Actualités de la formation CSE
Quels sont les droits à la formation des élus du CSE ?
Les membres de la délégation du personnel ont accès à des formations, sans toujours le savoir. Ces formations CSE, réglementaires ou non, sont indispensables pour tenir votre mandat. Tous les élus du personnel, titulaires et suppléants sont-ils concernés ? Comment en bénéficier ? Qui finance la formation CSE ? Quel organisme de formation choisir ? […]
Santé au travail : comment fonctionne la CSSCT ?
Attributions, composition, moyens de la CSSCT… La loi encadre a minima la CSSCT, cette commission désormais chargée de traiter, au sein du CSE, les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. La loi renvoie également aux partenaires sociaux le soin de négocier les missions et le fonctionnement de la commission. Plus prégnantes […]
Inspection CSE. Pourquoi et comment mener la visite des locaux de travail ?
Les locaux de l’entreprise sont les lieux de travail du salarié. De ce fait, ils doivent obéir à une réglementation en matière d’hygiène, de santé et de sécurité. C’est pourquoi, des visites et inspections des locaux étaient jusqu’ici assurées par les membres du CHSCT. Qu’en sera-t-il pour les nouveaux élus du CSE et les membres […]
Quelles sont les bonnes pratiques pour négocier un accord QVT ?
Pour mieux répondre aux ambitions initiales de l’accord national interprofessionnel de juin 2013 sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, l’Anact propose, dans un récent rapport, une liste de bonnes pratiques dont les représentants des salariés pourraient utilement s’emparer. Haro sur les accords gadgets en matière d’égalité professionnelle et de qualité de vie […]
Le CSE demain ? Négociation et formation au cœur du CSE
Le 11 avril dernier, quatre acteurs du conseil et de la formation aux élus du personnel, le Groupe Up, le cabinet Syndex, le réseau inter-CE Cezam et le groupe Technologia ont réuni 200 élus du personnel autour d’un débat sur l’avenir des CSE, intitulé « Le CSE demain ». Onze propositions ont été émises en amont et […]
Le PV de réunion CSE : pourquoi il ne faut pas le négliger
Le procès-verbal est en quelque sorte la mémoire du CSE : là où toutes les délibérations sur les projets présentés, tous les engagements pris par la direction de l’entreprise sont retranscrits et consignés. Rédigé et signé par le secrétaire du CSE, ce document juridique est aussi un outil d’information des salariés. Dans les entreprises de 50 […]
Quelle formation économique pour les membres du CSE ?
Pour exercer leur mandat, les membres élus du comité social et économique disposent d’un droit à la formation, notamment dans le domaine économique. Mais attention : pas dans toutes les entreprises et pas pour tous les élus du CSE. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres élus du CSE, dont c’est le premier mandat, […]
Un nouveau DU Formation commune à la négociation collective à Toulouse 1
Partager une culture commune de la pratique de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises, c’est l’objectif des créateurs du nouveau diplôme de l’université Toulouse 1 Capitole. Les inscriptions sont ouvertes pour la rentrée 2019. Mentionné par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport sur la négociation collective, le travail et l’emploi en 2015, […]
Négociations obligatoires : ce qu’il faut retenir
Les ordonnances Travail ont donné aux partenaires sociaux les moyens d’adapter le contenu et la périodicité des négociations récurrentes obligatoires. Jusqu’où peuvent-ils aller ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une telle démarche ? Aujourd’hui comme avant les ordonnances Travail ou ordonnances Macron de septembre 2017, les entreprises sont soumises à des obligations de négocier. […]
Suppléants CSE. Comment les faire participer activement au comité ?
