SSCT des membres du CSE initiale

ACOR, santé, sécurité et QVT

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Objectifs

Cette formation indispensable, agréée par le Ministère du Travail, s’adresse aux élus et suppléants du CSE et de la CSSCT. Elle vous permettra de prendre en main votre mission de protection des salariés et d’amélioration des conditions de travail.

 

OBJECTIF DE FORMATION

Devenir un membre actif de la commission CSE en santé, sécurité et conditions de travail et adopter une posture constructive en matière de santé sécurité et conditions de travail.

 

COMPÉTENCES VISÉES

Acquérir les connaissances sur :
Le cadre réglementaire, le champ des conditions de travail, Les moyens et outils à leur disposition,
Le rôle des membres et de chaque partenaire.

Développer les compétences et des savoir-faire :
Analyser les situations de travail, les dysfonctionnements ou les accidents, détecter les risques pour la santé,
Repérer les facteurs qui favorisent l’amélioration des conditions de travail,
Communiquer avec les acteurs internes et externes et proposer des mesures concrètes pour l’amélioration de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail avec tous les acteurs.

 

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Public concerné : Les membres du CSE ou de la commission SSCT.
Prérequis : Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis pour suivre cette formation.

 

AUTRES MODALITÉS

Effectif : groupe de 12 maximum
Modalités pédagogiques : Des méthodes et moyens pédagogiques variés sont utilisés tout au long de la formation :

Retours d’expérience sur les bonnes pratiques dans l’exercice du mandat CSE/CSSCT
Exposés – discussions
Exercices pratiques, étude de cas et jeux de rôle (simulation de réunions du CSE/CSSCT, etc.) Travaux sur les documents amenés par les participants (règlement intérieur du CSE, enquêtes, etc.) Analyse des risques in situ par la visite de services de l’établissement (intra), restitution

Visionnage de vidéos métiers ou vidéos accidents pour la réalisation d’enquêtes, etc.

Moyens et supports pédagogiques : Des fiches synthétiques reprenant l’essentiel du contenu théorique dispensé pendant la formation, seront remises à chaque stagiaire. Des annexes reprenant des exemples de documents nécessaires à l’exercice des missions SSCT (registre spécial, fiche entreprise du médecin du travail, rapport annuel de prévention, modèle de compte-rendu de visite d’inspection, etc.)

Préparation : Entretien téléphonique pour adapter le contenu au contexte de l’entreprise.
Modalités et délais d’accès : Sur devis signé et inscription 2 à 3 semaines avant le début de la formation. Le mode de financement (CPF, Plan de formation, …) sera validé en commun.

Profil du formateur : Consultant formateur-trice qualifié-e par notre centre et possédant une forte expérience dans le domaine du dialogue social et des instances représentatives du personnel.

Accessibilité aux personnes handicapées : Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

 

ÉVALUATION

Le formateur s’adapte au groupe de travail et évalue de manière continue les acquisitions effectives des stagiaires par un questionnement et par la réussite aux exercices et études de cas.

Évaluation du savoir des participants

En fin de session, un test de validation des acquis est remis à chaque participant, de façon à évaluer les acquis individuels.

Évaluation pratique

Le groupe est amené progressivement à :
Effectuer une inspection et rédiger son contenu
Proposer des actions de prévention ou de correction (plan d’action)
Réaliser un recueil de faits en termes tangibles
Analyser les accidents de travail ou les risques graves selon les méthodologies (ligne de temps CARSAT et arbre des causes INRS) Proposer des actions à mettre à l’ordre du jour des prochaines réunions
Etc…
Remise d’une attestation individuelle de présence précisant les acquis.

