Actualités de la formation CSE
Le vote électronique du CSE se négocie
Sommaire1 Le cahier des charges du vote électronique1.1 Quelles sont les clauses obligatoires du cahier des charges ?1.2 Quel est le rôle de la cellule d’assistance technique ?2 L’articulation avec le protocole d’accord préélectoral2.1 Que peut faire l’employeur en l’absence de syndicats ? Pratique, rapide… Le vote électronique s’impose de plus en plus lors des élections professionnelles. Encadrée […]
Index égalité professionnelle : « une habilitation à l’inertie » ?
Sommaire1 Index égalité pro. De l’obligation de moyens à l’obligation de résultats 1.1 L’égalité homme-femme. Des dispositions peu appliquées jusqu’ici 2 Le risque de l’index égalité pro : court-circuiter le dialogue social 2.1 Égalité professionnelle : un accord ou un plan d’action Alors que le 1er mars prochain est la date limite de publication de l’index […]
Mobilité professionnelle. Cinq points de vigilance sur la Transition collective
Sommaire1 Négocier un accord de GEPP 1.1 Les salariés doivent être volontaires2 Le contrat de travail est suspendu pendant la « TransCo » Le nouveau dispositif de Transitions collectives doit permettre la mobilité professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels des salariés dont l’emploi est fragilisé. Il leur permet de se former à un métier porteur sur […]
APLD. Mise à jour des taux d’activité partielle dans le Questions-réponses
Le Questions-réponses sur l’activité partielle*, publié sur le site du Gouvernement, a été mis à jour récemment, notamment concernant sur les taux activité partielle applicables. Pour rappel, l’activité partielle permet à l’employeur d’imposer à ses salariés une durée de travail en-deçà des obligations légales et conventionnelles. Il se décharge ainsi d’une partie de son […]
Tests antigéniques en entreprise : volontariat et secret médical
Sommaire1 « Protéger l’ensemble du collectif de travail »1.1 Volontariat et secret médical : des conditions à respecter2 Test antigéniques. Des mesures pensées dans le cadre du dialogue social2.1 La fiabilité du test antigénique Une circulaire du 14 décembre 2020 recommande aux entreprises de mettre en œuvre des mesures de prévention et de dépistage tels que les tests […]
Baromètre discrimination au travail. Le rôle croissant des syndicats auprès des victimes
Sommaire1 Près d’un quart de la population dit avoir été victime de discrimination1.1 Le harcèlement discriminatoire, de quoi parle-t-on ?2 Des vies chamboulées par la discrimination au travail2.1 Peu de sanctions mais des syndicats perçus comme efficaces D’après le rapport, publié en décembre 2020, les représentants du personnel sont davantage perçus comme efficaces pour lutter contre […]
« Transitions collectives, l’opportunité de repositionner des salariés sans passer par la case chômage » Ph. Debruyne
Sommaire1 Pourquoi le nouveau dispositif Transitions collectives est-il une innovation sociale ?1.1 Comment les partenaires sociaux sont-ils associés au niveau de l’entreprise ?1.2 Quels sont les premiers retours des appels à manifestation d’intérêt lancés dans les territoires pour développer des plateformes d’appui aux transitions professionnelles ? 2 A quelles conditions selon vous ce dispositif sera-t-il une réussite ?2.1 […]
Syndicat Google. Deux ingénieurs créent leur première section chez le géant du net
À la suite de vives tensions avec la direction, des salariés de la firme Google ont fondé, au début de l’année 2021, le premier syndicat de l’entreprise. Une révolution au sein des grands fleurons de la tech américaine. C’est un coup de tonnerre au cœur de la Silicon Valley. Alors que ni Microsoft ni […]
Accord Santé au travail (2). Une formation SSCT de 5 jours pour tous les élus CSE
Sommaire1 Une formation SSCT de 5 jours pour tous les élus du CSE 1.1 Rappel sur la commission santé sécurité et conditions de travail 2 Un passeport prévention sera créé pour tous les salariés Avec le nouvel accord Santé au travail national interprofessionnel, les partenaires sociaux se sont entendus pour mettre en place un « […]
ANI santé au travail (1). Vers davantage de prévention
Sommaire1 Les risques psychosociaux inclus dans le champ de la prévention2 ANI Santé au travail. L’employeur rappelé à sa responsabilité2.1 L’élaboration du DUERP avec le CSE2.2 Le rôle des branches professionnelles précisé Inclure les RPS dans le champ de la prévention des risques professionnels, souligner la responsabilité de l’employeur, améliorer la traçabilité de l’exposition au […]
Mesures covid-19. Quelles sont les dérogations prolongées en 2021 ?