Pas d’heures de délégation, pas le droit de participer aux réunions plénières : la loi donne peu de place aux élus suppléants CSE. Pour leur attribuer des moyens et leur permettre de s’investir, il faut donc passer par la négociation. Exit les suppléants ! Depuis les ordonnances Travail, les élus ‘remplaçants’ restent à la porte […]
« J’ai pris conscience que je ne serai probablement pas syndicaliste toute ma vie »
Christelle Boursin fait partie de la première promotion de mandatés qui a obtenu un certificat de compétences professionnelles, premier pas vers une démarche de repositionnement professionnel. Elle a ainsi bénéficié d’un nouveau dispositif d’accompagnement vers une certification inédite en tant que mandatée syndicaliste. En près de deux mois de réflexion et de travail, elle a […]
Quid du compte personnel de formation, le CPF 2019 ?
La loi du 5 septembre 2018 Avenir professionnel a modifié un certain nombre d’éléments dans le fonctionnement de la formation professionnelle. Voici les principaux points à retenir concernant le nouveau CPF 2019. 1. Conversion des heures du CPF en euros Jusqu’ici, le compte personnel de formation était crédité en heures. Désormais, il sera crédité […]
Formation des salariés. A quoi servent les nouveaux outils ?
La loi Avenir professionnel a modifié le système de formation des salariés et l’ensemble des dispositifs. Pour informer ceux qui viendraient demander conseil, vous, élus du personnel, devez vous mettre à jour et apprendre à connaître les nouveaux outils. Voici un tour d’horizon des spécificités de chacun. La philosophie générale de la loi du 5 […]
Quels accords sur la valorisation des acquis syndicaux ?
Retrouvez sur cette page les accords d’entreprise ou de branche relatifs au dialogue social en entreprise et comprenant un volet sur la valorisation des acquis des représentants des salariés au cours de leurs mandats. Cette liste est amenée à être complétée régulièrement. N’hésitez pas à nous faire part de nouveaux accords. Accord Solvay France du […]
De responsable syndical à consultant en QVT, parcours d’un militant
Julien Godefroy n’aurait jamais pensé il y a quelques années se passionner pour les questions relatives à la qualité de vie et à la santé au travail. Il fait pourtant partie des diplômés de la première promotion du DU QVT de l’université Jean Jaurès à Toulouse. C’est par son parcours de syndicaliste au sein du […]
Que faut-il retenir de la réforme de la formation professionnelle ?
La loi du 5 septembre 2018 remplace le plan de formation des salariés par le plan de développement des compétences, et redéfinit l’action de formation comme un parcours pédagogique destiné à atteindre un objectif professionnel. Que changent concrètement ces nouvelles dispositions issues de la réforme de la formation professionnelle ? Des actions de formation des […]
Base de données. 85 % des répondants disent « ne pas avoir plus d’information »
Le Cercle Maurice Cohen a lancé une enquête du 18 octobre 2018 au 18 février 2019 auprès des élus du personnel sur la base de données économiques et sociales. Le constat est que plus de cinq ans après sa création, son application est loin d’être parfaite. Créée en 2013, la BDES, dite aussi BDU pour […]
Cas pratique. Informer utile pour obtenir l’adhésion des salariés, CFDT Accenture
Face à un manque « historique » de communication de la part de la direction d’Accenture SAS, les représentants syndicaux de la société, CFDT en particulier, ont décidé de combler ces carences auprès des 4 400 salariés. Guides pratiques, lettres d’information, sondages et autres prises de contacts se sont multipliés. C’est l’absence de réponse de la DRH aux […]
VAE. « Parler de ce que l’on fait en tant que syndicaliste » Josette Raynaud, FO CE Airbus
« Avec les réformes et le CSE, nous sommes à un tournant pour le militantisme » affirme Josette Raynaud. Élue au CE d’Airbus Opérations, elle a fait partie des premiers candidats à la VAE militante proposée par l’Institut régional du travail de Toulouse, aujourd’hui IRT Occitanie. Une validation de son expérience de syndicaliste qu’elle a […]
Protocole d’accord préélectoral : contenu et conditions de validité
Moment crucial pour l’entreprise, les élections professionnelles sont l’occasion d’intenses négociations sur différentes thématiques : nombre d’élus et d’établissements, composition des collèges, déroulement du scrutin… mais aussi heures de délégation et fonctionnement du futur CSE. Pour les syndicats, les enjeux sont majeurs et nécessitent de bien maîtriser les spécificités des accords qu’ils pourront être amenés à […]
Accord d’entreprise. Avec ou sans DS, qui peut négocier avec l’employeur ?
