Actualités de la formation CSE
Inclusion et handicap : les CSE moteurs d’une politique RH plus inclusive
Inclusion et handicap : les CSE moteurs d’une politique RH plus inclusive L’inclusion des personnes en situation de handicap est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises. Au-delà des obligations légales, elle est aujourd’hui perçue comme une condition essentielle de la performance sociale. Dans ce contexte, les CSE ont un rôle clé à jouer. Les […]
Négociations obligatoires : les CSE à la manœuvre pour défendre le pouvoir d’achat
Négociations obligatoires : les CSE à la manœuvre pour défendre le pouvoir d’achat Dans un contexte d’inflation persistante et de pression économique sur les ménages, les salariés attendent davantage de soutien de la part de leurs représentants. Depuis la mise en place des CSE (Comités Sociaux et Économiques) en 2017, ces instances ont progressivement […]
Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Sommaire Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur 📌 Contexte et enjeux Le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025, publié début juin, s’inscrit dans plusieurs plans gouvernementaux (Plan santé au travail, Plan accidents graves, Plan climat) Contextualisé par le dérèglement climatique, les vagues de chaleur représentent […]
Comment présider le CSE ? Le guide complet pour l’employeur ou son représentant
Sommaire Comment présider le CSE ? Le guide complet pour l’employeur ou son représentant Présider un Comité Social et Économique (CSE) n’est pas une simple formalité. C’est une fonction encadrée par la loi, qui implique des responsabilités précises, une posture équilibrée et une bonne maîtrise des règles du dialogue social. Ce guide complet […]
Le procès-verbal du CSE : guide complet pour comprendre, rédiger et diffuser
Sommaire Le procès-verbal du CSE : guide complet pour comprendre, rédiger et diffuser Le procès-verbal (PV) du Comité Social et Économique (CSE) est un document essentiel dans le fonctionnement démocratique et transparent de l’instance représentative du personnel. Il constitue la mémoire écrite des réunions entre les élus du personnel et l’employeur. Ce guide […]
Harcèlement sexuel et rôle du CSE : prévenir, alerter, protéger
Sommaire Harcèlement sexuel et rôle du CSE : prévenir, alerter, protéger Le harcèlement sexuel constitue une atteinte grave à la dignité des personnes et peut avoir des conséquences psychologiques, professionnelles et sociales lourdes. Dans le monde du travail, sa prévention et sa prise en charge sont essentielles. À ce titre, le Comité Social et Économique […]
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : Informations utiles
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : Informations utiles Entre protection du salarié et droit de l’employeur : que dit la loi ? Introduction Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est un sujet délicat qui suscite souvent des inquiétudes. Beaucoup pensent qu’un arrêt maladie protège totalement contre toute rupture de contrat — ce qui […]
💶 CSE et Pouvoir d’Achat des Salariés : Comment l’Améliorer ?