Sommaire1 Six jours de congés imposés, mais dans le cadre d’un accord1.1 Qu’est-ce qu’un jour franc ?2 Dix jours de repos imposés avec un jour franc de prévenance 2.1 La prolongation des contrats courts 2.2 Mesures covid 2021. Un régime assoupli pour le prêt de main d’œuvre Jusqu’en juin 2021, l’employeur conserve certaines libertés sur les […]
Covid et congés payés. 10 jours financés par l’État à titre exceptionnel
Sommaire1 Conditions de l’éligibilité : les entreprises les plus en difficulté prioritaires2 Un montant égal à celui de l’allocation d’activité partielle2.1 Covid et congés payés. Quel est votre rôle d’élu au CSE ? Dans les secteurs les plus touchés par la crise liée au covid, dix jours de congés payés seront exceptionnellement pris en charge par […]
Visioconférence et CSE. Retour du recours illimité pour les réunions du CSE
L’ordonnance du 25 novembre 2020 a réactivé la possibilité pour l’employeur, de recourir à la visioconférence, à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée pour les réunions du CSE. Jusqu’à la fin de l’état d’urgence, soit le 16 février 2021, l’employeur peut convoquer les membres du comité aux réunions du CSE par tous les […]
Président du CSE. Une personne extérieure peut être désignée
Pour la première fois, la cour de cassation admet qu’un salarié mis à disposition par une société extérieure peut remplacer l’employeur en tant que président du CSE. C’est une question qui se pose de plus en plus en souvent dans la mesure où de nombreuses entreprises délèguent désormais une partie des missions de direction […]
Licenciement économique. La faute de l’employeur peut être invoquée
Sommaire1 Des actions préjudiciables de l’employeur 1.1 Que se passe-t-il si un licenciement économique est reconnu injustifié (sans cause réelle et sérieuse) ?1.2 Conditions d’un licenciement injustifié (sans cause réelle et sérieuse) Si l’employeur a commis une faute ayant mené à une menace pour la compétitivité de sa société, alors les licenciements économiques consécutifs à cette […]
Télétravail et surveillance des salariés. La Cnil alerte sur des pratiques excessives
Sommaire1 Un contrôle proportionné de l’activité des salariés 1.1 L’employeur peut-il constamment surveiller ses salariés ?1.2 Les salariés et leur équipement personnel 1.2.1 Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail ? Dispositifs de contrôle proportionnés, obligation de loyauté envers les employés, interdiction d’imposer la caméra lors des visioconférences… La commission nationale de l’informatique et […]
Coronavirus. Les élections TPE à nouveau reportées
Après avoir été repoussées une première fois au mois de janvier 2021, les élections TPE pour les représentants des salariés des très petites entreprises (TPE) et employés à domicile ont été à nouveau reportées en raison du contexte sanitaire. Elles se tiendront désormais du 22 mars au 4 avril 2021. Et de deux. L’élection […]
Covid vague 2. La tenue de l’entretien professionnel repoussée au 30 juin 2021
Sommaire1 Un report qui concerne tous les entretiens employeur-salarié 1.1 L’entretien d’états des lieux récapitulatifs 1.2 L’entretien professionnel, devenue source de négociation Rendez-vous important qui rythme la carrière des salariés, l’entretien professionnel a été à nouveau repoussé de six mois en raison de la deuxième vague de coronavirus. Une ordonnance du 2 décembre 2020*, modifiant […]
Accord télétravail : l’ANI souligne l’importance du dialogue social
Sommaire1 Accord télétravail. Les critères d’éligibilité 1.1 Qu’est-ce que le télétravail ?2 L’organisation du télétravail 2.1 La continuité du rôle des IRP en télétravail2.1.1 Télétravail : le passage d’une faculté à un droit ? Critères d’éligibilité, organisation concrète, frais professionnels… L’accord télétravail national signé par sept organisations sur huit, rappelle le rôle du CSE dans la mise […]
Inaptitude et reclassement. Le CSE doit être consulté dans tous les cas
Sommaire1 L’obligation de consulter les délégués du personnel1.1 Un vide juridique enfin comblé 1.2 1.3 Inaptitude professionnelle ou non. Il est obligatoire de consulter le CSE Un arrêt du 30 septembre 2020 de la cour de cassation comble un vide juridique : désormais, si l’employeur ne consulte pas la délégation du personnel dans le cas d’un […]
Salarié lanceur d’alerte : à quelles conditions ?
