Actualités de la formation CSE
Quelles sont les attributions des représentants de proximité ?
Sommaire1 Quelles sont les attributions des représentants de proximité ?2 Exemple de répartition des attributions entre le CSE et les représentants de proximité3 Les représentants de proximité sont-ils des salariés protégés ? Bien que le comité social et économique soit la seule instance représentative du personnel, il est possible de mettre en place des acteurs locaux : […]
Expertise du CSE : liste des experts certifiés
Dans les entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE peut décider de recourir à un expert pour se faire accompagner et être éclairé dans le cadre d’un projet ou d’une consultation. Le CSE peut notamment faire appel à un expert habilité pour réaliser des missions d’expertise légale pour le compte du CSE dans le champ […]
A QUOI SERT LE CSE ?
L’ordonnance Macron n°2017-1386 ainsi que le décret n°2017-1819 ont instauré une instance unique représentative du personnel : le Comité Social et Économique (CSE). Il est le résultat de la fusion des anciennes instances : le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et les délégués du personnel. Ainsi les missions […]
Tous les articles sur… Les réunions CSE
Les réunions du CSE sont au centre de son fonctionnement. Si l’employeur ne convoque pas le comité social et économique, les élus du personnel peuvent réclamer la tenue d’une réunion. Retrouvez ici tous les articles rédigés sur les réunions du comité. Les réunions du CSE La réunion extraordinaire du CSE : quels usages, quelles règles ? […]
TOP 3 des questions les plus posées par les salariés au CSE !
Sommaire1 L’employeur peut-il refuser une demande de formation ?2 L’employeur peut-il imposer la durée de la pause déjeuner ?3 Le salarié peut-il conserver un trop-perçu versé par erreur par l’employeur ? Le CSE est compétent pour présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés. Mais il n’est pas toujours simple de rechercher l’information juridique pour […]
Tous les articles sur… Les informations et consultations du CSE
Un échantillon des informations et consultations du CSE. L’employeur doit informer et consulter le comité social et économique sur différentes thématiques précises édictées par le code du travail. Et si vous révisiez ? L’information du CSE L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur Élus du personnel. Quels sont les droits […]
Les heures de délégation peuvent-elles être prises en dehors du temps de travail ?
Sommaire1 Droit au crédit d’heures2 Utilisation et rémunération des heures de délégation2.1 En cas de grève ? 2.2 En cas d’arrêt de travail ?2.3 En cas de congés payés ?2.4 En cas d’utilisation pendant des jours de repos compensateur conventionnel ?3 L’utilisation des heures de délégation peut-elle être contestée ? Chaque élu titulaire du CSE se voit attribuer un […]
Informations confidentielles et obligation de discrétion du CSE
Sommaire1 Informations confidentielles présentées par l’employeur 2 Obligation de discrétion : entrave à la liberté de communication3 Les conséquences de la divulgation d’une information confidentielle Tout au long de leur mandat les élus du CSE sont tenus à une obligation de discrétion s’agissant des informations confidentielles . Encore faut-il savoir ce qui relève d’une information […]
Comment optimiser le fonctionnement de votre CSE ?
Sommaire1 Un premier bilan institutionnel2 Quels rôles pour les Directions d’entreprise et pour les représentants des salariés ?3 Un quiz pour réfléchir et pour améliorer ses pratiques Quel bilan sur le fonctionnement du CSE, les Directions et les élus peuvent-ils établir ? Quelles sont les clés de la réussite ? Un premier bilan institutionnel Un […]
Licenciement pour faute grave. Mentir sur son CV vaut sanction
Sommaire1 Décision du conseil des prud’hommes, confirmée par la cour d’appel de Lyon.2 Accumulation d’actes de mauvaise foi3 Un diplôme non validé n’est pas obtenu4 Un licenciement pour cause réelle et sérieuse5 Indemnités, rappel de salaires et dommages-intérêts5.1 C’est à l’employeur qui a licencié de démontrer les faits L’employeur peut-il licencier un salarié qui a […]
Approbation du PV de réunion du CSE : les pouvoirs de l’employeur
Sommaire1 Qui rédige le PV ?2 L’employeur peut-il refuser la demande d’enregistrement de la réunion ?3 Comment approuver le PV de réunion ?4 L’employeur peut-il imposer une modification ? Le procès-verbal de réunion (PV) est un résumé de tous les propos tenus lors des réunions entre le comité social et économique (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés […]
Le CSE et l’environnement. Toute information-consultation doit inclure le volet environnemental
Sommaire1 Le CSE et l’environnement. Priorité à l’information-consultation du CSE2 Les déplacements professionnels et domicile-travail3 La formation professionnelle des représentants du personnel La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a instauré plusieurs modifications dans le rôle du comité social et économique et dans les obligations sociales de l’employeur. Voici un résumé des mesures […]
Focus télétravail. Quelles sont les modalités d’exercice du télétravail ?
