Actualités de la formation CSE
La Pro-A : nouvel outil de promotion sociale et professionnelle
Sommaire1 Que peut-on attendre du dispositif Pro-A ?1.1 Qui sont les salariés concernés par une Pro-A ?2 Comment avez-vous déployé cette action de formation ?3 Comment se déroule une Pro-A ?3.1 Comment formaliser une Pro-A avec le salarié ? 3.2 Quelles sont les certifications éligibles à la Pro-A ? Né avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, […]
Formation commune chez Linevia. Apprendre à mieux communiquer pour un meilleur dialogue social
L’entreprise de transport de voyageurs bretonne Linevia, dirigeants et personnels ensemble, a décidé de suivre un cursus collectif ou formation commune dans le but de mettre en place un dialogue social structuré et qui permette l’expression de tous dans l’entreprise. Après un séminaire entre entreprises du même secteur, des initiatives collectives et une formation commune […]
Indemnisation cas contact. Parents vaccinés, enfant positif : quelles indemnités ?
Que se passe-t-il pour les salariés et parents vaccinés si leur enfant est testé positif ? Ont-ils droit à une indemnisation cas contact ? Le gouvernement a mis à jour les règles d’indemnisation pour ne pas créer d’inégalités de traitement. Depuis la fin du mois de juillet 2021, toute personne vaccinée, identifiée comme cas contact mais disposant […]
Loi Santé au travail. Priorité à la prévention
Sommaire1 La pression sur la prévention au travail moins forte pour les entreprises de moins de 50 salariés1.1 SST ou SPST des changements importants1.2 Création d’un passeport prévention par la loi santé au travail L’ANI conclu en décembre 2021, a été transposé et publié sous la forme d’une loi Santé au travail le 2 août […]
PSE et CSE. Combien de réunions sont nécessaires en cas d’expertise ?
Sommaire1 PSE et CSE. Une seule réunion dans les entreprises en procédure collective…2 … mais deux réunions CSE en cas d’expertise2.1 Quels sont les délais de droit commun ?2.2 Quel contrôle de la part de l’Administration ? Dans les entreprises placées en redressement ou en liquidation judiciaire, la procédure d’information-consultation du CSE est accélérée en cas de […]
Licenciement pour faute grave. Mentir sur son CV vaut sanction
Sommaire1 Accumulation d’actes de mauvaise foi1.1 Un diplôme non validé n’est pas obtenu2 Un licenciement pour cause réelle et sérieuse2.1 Indemnités, rappel de salaires et dommages-intérêts2.2 C’est à l’employeur qui a licencié de démontrer les faits Mentir sur son CV est risqué… Le directeur d’une association, ayant faussement déclaré avoir validé son diplôme, a été […]
Formation commune chez Korian. « Pour une remise à plat du dialogue social »
Sommaire1 Objectif de la formation commune :« Que les gens se parlent » !2 Succès du pilote en région et déploiement national3 Le rôle central du diagnostic et du séminaire, en amont de la formation commune3.1 Korian. Qui avait suivi les formations communes organisées par Alixio en juin 2021 ?3.2 Une formation commune délivrée avec un binôme […]
Passe sanitaire. Quels lieux et quelles professions sont soumis à l’obligation ?
Sommaire1 Pour quelles professions le vaccin est-il obligatoire ?1.1 Qu’est-ce qu’un passe sanitaire ?2 Obligation vaccinale des salariés. Quand le CSE doit-il être consulté ? Le 5 août dernier, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au journal officiel. Elle prévoit notamment l’extension du passe sanitaire à des lieux et à certains […]
Le CSE et l’environnement. Toute information-consultation doit inclure le volet environnemental
Sommaire1 Le CSE et l’environnement. Priorité à l’information-consultation du CSE1.1 Les déplacements professionnels et domicile-travail2 La formation professionnelle et des représentants du personnel La loi Climat et résilience prévoit plusieurs modifications dans le rôle du comité social et économique et dans les obligations sociales de l’employeur. Voici un résumé des mesures qui concernent notamment le […]
Pass sanitaire. Les salariés réticents seront-ils licenciés ?
Sommaire1 Qu’est-ce que le pass sanitaire ?2 Un salarié pourra-t-il être licencié s’il n’a pas son pass sanitaire ?2.1 Quid des salariés en contrat à durée déterminée ?2.2 Quels sont les lieux où le pass sanitaire est obligatoire ? Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté dimanche par le Parlement. […]
Réforme des retraites. Age de départ, génération, montant minimal, où en est-on ?
