Actualités de la formation CSE

Mesures de sortie de crise. L’employeur peut encore imposer des jours de congés

Mesures de sortie de crise. L’employeur peut encore imposer des jours de congés

Sommaire1 Mesures de sortie de crise. Contrats courts prolongés et prêt de main d’œuvre autorisé2 Réunions du CSE à distance : l’exception reste la règle3 Les conditions exceptionnelles d’exercices des services de santé au travail prorogées4 La question de l’entretien professionnel en temps de covid La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de […]

Taux APLD juin 2021. Un nouveau report de la modulation annoncé

Taux APLD juin 2021. Un nouveau report de la modulation annoncé

Deux nouveaux décrets viennent à nouveau reporter la réduction progressive des taux de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés des entreprises en difficulté en raison de la crise. Quels seront les taux APLD en juin et jusqu’à la fin de l’année 2021 ? Ces deux projets modifient le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif […]

Négociation Fonction publique. Quelles sont les nouvelles règles de négociation collective ?

Négociation Fonction publique. Quelles sont les nouvelles règles de négociation collective ?

Sommaire1 Des accords opposables dans 15 domaines1.1 Négociation Fonction publique. Que peuvent contenir les accords ?2 Qui sont les négociateurs dans la fonction publique ?3 Accords majoritaires et autres conditions de validité3.1 Des exceptions à la règle : l’employeur garde le dernier mot La culture de la négociation va-t-elle imprégner les relations sociales dans l’Administration ? C’est […]

Covid. La réduction des délais de consultation CSE a été annulée

Covid. La réduction des délais de consultation CSE a été annulée

Les délais de consultation CSE qui avaient été raccourcis en raison de l’épidémie de Covid ne sont plus applicables et leur annulation est même rétroactive. Le conseil d’État a décidé le 19 mai 2021, à la suite d’une procédure engagée par trois syndicats, d’annuler l’article qui réduisaient les délais d’information et de consultation des CSE, […]

Le bareme Macron rejeté par la cour d’appel de Paris

Le bareme Macron rejeté par la cour d’appel de Paris

La cour d’appel de Paris a estimé, dans un arrêt, que le montant des indemnités prévues par le bareme Macron n’était pas adéquat face au préjudice suite à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.   Une salariée a obtenu 32 000 euros, au lieu d’une fourchette située entre 13 211 et 17 615 euros. Décidant ainsi […]

En pause, le salarié peut-il jouir de sa liberté sans entrave ?

En pause, le salarié peut-il jouir de sa liberté sans entrave ?

Sommaire1 Un temps de pause sans directive1.1 Le temps de pause doit-il être rémunéré ?2 La pause, une liberté encadrée En principe, le salarié fait ce qu’il veut pendant son temps de pause. Mais l’employeur peut tout de même lui imposer certaines contraintes. Lorsqu’un salarié s’arrête de travailler pour prendre un café ou passer un […]

Inaptitude : l’avis du médecin du travail contestable devant le juge

Inaptitude : l’avis du médecin du travail contestable devant le juge

Sommaire1 Contestation sur l’avis du médecin du travail uniquement1.1 Pas d’inaptitude en cas d’aménagement possible2 Refus de reclassement et notification des motifs d’inaptitude En matière d’inaptitude, l’avis du juge peut se substituer à l’avis du médecin du travail. Toutefois les contestations en justice se limitent à la dimension médicale.   Chargé de préserver la santé […]

Plateformes. Les travailleurs indépendants appelés à élire leurs représentants

Plateformes. Les travailleurs indépendants appelés à élire leurs représentants

Sommaire1 Élections travailleurs indépendants. Organisation du scrutin1.1 Quel rôle pour l’Arpe ?2 Quelles conditions de représentativité pour les travailleurs indépendants ?2.1 Formation et protection pour les représentants des travailleurs indépendants2.1.1 Bataille autour du statut des travailleurs des plateformes Les premières élections professionnelles du secteur devraient avoir lieu dans le courant de l’année 2022. Une ordonnance […]

Élections TPE 2021. Une abstention record pour le 3e scrutin consécutif

Élections TPE 2021. Une abstention record pour le 3e scrutin consécutif

Sommaire1 Pourquoi un tel désintérêt pour les élections TPE ?1.1 Les résultats des élections TPE 20212 Comment les syndicats de salariés et patronaux se mobilisent pour répondre aux besoins des TPE2.1 Inverser le rapport de force grandes et petites entreprises Avec un taux de participation de 5,44 %, soit 265 762 salariés et salariées de très petites […]

Index égalité homme femme. 85/100 et des résultats à rendre lisibles par tous

Index égalité homme femme. 85/100 et des résultats à rendre lisibles par tous

Sommaire1 Congé maternité et hautes rémunérations2 Sans mesures correctives, des sanctions jusqu’à 1 % de la masse salariale2.1 Comment les élus du CSE peuvent jouer leur rôle2.2 Index égalité homme femme. Le CSE peut veiller à la visibilité de la note En moyenne, en 2021, les entreprises ont obtenu 85 points sur 100 à l’index égalité […]