Sommaire1 Un salarié peut-il décider unilatéralement de télétravailler ?2 Les horaires de travail sont-ils différents en télétravail ?3 Que se passe-t-il en cas d’accident du travail en télétravail ?4 De quel matériel doit disposer le salarié ?5 Le CSE intervient-il en cas de recours au télétravail ?6 Quels sont les frais professionnels pris en charge par l’employeur ? Voilà deux ans […]
Assistance à l’entretien préalable au licenciement. Comment le CSE peut-il intervenir ?
Sommaire1 Convocation à l’entretien préalable2 Rôle du CSE3 Procédure d’assistance L’entretien préalable est une étape essentielle dans la procédure de licenciement. Le salarié peut se faire assister par un élu du CSE pour l’aider à préparer sa stratégie de défense et être présent au cours de cet entretien. En pratique, plusieurs interrogations peuvent se soulever […]
L’employeur peut-il imposer la modification du contrat de travail d’un salarié protégé ?
Sommaire1 Distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail2 Incidence sur le contrat de travail3 Cas des salariés protégés4 Consultation du CSE L’employeur qui envisage un changement d’exécution du travail devra engager une procédure différente selon qu’il s’agisse d’un salarié ou d’un salarié protégé. Tout l’enjeu est de vérifier si […]
Consultation obligatoire. Le CSE doit-il être consulté en cas de déménagement d’entreprise ?
Sommaire1 Consultation obligatoire du CSE2 Droit à l’information préalable3 Rôle du CSE4 Recours à l’expertise Un déménagement d’entreprise implique des conséquences directes sur les conditions de travail des salariés et soulève de nombreuses questions inhérentes au projet. Dans le cadre du droit de consultation, le CSE doit pouvoir obtenir des informations précises et formuler des […]
10 points clés du CSE : mieux appréhender les fondamentaux du comité
Sommaire1 Les réclamations 2 Les réunions plénières 3 Les réunions préparatoires4 L’information du C.S.E.5 La communication auprès des salariés6 Confidentialité et discrétion7 Les activités sociales et culturelles8 Les attributions générales du C.S.E.9 Le local10 Le règlement intérieur Voici une sélection des points clés du CSE à connaître pour remplir votre mandat quotidien d’élu au comité social et […]
Référent en santé et sécurité au travail, les obligations de l’employeurs
Sommaire1 Les précisions liées à la nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail 1.1 L’article L4644-1 du code du travail a été modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. 1 et article 39. 1.2 Article L2315-16 (Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018)1.3 Article L2315-18 (Version en vigueur depuis […]
Regards de consultant/formateur sur les besoins des entreprises en matière de prévention des RPS (Risques Psychosociaux)
Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) en entreprise Regards de consultant/formateur sur les besoins des entreprises en matière de prévention des RPS (Risques Psychosociaux) Patrick MADIE, consultant formateur en Santé, sécurité et conditions de travail répond à plusieurs questions : Q1 : Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? quelle est votre activité ? PM : je suis […]
Exercice du droit d’alerte. Quelles obligations pour le CSE et l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes ?
