formation CHSCT

La formation des membres du CHSCT est obligatoire car devenir représentant du personnel sur les questions de santé et sécurité au travail, d’une part ne s’improvise pas, d’autre part, ce rôle implique des responsabilités importantes sur les conditions de travail des salariés du secteur privé ou des agents de la fonction publique.

La formation initiale du CHSCT doit être réclamée dès votre élection au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle peut être suivie à chaque nouveau mandat.

Elle dure 3 jours au moins pour les entreprises ayant moins de 300 salariés ou 5 jours au minimum dans celles qui en comptent plus de 300.

C’est l’employeur qui prend en charge les frais de formation et les frais annexes (repas, déplacement, hébergement si besoin). En effet, le CHSCT et ses membres n’ont pas de budget attitré comme le comité d’entreprise. Ainsi, ses moyens ne sont-ils pas limités à un plafond financier !

Une fois que vous avez réalisé deux mandats, à partir du troisième mandat en tant que membre de CHSCT, vous pouvez demander le niveau supérieur de formation, c’est-à-dire : la formation de renouvellement du CHSCT ou formation d’approfondissement du CHSCT.
Sa durée et son financement sont les mêmes que pour la formation initiale.

Les organismes qui délivrent ces formations réglementaires du CHSCT doivent détenir un agrément préfectoral.

Le coût de la formation obligatoire du CHSCT est réglementé également :
– il ne peut excéder l’équivalent de trente six fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, par jour et par stagiaire (article R 4614-34 code du travail), soit, en 2017, 351 euros par jour et par stagiaire.

– les frais de déplacements sont limités au tarif SNCF de 2e classe.

– les frais de séjour ne doivent pas dépasser 83,86 euros par jour à Paris et 63,61 euros par jour en région.

– les frais de repas sont limités à 15,25 euros par jour et par personne.

Les dépassements sont à négocier avec l’employeur.
Il est à noter que pendant la formation, le salaire de l’élu du CHSCT est maintenu par l’employeur.

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