Sommaire1 Réforme des retraites. Un système universel et un point dont la valeur ne peut descendre1.1 L’âge du départ en retraite et les critères de choix du départ2 Retraites. Un calcul qui prend en compte toute la carrière2.1 Une retraite minimale garantie à partir de 2025 La crise sanitaire a mis un coup d’arrêt début […]
Anti discrimination.fr. Le site a reçu 5 000 appels depuis février 2021
Lancé le 12 février dernier, le service de signalement et d’accompagnement des victimes de discrimination du Défenseur des droits, livre les premiers chiffres après quatre mois d’activité. Le site Antidiscriminations.fr est destiné aux personnes victimes ou aux témoins de discriminations, quel qu’en soit le motif. Le numéro de téléphone 39 28, un tchat et un […]
Bonus malus CDD. Quelles sont les règles et les secteurs concernés ?
Sommaire1 Comment est calculé le bonus malus ?2 Quelles sont les entreprises concernées par l’excès de recours aux contrats courts ? 2.1 Comment l’employeur peut-il éviter la sanction « bonus-malus » sur contrats courts ? Le bonus-malus sur les contrats courts avait été annoncé en 2019, son calcul s’appuiera sur les contrats terminés à partir du […]
Un comportement violent n’est pas forcément une faute grave
Sommaire1 Une jurisprudence constante1.1 Harcèlement moral : les obligations de l’employeur2 Un comportement violent consécutif à du harcèlement2.1 Qu’est-ce qu’une faute grave ? Il n’est pas possible de licencier un salarié lorsque le comportement violent qui lui est reproché découle du harcèlement moral dont il l’objet. Cette règle a été rappelée à plusieurs reprises par la cour […]
Faut-il consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique ?
Sommaire1 Obligation de mettre à jour le DUER, pas de consulter les élus du personnel1.1 Une décision transposable au CSE1.2 Le CSE devra-t-il bientôt être consulté sur la mise à jour du DU ? Le comité social et économique doit-il être associé, voire consulté, par l’employeur lors de la mise à jour du document unique d’évaluation […]
Congé paternité. 28 jours à partir de juillet 2021, dont 7 obligatoires
Ce 1er juillet, le congé paternité est passé à 28 jours, dont une semaine obligatoire. Le but de cette réforme est de réduire les inégalités entre hommes et femmes en permettant aux pères de s’investir davantage dans leur rôle de parent, dès la naissance. Annoncée en 2020 et prévue par la loi de financement […]
Augmentation de salaire et promotion. Une conséquence pas si évidente
Dans ce cas de jurisprudence, un salarié nommé directeur n’avait pas bénéficié d’augmentation de salaire … L’employeur n’a pas été condamné. Explications. Il était reproché à l’employeur, une société d’hôpital privé, d’avoir exécuté de manière déloyale le contrat de travail de ce salarié nommé directeur des soins infirmiers. En effet, « l’augmentation des fonctions et […]
En quoi Qualiopi peut vous aider à choisir une formation ?
Sommaire1 Combien d’organismes de formation sont aujourd’hui certifiés Qualiopi ?2 Quelle garantie apporte Qualiopi ?2.1 Les sept critères de Qualiopi3 Comment savoir si l’organisme de formation (OF) choisi est bien certifié ?3.1 Combien de temps une certification est-elle valable ?3.2 Qualiopi, un élément de différenciation Créée il y a deux ans, la certification Qualiopi s’impose comme un outil […]
Fonction publique. Comment fonctionnera la future instance spécialisée SSCT ?
Sommaire1 Composition de l’instance spécialisée SSCT fonction publique d’État1.1 Combien de représentants des instances spécialisées SSCT ?2 Les attributions des formations spécialisées SSCT2.1 Quand le comité social d’administration reprend la main3 Formation et heures de délégation de l’instance spécialisée SSCT Dans la fonction publique d’État, les comités techniques et CHSCT cèderont la place, en 2023, […]
Mesures de sortie de crise. L’employeur peut encore imposer des jours de congés
Sommaire1 Mesures de sortie de crise. Contrats courts prolongés et prêt de main d’œuvre autorisé2 Réunions du CSE à distance : l’exception reste la règle3 Les conditions exceptionnelles d’exercices des services de santé au travail prorogées4 La question de l’entretien professionnel en temps de covid La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de […]
Taux APLD juin 2021. Un nouveau report de la modulation annoncé
Deux nouveaux décrets viennent à nouveau reporter la réduction progressive des taux de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés des entreprises en difficulté en raison de la crise. Quels seront les taux APLD en juin et jusqu’à la fin de l’année 2021 ? Ces deux projets modifient le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif […]
Négociation Fonction publique. Quelles sont les nouvelles règles de négociation collective ?
