Actualités de la formation CSE
Formation intra et inter-entreprises : quelles différences ?
Sommaire Dans les catalogues des organismes de formation, sur les salons pour comité social et économique, et sur votre site Trouver-une-formation-CSE.com, on trouve et on entend souvent l’expression « formation inter entreprises » ou « formation intra entreprise ». Qu’est-ce que cela signifie ? Les organismes de formation jonglent avec ce jargon que vous ne maîtrisez pas forcément : […]
Gestion des conduites addictives en milieu professionnel
Sommaire Alcool, cannabis, tabac, jeux vidéo, jeux d’argent, portables…autant d’usages et de conduites addictives, appelés aussi conduites à risques (avec ou sans substances psychoactives). La consommation de produits licites ou illicites et les comportements à risques nous renvoient à nos propres représentations, nous questionnent face à nos propres consommations, parfois même, nous rappellent des membres […]
Sobriété énergétique et confort thermique en entreprise
Le Gouvernement a présenté un plan de sobriété pour faire face à la crise énergétique et propose notamment aux entreprises de réduire les coûts liés aux énergies en adoptant un ensemble de mesures. Ces actions visent notamment à diminuer l’éclairage et le chauffage, inciter au covoiturage, réduire l’utilisation de l’eau chaude sanitaire, favoriser le télétravail… […]
Attributions du CSE en matière SSCT
Le Comité Social et Économique (CSE) a notamment pour rôle de contribuer à l’amélioration des conditions de travail des salariés et proposer des actions concrètes en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) en s’appuyant sur l’avis des salariés. La loi du 2 août 2021 est venue renforcer le rôle du CSE en […]
Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : temps décompté du crédit d’heures de délégation
Le temps passé par les élus pour l’exercice du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes est-il considéré comme du temps de travail effectif ou imputé du crédit d’heures ? La Cour de cassation a répondu à cette question dans son arrêt du 9 novembre 2022. Un élu du CSE souhaitant exercer son […]
Tout savoir sur la BDESE !
L’employeur doit mettre à la disposition du comité social et économique (CSE) une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), rassemblant les informations nécessaires à ses consultations et informations récurrentes. Le décret paru en 2022 apporte des nouveautés et précise les indicateurs environnementaux que l’employeur doit inscrire. Toutefois certaines entreprises n’ont pas mis en […]
Les 10 points clés pour concevoir la BDESE !
Sommaire L’employeur doit mettre à la disposition du comité social et économique (CSE) une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), rassemblant les informations nécessaires à ses consultations et informations récurrentes. Le nom de cette base de données a évolué au fil des évolutions réglementaires et est devenu BDESE avec la loi Climat et […]
Peut-on signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ?
Sommaire La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat travail. Est-il possible pour un salarié protégé de conclure une rupture conventionnelle ? La procédure de rupture conventionnelle recoupe certaines étapes de la procédure de licenciement d’un salarié protégé telles que la consultation du CSE, la demande d’autorisation […]
Salariés protégés. Les formalités à respecter en cas de licenciement d’un représentant du personnel
Sommaire Le statut de salarié protégé permet au représentant du personnel de bénéficier d’une protection contre le licenciement abusif lié à l’exercice de son mandat, et impose à l’employeur de suivre une procédure particulière en demandant l’autorisation de licenciement à l’inspecteur du travail. Le représentant du personnel ne bénéficie pas d’une immunité contre le licenciement […]
Quelles sont les attributions des représentants de proximité ?
Sommaire Bien que le comité social et économique soit la seule instance représentative du personnel, il est possible de mettre en place des acteurs locaux : les représentants de proximité dont le rôle est défini par accord d’entreprise. Quelles sont les attributions des représentants de proximité ? Les représentants de proximité sont des relais de […]
Expertise du CSE : liste des experts certifiés
Dans les entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE peut décider de recourir à un expert pour se faire accompagner et être éclairé dans le cadre d’un projet ou d’une consultation. Le CSE peut notamment faire appel à un expert habilité pour réaliser des missions d’expertise légale pour le compte du CSE dans le champ […]
A QUOI SERT LE CSE ?
L’ordonnance Macron n°2017-1386 ainsi que le décret n°2017-1819 ont instauré une instance unique représentative du personnel : le Comité Social et Économique (CSE). Il est le résultat de la fusion des anciennes instances : le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et les délégués du personnel. Ainsi les missions […]
Tous les articles sur… Les réunions CSE
Les réunions du CSE sont au centre de son fonctionnement. Si l’employeur ne convoque pas le comité social et économique, les élus du personnel peuvent réclamer la tenue d’une réunion. Retrouvez ici tous les articles rédigés sur les réunions du comité. Les réunions du CSE La réunion extraordinaire du CSE : quels usages, quelles règles ? […]
TOP 3 des questions les plus posées par les salariés au CSE !
Sommaire Le CSE est compétent pour présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés. Mais il n’est pas toujours simple de rechercher l’information juridique pour préparer sa réunion. Retrouvez dans cet article les réponses aux questions les plus posées par les salariés pour vous permettre de mieux les accompagner sur ces sujets du […]
Tous les articles sur… Les informations et consultations du CSE
Un échantillon des informations et consultations du CSE. L’employeur doit informer et consulter le comité social et économique sur différentes thématiques précises édictées par le code du travail. Et si vous révisiez ? L’information du CSE L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur Élus du personnel. Quels sont les droits […]
Les heures de délégation peuvent-elles être prises en dehors du temps de travail ?