Loi Climat et CSE. Le projet prévoit la consultation des élus du personnel

Loi Climat et CSE. Le projet prévoit la consultation des élus du personnel

Sommaire1 Loi Climat et CSE. Un sujet intégré aux informations-consultations et à l’expertise1.1 Enjeux environnementaux et formation des salariés1.2 Un projet de loi Climat manquant de portée ?2 Un frein identifié : le manque d’informations du CSE Le projet de loi Climat, qui devrait être adopté par les députés le 4 mai prochain, prévoit l’information-consultation des CSE […]

Surveillance salariés : le CSE doit être consulté

Surveillance salariés : le CSE doit être consulté

Sommaire1 Licenciement sans cause réelle et sérieuse1.1 Surveillance salariés. Ce que dit la loi2 Surveillance salariés. Une finalité légitime2.1 Pas d’information-consultation hors des locaux de travail3 Gare aux excès de contrôle3.1 Pas de surveillance des salariés constante Si l’employeur peut légitimement contrôler leur activité, les moyens de surveillance des salariés mis en œuvre doivent être […]

Être éco-responsable au bureau : les conseils de l’Ademe

Être éco-responsable au bureau : les conseils de l’Ademe

Sommaire1 Bureau éco-responsable. Attention aux équipements numériques1.1 Une consommation d’énergie et de papier à réguler2 Les impacts négatifs du télétravail Dans un guide pratique, l’Ademe détaille l’attitude éco-responsable à adopter pour réduire l’empreinte environnementale dans le cadre du travail.   Dans son guide pratique paru récemment*, l’Ademe donne des notions des émissions en C02 et […]

La liberté de circulation des élus du personnel limitée en cas d’abus

La liberté de circulation des élus du personnel limitée en cas d’abus

La liberté de circulation des représentants du personnel et syndicaux peut être restreinte en cas d’abus, y compris en cas de grève, selon l’arrêt 215 du 10 février 2021 de la cour de cassation.     L’employeur a donc la possibilité d’interdire l’accès et la libre circulation à l’entreprise des représentants du personnel et des […]

Malakoff Humanis condamné pour harcèlement et discrimination syndicale

Malakoff Humanis condamné pour harcèlement et discrimination syndicale

Malakoff Humanis, groupe mutualiste qui affiche plusieurs labels attestant de son respect de la diversité et de l’égalité professionnelle, vient d’être condamné pour discrimination syndicale et sexiste.   Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis qui emploie près de 11 000 salariés dont 70 % de femmes avait pourtant mis en place des référents harcèlement et agissements […]

Les frais professionnels engagés en 2020 pour le télétravail seront exonérés d’impôt

Les frais professionnels engagés en 2020 pour le télétravail seront exonérés d’impôt

Sommaire1 Frais professionnels. Exonération limitée à 550 euros par an2 Nécessité d’un accord de télétravail 2.1 Quel droit aux tickets restaurants en cas de télétravail ? Les allocations versées par l’employeur au titre des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail, seront exonérées de l’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 550 […]

Covid et prime Macron 2021. Réactivée mais orientée « travailleurs de deuxième ligne »

Covid et prime Macron 2021. Réactivée mais orientée « travailleurs de deuxième ligne »

Mise à jour au 29/04/21 : Suite à une déclaration de la ministère du Travail ce 28 avril 2021, il a été indiqué que la prime pourrait être versée jusqu’à un salaire de trois Smic ; soit 3 700 euros nets par mois, et jusqu’à début 2022. La prime Macron mise en place l’an dernier […]

Le FNE Formation : quelles offres et comment y accéder ?

Le FNE Formation : quelles offres et comment y accéder ?

Sommaire1 A qui s’adresse le FNE Formation ?1.1 Comment accéder au FNE Formation ?1.1.1 Quels salariés sont concernés par le FNE-Formation ? 2 Quelles sont les formations éligibles au FNE ?2.1 Quelle prise en charge des coûts pédagogiques ?2.1.1 En quoi s’engage l’entreprise en échange de ces aides ? Avec la crise économique, la formation est devenue l’un […]

Protocole sanitaire. Focus sur le télétravail et la restauration en entreprise

Protocole sanitaire. Focus sur le télétravail et la restauration en entreprise

Face à une recrudescence de cas de contamination et l’évaluation de la transmission à 15 % environ en entreprise, le protocole sanitaire d’entreprise a été mis à jour sur le site du ministère. Que faut-il en retenir ?    Un nouveau pallier a été dépassé le 18 mars dernier avec l’annonce du confinement de 16 […]

Réforme fonction publique. Le dialogue social prépare sa mue

Réforme fonction publique. Le dialogue social prépare sa mue

Sommaire1 Comités sociaux, BDS et rapport social unique1.1 Réforme fonction publique. Des CAP recentrées2 Des accords collectifs opposables à tous les niveaux 3 Une gestion de l’emploi plus flexible3.1 Réforme fonction publique. Des mesures pour les contractuels4 Expérimentation de la rupture conventionnelle Publiée le 6 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique […]

Le temps de trajet des élus peut être compté en heures supplémentaires

Le temps de trajet des élus peut être compté en heures supplémentaires

Pour la cour de cassation, le temps de trajet excédant la durée des déplacements domicile-travail constitue du travail effectif qui, à ce titre, ouvre droit aux heures supplémentaires.   Le temps passé en délégation par les représentants du personnel relève du temps de travail, selon le code du travail. Il en est de même pour […]

Vaccin Covid. Dans quelles conditions les salariés peuvent-ils se faire vacciner ?