Sommaire1 Atteinte à la liberté d’expression 1.1 Pas de délit ni de crime 2 Un salarié lanceur d’alerte de bonne foi2.1 2.2 De quelle protection bénéficie un lanceur d’alerte ? Accéder au statut de salarié lanceur d’alerte n’est possible que si l’individu relate des faits qui constituent un délit ou un crime. C’est ce qu’a […]
Décret APLD. La réduction de l’activité peut descendre en-deçà de 40 % de la durée légale
Sommaire1 Quelles conséquences concrètes ?1.1 L’accord de la Direccte est requis pour la modification de l’avenant 1.2 Une assiette de calcul qui inclut les éléments de rémunération variables Un nouveau décret est paru au Journal officiel du 15 décembre 2020, modifiant les conditions d’accès au dispositif d’activité partielle de longue durée. Il « neutralise » notamment la […]
RGPD et syndicats. Quelles bonnes pratiques pour gérer le fichier des adhérents ?
Sommaire1 RGPD et syndicats. Formaliser les responsabilités de chacun des acteurs1.1 Assurer l’information des adhérents du syndicat2 Définir une durée de conservation des données personnelles adaptée à chaque finalité 2.1 Sécuriser l’accès aux données des syndicalistes Le règlement général sur la protection des données, dit RGPD, est applicable depuis mai 2018. Malgré une prise de […]
Chèques cadeaux. Doublement du plafond de défiscalisation
A deux semaines de Noël, le Premier ministre a validé le doublement du montant exonéré de charges des chèques cadeaux. Reste à savoir si les CSE et les employeurs auront le temps d’amender leur coup de pouce avant Noël. Après la décision de prolonger la validité des tickets restaurants jusqu’en septembre 2021, c’est au […]
Salariés. Panorama des dispositifs de reconversion professionnelle
Sommaire1 Panorama des dispositifs de formation mobilisables pour une reconversion professionnelle1.1 Des outils de reconversion à la main du salarié1.2 Des outils à l’initiative des employeurs Pour sécuriser les parcours des salariés dont l’emploi est menacé, les pouvoirs publics comptent sur les dispositifs de reconversion professionnelle. En les ciblant de plus en plus sur les […]
Formation CSE à distance. « Nous accélérons la digitalisation de nos formations » F. Renault, Syndex
Sommaire1 Formation CSE à distance : un vrai défi à relever1.1 Quel a été l’impact du confinement sur votre activité de formation ?1.2 Comment votre offre a-t-elle été adaptée ?1.3 Quels outils avez-vous mobilisés pour mettre en place une offre de formation CSE à distance ?1.4 Que change la formation à distance ?1.4.1 Quel est déroulement-type d’une formation CSE à distance […]
Maladie professionnelle. Quel rôle d’élu pour protéger les salariés du risque de contagion ?
Sommaire1 Le Covid comme maladie professionnelle mais pas pour tous1.1 Le délai de carence2 Les mesures de prévention doivent être mises en place avec les représentants du personnel2.1 Rôle des élus. Que faire lorsqu’un salarié tombe malade ?2.2 L’exercice du droit de retrait En septembre dernier, le Covid a été reconnu comme maladie professionnelle pour les […]
Aides chômage partiel : quels dispositifs pour ce nouveau confinement ?
Devant les difficultés économiques à venir, le gouvernement a fini par reculer. Alors qu’il prévoyait un durcissement des règles de l’activité partielle pour début novembre, ce choix a finalement été repoussé au 1er janvier 2021. Trois décrets parus le 30 octobre visent à encadrer ces futurs changements. Aides et chômage partiel : voici une mise à […]
Que faire en cas de retard ou de conflit dans la rédaction du PV ?
Sommaire1 Le PV du CSE a une valeur légale1.1 Le délai de rédaction du PV de réunion varie selon le contexte1.2 Le secrétaire du CSE est lui aussi soumis au délit d’entrave1.2.1 Qui finance les frais de rédaction du procès-verbal ?1.3 Dans quelle mesure peut-on faire appel à un prestataire extérieur ? 1.3.1 Une fois la décision […]
Télétravail et tickets restaurant. Quelles sont les conditions d’attribution ?
Sommaire1 L’égalité de principe entre salariés… 1.1 … s’applique dans le cas des tickets restaurants1.1.1 Un ticket restaurant par jour, si la journée s’étend de 9h à 17h2 Télétravail et ticket restaurants. Définir des critères objectifs d’attribution2.1 De l’importance de trouver un accord équilibré Dans sa version du 5 octobre de son document questions/réponses relatif […]