💶 CSE et Pouvoir d’Achat des Salariés : Comment l’Améliorer ? Des leviers concrets pour soutenir le quotidien des salariés Introduction Dans un contexte économique tendu, marqué par l’inflation, la hausse des prix de l’énergie ou encore les coûts de la vie quotidienne, le pouvoir d’achat devient une préoccupation majeure pour de nombreux salariés. […]
🧘 5 Bonnes Idées Bien-Être au Travail
🧘 5 Bonnes Idées Bien-Être au Travail Favoriser l’épanouissement des salariés grâce à des initiatives simples et efficaces Introduction Le bien-être au travail est aujourd’hui un enjeu central pour les entreprises et les représentants du personnel. Un salarié épanoui est plus engagé, plus productif et moins exposé au stress ou à l’absentéisme. Dans […]
La semaine de 4 jours : les points de vigilance pour le CSE
La semaine de 4 jours fait de plus en plus parler d’elle comme un levier de bien-être, de performance et d’équilibre vie pro/perso. Plusieurs entreprises ont déjà sauté le pas, avec des retours souvent positifs… mais pas sans vigilance. Pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE), cette évolution organisationnelle soulève de nombreuses questions sociales, […]
Les Troubles Musculosquelettiques (TMS) : fiche pratique
Les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent l’un des problèmes de santé les plus fréquents en milieu professionnel. Ils touchent les muscles, les tendons, les nerfs, les articulations… et peuvent concerner tous les secteurs d’activité. Cette fiche pratique a pour objectif d’apporter une vue d’ensemble claire et utile sur les causes, symptômes, prévention et actions à […]
Jeux concours CSE : les astuces, loi et exemples gratuits
Les concours organisés par les Comités Sociaux et Économiques (CSE) sont devenus un excellent moyen d’animer la vie de l’entreprise, de renforcer la cohésion et d’apporter des moments ludiques aux salariés. Mais attention : derrière ces jeux souvent sympathiques se cache un cadre légal strict à respecter. Dans cet article, on vous explique tout […]
Santé au Travail : Les CSE Montent au Créneau sur les Risques Psychosociaux
Sommaire Santé au Travail : Les CSE Montent au Créneau sur les Risques Psychosociaux Face à une montée préoccupante des cas de burn-out, de stress chronique et de souffrance au travail, les Comités Sociaux et Économiques (CSE) renforcent leur engagement pour la prévention des risques psychosociaux (RPS). Dans un contexte où la charge de travail […]
Budget des Activités Sociales et Culturelles : Hausse des Demandes en 2024
Sommaire Budget des Activités Sociales et Culturelles : Hausse des Demandes en 2024 En 2024, les Comités Sociaux et Économiques (CSE) constatent une augmentation significative des demandes de prestations liées aux Activités Sociales et Culturelles (ASC). Face à une inflation persistante et à une baisse du pouvoir d’achat, les salariés sont de plus en plus […]
Réforme des Attributions du CSE : Vers une Redéfinition du Dialogue Social
Sommaire Réforme des Attributions du CSE : Vers une Redéfinition du Dialogue Social Depuis sa création en 2017, le Comité Social et Économique (CSE) est devenu un acteur clé du dialogue social en entreprise. Chargé de représenter les salariés et de veiller à leurs intérêts, il joue un rôle central dans les relations entre employeurs […]
Danger du full télétravail : risques, effets et prévention
Le télétravail s’est largement développé ces dernières années, offrant de nombreux avantages en termes de flexibilité et de qualité de vie. Toutefois, le passage au full télétravail, c’est-à-dire l’absence totale de présence physique en entreprise, peut entraîner des risques pour les salariés et les entreprises. Quels sont ces dangers ? Quels en sont les effets […]
La responsabilité du CSE : que dit la loi ?
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans la représentation des salariés et la gestion des activités sociales et économiques de l’entreprise. En tant qu’instance dotée de pouvoirs décisionnels, le CSE engage sa responsabilité dans divers domaines. Que dit la loi sur cette responsabilité ? Quels sont les risques encourus par les […]
CSE sans syndicat : comment ça fonctionne ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Si les syndicats jouent traditionnellement un rôle central dans la mise en place et l’animation du CSE, il est tout à fait possible d’en constituer un sans implication syndicale. Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles sont les modalités de […]
Comment les CSE peuvent optimiser l’utilisation de leur budget de fonctionnement ?