Sommaire1 Des accords opposables dans 15 domaines1.1 Négociation Fonction publique. Que peuvent contenir les accords ?2 Qui sont les négociateurs dans la fonction publique ?3 Accords majoritaires et autres conditions de validité3.1 Des exceptions à la règle : l’employeur garde le dernier mot La culture de la négociation va-t-elle imprégner les relations sociales dans l’Administration ? C’est […]
Covid. La réduction des délais de consultation CSE a été annulée
Les délais de consultation CSE qui avaient été raccourcis en raison de l’épidémie de Covid ne sont plus applicables et leur annulation est même rétroactive. Le conseil d’État a décidé le 19 mai 2021, à la suite d’une procédure engagée par trois syndicats, d’annuler l’article qui réduisaient les délais d’information et de consultation des CSE, […]
Le bareme Macron rejeté par la cour d’appel de Paris
La cour d’appel de Paris a estimé, dans un arrêt, que le montant des indemnités prévues par le bareme Macron n’était pas adéquat face au préjudice suite à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Une salariée a obtenu 32 000 euros, au lieu d’une fourchette située entre 13 211 et 17 615 euros. Décidant ainsi […]
En pause, le salarié peut-il jouir de sa liberté sans entrave ?
Sommaire1 Un temps de pause sans directive1.1 Le temps de pause doit-il être rémunéré ?2 La pause, une liberté encadrée En principe, le salarié fait ce qu’il veut pendant son temps de pause. Mais l’employeur peut tout de même lui imposer certaines contraintes. Lorsqu’un salarié s’arrête de travailler pour prendre un café ou passer un […]
Inaptitude : l’avis du médecin du travail contestable devant le juge
Sommaire1 Contestation sur l’avis du médecin du travail uniquement1.1 Pas d’inaptitude en cas d’aménagement possible2 Refus de reclassement et notification des motifs d’inaptitude En matière d’inaptitude, l’avis du juge peut se substituer à l’avis du médecin du travail. Toutefois les contestations en justice se limitent à la dimension médicale. Chargé de préserver la santé […]
Plateformes. Les travailleurs indépendants appelés à élire leurs représentants
Sommaire1 Élections travailleurs indépendants. Organisation du scrutin1.1 Quel rôle pour l’Arpe ?2 Quelles conditions de représentativité pour les travailleurs indépendants ?2.1 Formation et protection pour les représentants des travailleurs indépendants2.1.1 Bataille autour du statut des travailleurs des plateformes Les premières élections professionnelles du secteur devraient avoir lieu dans le courant de l’année 2022. Une ordonnance […]
Élections TPE 2021. Une abstention record pour le 3e scrutin consécutif
Sommaire1 Pourquoi un tel désintérêt pour les élections TPE ?1.1 Les résultats des élections TPE 20212 Comment les syndicats de salariés et patronaux se mobilisent pour répondre aux besoins des TPE2.1 Inverser le rapport de force grandes et petites entreprises Avec un taux de participation de 5,44 %, soit 265 762 salariés et salariées de très petites […]
Index égalité homme femme. 85/100 et des résultats à rendre lisibles par tous
Sommaire1 Congé maternité et hautes rémunérations2 Sans mesures correctives, des sanctions jusqu’à 1 % de la masse salariale2.1 Comment les élus du CSE peuvent jouer leur rôle2.2 Index égalité homme femme. Le CSE peut veiller à la visibilité de la note En moyenne, en 2021, les entreprises ont obtenu 85 points sur 100 à l’index égalité […]
Loi Climat et CSE. Le projet prévoit la consultation des élus du personnel
Sommaire1 Loi Climat et CSE. Un sujet intégré aux informations-consultations et à l’expertise1.1 Enjeux environnementaux et formation des salariés1.2 Un projet de loi Climat manquant de portée ?2 Un frein identifié : le manque d’informations du CSE Le projet de loi Climat, qui devrait être adopté par les députés le 4 mai prochain, prévoit l’information-consultation des CSE […]