Vaccin Covid. Dans quelles conditions les salariés peuvent-ils se faire vacciner ?

Sommaire1 Comment sont informés les salariés ?1.1 Qui prend en charge les coûts de vaccination ?2 Volontariat et confidentialité auprès du service de santé au travail2.1 L’employeur peut-il sanctionner un salarié qui n’a pas voulu se faire vacciner ? Depuis le 25 février, employeurs et salariés peuvent contacter leur service de santé au travail pour se […]

Projet de transition professionnelle. « Le succès d’un PTP réside dans sa préparation »

Projet de transition professionnelle. « Le succès d’un PTP réside dans sa préparation »

Sommaire1 Quelle est la logique du projet de transition professionnelle ?1.1 Qui sont les salariés concernés par le projet de transition professionnelle ?2 Comment un salarié peut-il mettre toutes les chances de son côté pour décrocher le financement de son projet ?2.1 Où trouver les listes des métiers porteurs ? 3 Comment peut-on se faire aider dans cette […]

Le site antidiscriminations.fr vient d’être ouvert par le Défenseur des droits

Le site antidiscriminations.fr vient d’être ouvert par le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens, a ouvert un nouveau site internet « antidiscriminations.fr » qui constitue un service de signalement et d’accompagnement des victimes. Associés à ce site, un numéro de téléphone à 4 chiffres (39 28), un tchat et un accès sourds ou malentendants ont été créés. […]

Déjeuner au bureau est désormais possible sur le lieu de travail

Déjeuner au bureau est désormais possible sur le lieu de travail

Une nouvelle dérogation vient d’être publiée sous la forme d’un décret le 13 février 2021. Le texte autorise l’employeur à aménager des lieux de restauration dans les lieux habituellement dédiés au travail, afin de permettre aux salariés de déjeuner au bureau dans le respect des règles de distanciation physique. Le décret paru au Journal officiel […]

Le vote électronique du CSE se négocie

Le vote électronique du CSE se négocie

Sommaire1 Le cahier des charges du vote électronique1.1 Quelles sont les clauses obligatoires du cahier des charges ?1.2 Quel est le rôle de la cellule d’assistance technique ?2 L’articulation avec le protocole d’accord préélectoral2.1 Que peut faire l’employeur en l’absence de syndicats ? Pratique, rapide… Le vote électronique s’impose de plus en plus lors des élections professionnelles. Encadrée […]

Index égalité professionnelle : « une habilitation à l’inertie » ?

Index égalité professionnelle : « une habilitation à l’inertie » ?

Sommaire1 Index égalité pro. De l’obligation de moyens à l’obligation de résultats 1.1 L’égalité homme-femme. Des dispositions peu appliquées jusqu’ici 2 Le risque de l’index égalité pro : court-circuiter le dialogue social 2.1 Égalité professionnelle : un accord ou un plan d’action Alors que le 1er mars prochain est la date limite de publication de l’index […]

Mobilité professionnelle. Cinq points de vigilance sur la Transition collective

Mobilité professionnelle. Cinq points de vigilance sur la Transition collective

Sommaire1 Négocier un accord de GEPP 1.1 Les salariés doivent être volontaires2 Le contrat de travail est suspendu pendant la « TransCo »  Le nouveau dispositif de Transitions collectives doit permettre la mobilité professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels des salariés dont l’emploi est fragilisé. Il leur permet de se former à un métier porteur sur […]

APLD. Mise à jour des taux d’activité partielle dans le Questions-réponses

APLD. Mise à jour des taux d’activité partielle dans le Questions-réponses

Le Questions-réponses sur l’activité partielle*, publié sur le site du Gouvernement, a été mis à jour récemment, notamment concernant sur les taux activité partielle applicables. Mi-février la ministre a cependant annoncé vouloir repousser à avril l’évolution des taux prévu au 1er mars, en fonction de la situation sanitaire.   Pour rappel, l’activité partielle permet à […]

Tests antigéniques en entreprise : volontariat et secret médical

Tests antigéniques en entreprise : volontariat et secret médical

Sommaire1 « Protéger l’ensemble du collectif de travail »1.1 Volontariat et secret médical : des conditions à respecter2 Test antigéniques. Des mesures pensées dans le cadre du dialogue social2.1 La fiabilité du test antigénique Une circulaire du 14 décembre 2020 recommande aux entreprises de mettre en œuvre des mesures de prévention et de dépistage tels que les tests […]