Les Comités Sociaux et Économiques (CSE) disposent d’un budget de fonctionnement destiné à couvrir leurs activités courantes, comme la formation des élus, l’acquisition d’outils de gestion ou encore le recours à des experts. Cependant, dans un contexte économique tendu, la bonne gestion de ce budget devient cruciale pour maximiser son efficacité tout en respectant les […]
Les nouvelles attentes des salariés vis-à-vis des CSE post-COVID
La pandémie de COVID-19 a profondément modifié le monde du travail, redéfinissant les priorités des salariés et renforçant les attentes vis-à-vis des Comités Sociaux et Économiques (CSE). Alors que l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, le bien-être au travail et les questions de sécurité ont pris une place centrale, les CSE doivent aujourd’hui répondre à […]
L’impact des CSE dans la gestion de la crise économique
Avec une inflation galopante, des tensions sur le marché de l’énergie et des perspectives économiques incertaines, les entreprises françaises font face à des défis majeurs. Dans ce contexte, les Comités Sociaux et Économiques (CSE) se sont imposés comme des acteurs clés pour amortir les effets de la crise sur les salariés et accompagner les entreprises […]
Transition écologique et rôle du CSE : un enjeu incontournable pour 2025
Sommaire Face à l’urgence climatique et aux attentes croissantes des salariés en matière de responsabilité environnementale, le rôle du Comité Social et Économique (CSE) dans la transition écologique devient central. En 2025, les entreprises sont invitées, voire contraintes par certaines réglementations, à intégrer davantage les enjeux environnementaux dans leur stratégie. Le CSE, en tant qu’instance […]
Partage de bénéfices et nouvelle législation : ce que le CSE doit surveiller en 2025
Sommaire À partir de 2025, une nouvelle législation sur le partage des bénéfices entrera en vigueur pour certaines entreprises françaises, marquant une évolution significative dans la reconnaissance de la contribution des salariés à la performance économique. Cette réforme, issue de la loi sur le partage de la valeur (n° 2023-1107), impose aux entreprises éligibles de […]
Le guide pratique 2024 de l’URSSAF : de nouvelles règles pour les activités sociales et culturelles du CSE
Sommaire En 2024, l’URSSAF a publié une mise à jour de son guide pratique, apportant des précisions importantes concernant la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) des Comités Sociaux et Économiques (CSE). Ces règles visent à renforcer l’équité entre salariés tout en adaptant les pratiques des CSE à une jurisprudence et à des attentes […]
Délit d’Entrave au CSE : Explications, Exemples et Solutions
Le délit d’entrave au Comité Social et Économique (CSE) constitue une infraction grave dans la relation entre employeur et salariés. Créé pour protéger les droits de représentation et de participation des employés, le délit d’entrave survient lorsqu’un employeur empêche ou limite les activités du CSE, compromettant ainsi la transparence et la justice dans l’entreprise. […]
L’Action en Justice du CSE : Liste des Possibilités et Exemples
Le Comité Social et Économique (CSE) a pour mission de représenter les intérêts des salariés au sein de l’entreprise, notamment en matière de conditions de travail, de santé, de sécurité et de droits sociaux. Dans certaines situations, le CSE peut engager des actions en justice pour défendre les droits des employés ou pour contester […]
Archives du CSE : Liste et Conservation des Documents
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la vie de l’entreprise. Responsable des consultations et des échanges entre la direction et les employés, le CSE produit une documentation variée. Ces documents, qu’ils soient papier ou numériques, contiennent des informations sensibles et stratégiques, nécessitant une conservation rigoureuse pour répondre aux exigences […]
DREETS : Lien avec le CSE et l’Inspection du Travail
Les DREETS, ou Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, jouent un rôle crucial dans la régulation et la supervision des relations de travail en France. Anciennement connues sous le nom de DIRECCTE, ces entités sont chargées de veiller au respect du droit du travail, de favoriser le dialogue social et […]
Référent RGPD (DPO) : Rôle, Missions et Formation
Sommaire Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018 dans l’Union européenne pour renforcer la protection des données personnelles. Dans ce cadre, le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO, ou Data Protection Officer) a été institué pour accompagner les entreprises dans la mise en […]
Registre de sécurité : Obligations, Équipements et Règles à Respecter
Sommaire Le registre de sécurité est un document essentiel dans le cadre de la prévention des risques professionnels en entreprise. Il joue un rôle central pour assurer la sécurité des employés et des visiteurs sur les lieux de travail, en respectant les règles légales et en garantissant une gestion efficace des équipements de sécurité. Ce […]