Programme

La réglementation concernant le CSE

Contexte et évolution
Point sur l'Ordonnance du 22/12/17, décret 29/12/17 créant le CSE, loi n°2021-1018 du 2 août 2021




Mise en place des CSE / CSSCT

Points pour bien commencer : protocole d'accord préélectoral ; entreprise de moins de 50 salariés, de 50 salariés et plus ; de 300 salariés et plus Mise en place du CSE par élections professionnelles
Mise en place de la Commission SSCT
Droits et engagements, protection des membres ; responsabilités du CSE et de ses membres




Point clés du fonctionnement de la CSSCT

Les règles de fonctionnement du CSE
Le règlement intérieur et le lien avec le CSE
Composition, réunion, procès-verbal, heures de délégations, moyens alloués, ...
Collaborer avec les acteurs de la santé au travail : Inspecteur du travail, services de santé au travail, CARSAT, ... Recours à l'expertises




Les missions de la CSSCT

Rôle d'analyse et de contrôle du CSSCT
Analyse des risques professionnels
Les enquêtes de la CSSCT. Mise en œuvre des inspections
Le danger grave et imminent, constatation, droit de retrait
Les hypothèses d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel Le rôle de proposition et le rôle consultatif du CSSCT




Les bases de la prévention

Les enjeux de la prévention
Contexte de la prévention des risques : loi de transposition N°91-1414 du 31 décembre 1991 ; 9 principes généraux de prévention ; obligation générale de sécurité de résultat et de prévention de l'employeur

L'accident du travail (AT), accidents de trajet
Les maladies professionnelles (MP), classement des dangers
Les différents indicateurs : Statistiques AT/MP : comment se situe son entreprise ? TF, TG, absentéisme ... Les coûts des AT/MP, le coût direct et les coûts indirects
Les enjeux de la prévention




Analyser les risques professionnels : DUEVRP

Réglementation décret du 5 Novembre 2001; modification du décret du 17/12/08 ; réactualisation de la loi du 2 aout 2021 Méthodologie d'évaluation des risques :

- Les différentes étapes
- L'identification des risques
- Les critères d'évaluation
- Le choix des mesures de prévention

Le plan d'action : Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Contions de Travail PAPRIPACT

Les différentes participations : Employeur / CSE/CSSCT

Exercice pratique à partir du document unique

Mise en œuvre des inspections
Le danger grave et imminent, constatation, droit de retrait Le rôle de proposition et le rôle consultatif du CSE

Entrainement à une Visite d'inspection




Enquête à postériori d'un accident

Analyser un accident du travail : Démarche du préventeur Recueil de faits, recherche des causes,
Construction de l'arbre des causes
Formuler une mesure corrective, critères d'efficacité

Exercice pratique sur des cas fictifs et concrets de l'entreprise




Les risques psychosociaux RPS

Savoir gérer une situation de harcèlement
Anticiper les transformations
Focus sur les agissements sexistes/Harcèlement sexuel : Rôles de chacun, posture, procédure en cas de signalement

(option) Jeux de rôle pour acquérir les bons réflexes face à un risque ou un cas avéré harcèlement sexuel, agissement sexiste et/ou souffrance psychosocial




Les risques spécifiques, les facteurs de pénibilité

Réglementation et contexte : loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 ; décret du 9 octobre 2014 ; Ordonnance Pénibilité du 22 septembre 2017
Les facteurs de pénibilité en 3 familles : contraintes physiques marquées / l'environnement physique agressif / certains rythmes de travail L'évaluation selon les seuils du décret du 9 octobre 2014. Rôle de l'Employeur

Le compte Professionnel Prévention Rôle et missions des CSE/CSSCT




Les risques liés à l'activité de l'entreprise (cadrage préalable nécessaire)

Les risques de TMS (Troubles musculo squelettiques)
Les ACD (Agents Chimiques Dangereux dont les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques), Les outils de repérage des risques psychosociaux, etc.




Les principes de bases de communication

La recherche de compromis, l'approche marketing de la prévention, l'argumentation

La communication écrite

Jeux de rôle (animation de réunion, argumentation, négociation)

Analyse critique des problématiques de fonctionnement du comité

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