Sommaire1 L’atteinte aux droits des personnes des salariés2 L’atteinte à la santé physique et mentale des salariés, 3 L’atteinte aux libertés individuelles4 Les conséquences en l’absence de mesures adaptées : Le CSE peut, face à certaines situations, déclencher le droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes. Ce levier vise notamment à forcer l’employeur […]
DUERP. Quels changements pour le CSE depuis le 31 mars 2022 ?
Sommaire1 Où mènent les résultats de l’évaluation des risques ?1.1 Quelles sanctions risque l’employeur ?2 Nouveauté : la conservation du document unique2.1 Quel impact pour le CSE ? Publiée le 3 août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite loi Santé* vient encadrer davantage le document unique et renforcer le […]
Bons de délégation. L’employeur doit-il contrôler l’activité des élus par ce document ?
Un bon de délégation est un document écrit comprenant des mentions spécifiques. Aucun formalisme n’est imposé mais il est conseillé d’y faire figurer les éléments suivants : nom et prénom de l’élu, ainsi que le mandat exercé date et heure de départ prévues pour l’exercice du mandat durée présumée de l’absence (il est envisageable de […]
Est-ce vraiment la fin du port du masque en entreprise ?
Sommaire1 Fin de l’obligation du port du masque1.1 Un guide des mesures de protection des salariés2 La consultation et la concertation avec les élus du personnel, recommandées Un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a été publié par le ministère du Travail le 15 mars 2022. Il confirme la […]
Tickets restaurant. Le plafond de 38 euros maintenu
Afin de répondre aux difficultés économiques rencontrées par le secteur de la restauration en raison de la crise sanitaire, le plafond journalier d’utilisation des tickets restaurant avait été doublé dans les restaurants, passant de 19 à 38 euros. Ces conditions d’utilisation qui devaient s’arrêter le 28 février 2022 sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022. Conformément […]
Le barème kilométrique relevé de 10 %
Le Premier ministre l’avait annoncé le 25 janvier, l’arrêté est paru le 13 février : le barème kilométrique 2022 est paru avec une hausse de 10 % par rapport à l’année dernière. Le barème permettant de calculer l’indemnité kilométrique pour les ménages imposés déclarant leurs frais professionnels a été rehaussé de 10 % afin de […]
Protocole sanitaire. Quelles conséquences pour les salariés non vaccinés ?
Sommaire1 Quels personnels et professionnels sont concernés par le passe vaccinal ?1.1 Qui contrôle le pass sanitaire ou passe vaccinal ?2 Que devient un salarié qui n’a pas de pass vaccinal après le 24 janvier ? Régulièrement, le protocole sanitaire en entreprise est actualisé par le ministère du Travail. La dernière version date du 25 […]
Le point sur le passe vaccinal. Où en sommes-nous ?
Sommaire1 Où le passe vaccinal est-il obligatoire en France ?1.1 Où le pass n’est-il pas exigé ?2 Qui est concerné par le pass ? Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour accéder à certains lieux recevant du public pour les 16 ans et plus. Il remplace le « passe sanitaire » qui était […]
Élections professionnelles 2022. Les représentants de l’employeur seront électeurs
Sommaire1 Le droit de chaque travailleur à participer à la vie de l’entreprise1.1 Élections professionnelles. Quels sont les salariés qui ne peuvent être ni électeurs, ni éligibles ?1.2 L’article L2314-18 du code du travail déclaré contraire à la Constitution1.3 Quels sont les articles de loi qui encadrent les élections professionnelles ? Les représentants des employeurs pourront […]
Budget ASC CSE. Que financer exactement ?
Le comité social et économique a la capacité d’améliorer le quotidien des salariés de l’entreprise par plusieurs moyens, les chèques cadeaux et autres offres de vacances sont parmi les plus connus, mais les possibilités sont bien plus larges ! Voici un rappel de ce qu’est le budget ASC CSE en matière sociale, d’accès à la […]
Parité et élections CSE. Des listes validées, mais des élections annulées
Si un protocole d’accord a été conclu entre l’employeur et les organisations syndicales et que la proportion homme-femme établie n’est pas contestée, une liste élue ne respectant pas ces proportions ne peut pas être validée. Sur la parité et les élections CSE, voici quelques rappels. Un protocole préélectoral a été signé le 2 mai […]