Délégués syndicaux ou élus du CSE, conseil d’entreprise ou salariés mandatés… différents interlocuteurs peuvent négocier et conclure des accords avec l’employeur, selon la configuration des IRP dans l’entreprise. Quant aux modes de validation d’un accord d’entreprise, ils diffèrent selon les cas et s’appuient, obligatoirement ou non, sur la consultation des salariés. La négociation avec les […]
« Avec la certification, je vais pouvoir transférer mes compétences dans un métier »
Arnaud Bossard est entré en syndicalisme récemment, mais a progressé vite et a incontestablement acquis des compétences spécifiques à ses missions. La certification dédiée aux mandatés dont il a bénéficié, lui permet aujourd’hui de songer à préparer son avenir post-mandat. Embauché chez Enedis, ex-EDF en 1997, avec un bac S, Arnaud Bossard ne s’est syndiqué […]
Comment aborder la négociation d’un accord de performance collective ?
Dernier avatar des accords de compétitivité, les accords de performance collective permettent d’imposer aux salariés des modifications substantielles de leur contrat de travail : hausse de leur temps de travail, baisse de leur rémunération, mesures de mobilité géographique… Une négociation sensible, qui nécessite pour les négociateurs de prévoir tous les garde-fous nécessaires. Accord de performance collective : […]
CCP mandaté. « C’est l’occasion de préparer mon avenir » Laure, secrétaire de syndicat
Ancienne secrétaire du syndicat des aides à domicile de la Sarthe, Laure Goutard vient d’obtenir le CCP ou certificat de compétences professionnelles Suivi de dossier social d’entreprise. A 40 ans, elle entame une reconversion et une nouvelle étape dans sa vie professionnelle. « Au bout de 15 ans dans le même métier, j’avais l’impression d’avoir fait […]
Le Guide de la certification des mandatés est disponible
A diffuser largement. Toutes les informations pratiques se trouvent dans le Guide de la certification des compétences acquises en cours de mandat publié par le ministère du Travail. Mise à jour du 14/05/19 : Le décret précisant les conditions de prise en charge d’un candidat représentant du personnel ou syndicaliste à la certification serait […]
Quel est le rôle du médecin du travail ?
Le médecin du travail pratique au sein d’un service de santé au travail. Avec son équipe comprenant d’autres médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et des infirmiers, son rôle est dédié à la prévention. Il s’adresse aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel, conseille, informe, oriente et organise […]
Frais des élus du CSE : qui les prend en charge pour se rendre en commission ?
Sauf dans certains cas, l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais des élus du CSE pour se rendre aux réunions des commissions internes du comité. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans une décision récente, prise dans le cadre d’un comité d’entreprise mais transposable au CSE. Les différents types de […]
Accord de RCC. Quelles sont les clauses obligatoires ?
Le nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective, mise en place par les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social, selon les experts, inscrit dans le code du travail un substitut aux plans de départ volontaire autonomes. Ces plans utilisés dans le cadre de procédures PSE ne comportent qu’une dimension de volontariat. Mais concrètement, […]
Accord rupture conventionnelle collective. Quelles sont les conditions de validation ?
Une première décision de justice a confirmé la souplesse, pour l’employeur, de l’utilisation du dispositif de rupture conventionnelle collective. Le tribunal a rappelé également les limites du contrôle de la Direccte sur le contenu de l’accord. Julien Sportès, expert-comptable et président de Tandem conseil et formation, commente pour nous ce cas. Le jugement rendu le […]
Prévention RPS. Après une altercation, des mesures concrètes s’imposent
Une altercation même verbale peut avoir des conséquences en termes de santé mentale sur les personnes impliquées. À ce titre, ce type d’incident met en jeu l’obligation de sécurité de l’employeur, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires (prévention RPS et autres risques). C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du […]