Sommaire Chaque élu titulaire du CSE se voit attribuer un crédit d’heures pour exercer son mandat. Ce droit est parfois complexe et peut soulever des questions en pratique quant au moment de l’utilisation de ces heures de délégation, du paiement, des éventuelles contestations. Ainsi on peut notamment se demander si les heures de délégation peuvent […]
Informations confidentielles et obligation de discrétion du CSE
Sommaire Tout au long de leur mandat les élus du CSE sont tenus à une obligation de discrétion s’agissant des informations confidentielles . Encore faut-il savoir ce qui relève d’une information confidentielle. Informations confidentielles présentées par l’employeur C’est à l’employeur de préciser la confidentialité d’une information communiquée aux élus. Il doit pouvoir justifier par des […]
Comment optimiser le fonctionnement de votre CSE ?
Sommaire Quel bilan sur le fonctionnement du CSE, les Directions et les élus peuvent-ils établir ? Quelles sont les clés de la réussite ? Un premier bilan institutionnel Un rapport rédigé par France Stratégie en décembre 2021 tire un premier bilan du CSE, 4 ans après sa création. Il fait notamment état des points suivants […]
Licenciement pour faute grave. Mentir sur son CV vaut sanction
Sommaire L’employeur peut-il licencier un salarié qui a menti sur son CV ? Mentir sur son CV est risqué… Le directeur d’une association, ayant faussement déclaré avoir validé son diplôme, a été licencié pour faute grave. Un candidat doit répondre de bonne foi aux questions posées par le recruteur dans le but d’apprécier sa capacité […]
Approbation du PV de réunion du CSE : les pouvoirs de l’employeur
Sommaire Le procès-verbal de réunion (PV) est un résumé de tous les propos tenus lors des réunions entre le comité social et économique (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés et l’employeur. On parle de compte-rendu de réunion pour les CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés. Le formalisme du compte-rendu n’est pas régi […]
Le CSE et l’environnement. Toute information-consultation doit inclure le volet environnemental
Sommaire La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a instauré plusieurs modifications dans le rôle du comité social et économique et dans les obligations sociales de l’employeur. Voici un résumé des mesures qui concernent notamment le CSE et l’environnement. Le texte de loi comporte des mesures en matière de transition écologique, concernant […]
Focus télétravail. Quelles sont les modalités d’exercice du télétravail ?
Sommaire Voilà deux ans que le télétravail s’est ancré dans l’organisation du travail. Il est devenu un facteur d’attractivité pour de nombreux salariés et un enjeu de qualité de vie au travail. En effet 77 % des salariés ayant connu une organisation en télétravail soutiennent par ailleurs qu’une organisation « hybride » (alternant télétravail et […]
Assistance à l’entretien préalable au licenciement. Comment le CSE peut-il intervenir ?
Sommaire L’entretien préalable est une étape essentielle dans la procédure de licenciement. Le salarié peut se faire assister par un élu du CSE pour l’aider à préparer sa stratégie de défense et être présent au cours de cet entretien. En pratique, plusieurs interrogations peuvent se soulever quant au contour de cette assistance et le rôle […]
L’employeur peut-il imposer la modification du contrat de travail d’un salarié protégé ?
Sommaire L’employeur qui envisage un changement d’exécution du travail devra engager une procédure différente selon qu’il s’agisse d’un salarié ou d’un salarié protégé. Tout l’enjeu est de vérifier si ce changement entre dans le cadre de la modification du contrat de travail ou des conditions de travail. Distinction entre modification du contrat de travail […]
Consultation obligatoire. Le CSE doit-il être consulté en cas de déménagement d’entreprise ?
Sommaire Un déménagement d’entreprise implique des conséquences directes sur les conditions de travail des salariés et soulève de nombreuses questions inhérentes au projet. Dans le cadre du droit de consultation, le CSE doit pouvoir obtenir des informations précises et formuler des aménagements en prenant en compte les attentes des salariés. Consultation obligatoire du CSE […]
10 points clés du CSE : mieux appréhender les fondamentaux du comité
Sommaire Voici une sélection des points clés du CSE à connaître pour remplir votre mandat quotidien d’élu au comité social et économique. Les réclamations Elles servent à demander l’application du droit existant Le salarié conserve le droit de présenter lui même ses demandes à l’employeur L’usage veut que l’employeur réponde par écrit aux réclamations […]
Référent en santé et sécurité au travail, les obligations de l’employeurs
Sommaire Les précisions liées à la nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail L’article L4644-1 du code du travail a été modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. 1 et article 39. Ainsi, l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et […]
Regards de consultant/formateur sur les besoins des entreprises en matière de prévention des RPS (Risques Psychosociaux)
Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) en entreprise Regards de consultant/formateur sur les besoins des entreprises en matière de prévention des RPS (Risques Psychosociaux) Patrick MADIE, consultant formateur en Santé, sécurité et conditions de travail répond à plusieurs questions : Q1 : Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? quelle est votre activité ? PM : je suis […]
Exercice du droit d’alerte. Quelles obligations pour le CSE et l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes ?
Sommaire Le CSE peut, face à certaines situations, déclencher le droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes. Ce levier vise notamment à forcer l’employeur à se positionner et à agir pour mettre un terme à l’atteinte subie par le salarié. Il existe différents types de situations : L’atteinte aux droits des personnes des salariés […]
DUERP. Quels changements pour le CSE depuis le 31 mars 2022 ?
Sommaire Publiée le 3 août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite loi Santé* vient encadrer davantage le document unique et renforcer le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Qu’est-ce que le document unique […]