et Covid-19. Des processus électoraux en suspens

Avec la pandémie de coronavirus, comment vont devoir s’organiser les entreprises qui n’avaient pas encore de CSE au début du confinement ? Normalement toutes les entreprises de plus de 11 salariés devaient avoir mis en place leur CSE au 1er janvier 2020. En réalité, beaucoup n’avaient pas encore élu leur instance. Avec l’état d’urgence sanitaire, les […]

Coronavirus et code du travail. Ce qui change à partir du 26 mars 2020

Coronavirus et code du travail. Ce qui change à partir du 26 mars 2020

En réaction à la pandémie, le gouvernement permet aux employeurs de déroger à certaines règles du code du travail.  Face à la crise sanitaire, le gouvernement adapte le droit du travail. Via une ordonnance publiée le 26 mars 2020*, il modifie les règles habituelles en matière de durée du travail et de repos. Qu’ils soient […]

179 000 euros obtenus en justice par un représentant du personnel discriminé

179 000 euros obtenus en justice par un représentant du personnel discriminé

L’activité syndicale d’un salarié ne doit en aucun cas lui porter préjudice, que ce soit en matière de rémunération, d’accès à la formation ou encore de déroulement de carrière. En cas de discrimination, l’employeur peut se voir condamner à payer des réparations conséquentes.   La discrimination syndicale est une réalité dans les entreprises : 46 […]

Covid-19 et CSE. Que peuvent faire les élus du personnel ?

Covid-19 et CSE. Que peuvent faire les élus du personnel ?

Face au Covid-19, le comité social et économique joue un rôle important pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Dans cette situation de crise, les élus du CSE peuvent intervenir selon plusieurs modalités. En France, les salariés sont exposés au Covid-19, amenant les autorités à décréter la fermeture des activités non-essentielles à l’économie […]

Licenciement et grossesse : les revenus de remplacement ne peuvent être déduits des rappels de salaire

Licenciement et grossesse : les revenus de remplacement ne peuvent être déduits des rappels de salaire

A la suite d’un licenciement abusif, la cour de cassation a précisé que les revenus de remplacement perçus avant la réintégration en entreprise d’une salariée enceinte, ne peuvent être déduits des indemnités dues à la salariée.   Rappelons tout d’abord que le licenciement d’une salariée en raison de son état de grossesse est considéré comme […]

Mobiliser les salariés autour du conseil en évolution professionnelle

Mobiliser les salariés autour du conseil en évolution professionnelle

Pour sécuriser leur parcours professionnel, les salariés peuvent s’appuyer sur le conseil en évolution professionnelle, le CEP. Un service gratuit ouvert à tous les actifs pour les aider à construire ou renforcer leur projet. Reste à faire connaître ce dispositif. A ce titre, les élus du personnel peuvent être des relais de proximité efficaces.   […]

La VAE, un outil de dialogue social méconnu

La VAE, un outil de dialogue social méconnu

Faire reconnaître les compétences des salariés par la validation des acquis de l’expérience, ou VAE, pourrait être le meilleur moyen de sécuriser leurs parcours professionnels. Reste aux partenaires sociaux à s’emparer de ce dispositif pour en faire un objet de dialogue social.   Les chiffres sont plutôt décevants : en 2018, 62 619 personnes ont déposé […]

Cléa. Une certification pour sécuriser les parcours professionnels des moins qualifiés

Cléa. Une certification pour sécuriser les parcours professionnels des moins qualifiés

Les salariés et les demandeurs d’emploi sans qualification peuvent faire reconnaître leurs connaissances et leurs compétences avec la certification Cléa. Cet outil a été élaboré par les partenaires sociaux pour favoriser l’accès à la formation et à l’insertion professionnelles.     La certification s’appuie sur un socle défini par décret en 2015 (n°2015-172). Il se […]

Loi Pacte : les obligations de la société à mission

Loi Pacte : les obligations de la société à mission

Les entreprises peuvent prétendre au statut de société à mission en se fixant des objectifs sociaux et environnementaux, à condition de respecter certaines procédures.   « Chaque entreprise a une raison d’être non réductible au profit et elle n’est pas la propriété des seuls actionnaires ». Pour rendre concrète cette idée issue de la loi Pacte du […]

Les formations communes ou comment former ensemble élus du personnel et employeurs au dialogue social ?

Les formations communes ou comment former ensemble élus du personnel et employeurs au dialogue social ?

Se former au dialogue social avec son employeur ? C’est ce que proposent les formations communes, initiées par la loi Travail de 2016. L’INTEFP, en charge de leur déploiement, a présenté la démarche le 30 janvier dernier, lors de l’Université d’hiver de la formation professionnelle organisée par le Centre Inffo.   Apprendre à communiquer, à coopérer, […]

Loi de finances 2020. Primes, congés de proche aidant, sanctions…

Loi de finances 2020. Primes, congés de proche aidant, sanctions…

Rémunération du congé de proche aidant, reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat… plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et la loi de finances pour 2020 ont des incidences pour les entreprises et les salariés.   Premier point incontournable de la nouvelle loi de Finances 2020, la « […]

Nouvelles modalités de mise en place du CSE via le « questions-réponses »

Nouvelles modalités de mise en place du CSE via le « questions-réponses »

Alors que les entreprises de 11 salariés et plus devaient avoir mis en place leur comité social et économique au 1er janvier 2020, le ministère du travail a publié entre temps une nouvelle version de son document « questions-réponses sur le CSE », enrichie de 17 items complémentaires. Tour d’horizon des précisions et modifications importantes pour […]

Budget de fonctionnement du CSE : principes et nouvelles règles

Budget de fonctionnement du CSE : principes et nouvelles règles

Les ordonnances Macron ont introduit une série de changements qui font bouger les marges de manœuvres du CSE concernant son budget de fonctionnement. Le point sur l’état de la législation. Dans toute entreprise de 50 salariés et plus, le comité social et économique dispose d’un budget de fonctionnement afin de couvrir ses dépenses relatives à […]

Smic horaire. Augmentation au 1er janvier 2020

Parmi les nouveautés de l’année 2020, retenons l’augmentation du Smic horaire de quelques centimes d’euros. Il passe ainsi à 10,15 euros brut par heure. Quant au minimum garanti, il passe à 3,65 euros. La revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance atteint 1,2 % au 1er janvier 2020. Il passe donc de 10,03 à 10,15 […]

Expertise pour projet important : dans quels cas y recourir ?

Expertise pour projet important : dans quels cas y recourir ?

Le CSE peut décider de recourir à une expertise en cas d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise ou de projet important ayant des conséquences sur la santé et les conditions de travail des salariés. Focus sur cette notion complexe, encadrée par la jurisprudence. En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les […]