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gestion des budgets du CE
Si le trésorier du comité d’entreprise a désormais une existence officielle depuis le 1er janvier 2015, rien n’empêche les autres membres du CE de connaître le fonctionnement et la gestion de leur comité et notamment la destination de ses deux budgets.
Le comité d’entreprise dispose donc de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ou budget ASC). Si leur dénomination semble indiquer l’essentiel, en pratique, il n’est pas toujours évident de savoir à quoi affecter telle ou telle dépense du CE.
Le budget de fonctionnement : fonctionnement et attributions économiques du CE
Le fonctionnement du CE, c’est-à-dire toutes les dépenses qui ont pour but d’assurer l’administration de l’instance, la formation des élus et ses prérogatives économiques, est constitué de manière légale par le « 0,2 % ». L’article L2325-43 du code du travail stipule en effet que l’employeur doit verser au comité d’entreprise une subvention d’un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute pour assurer son fonctionnement.
Le budget ASC : services aux salariés et autres loisirs
Le budget de fonctionnement ne doit pas être confondu avec le budget des activités sociales et culturelles, qui lui, n’est pas obligatoirement abondé par l’entreprise. L’employeur est libre de verser le montant qu’il souhaite au comité d’entreprise pour être utilisé à des fins sociales et culturelles pour les salariés, sauf s’il verse déjà au comité « une somme ou des moyens en personnel équivalents à 0,2 % de la masse salariale brute ». Il est important de connaître quelles dépenses affecter à tel ou tel budget, car nombreux sont les pièges et les prestataires de services qui font croire aux élus que le coût du site internet du comité qui présente le catalogue des loisirs, ou que le prix d’une formation d’organisation d’événement pour un élu peut être pris sur le budget de fonctionnement du CE. C’est faux. Mieux vaut se rapprocher d’un comptable ou expert-comptable compétent !