Il a longtemps été facultatif, mais désormais, depuis la loi Rebsamen, le règlement intérieur du CHSCT est obligatoire. Son objet : définir les conditions de fonctionnement du CHSCT et son organisation. Etablir un règlement intérieur pour votre CHSCT rendra le fonctionnement de l’instance plus fluide et plus efficace. Il s’agit avant tout de préciser l’organisation du […]
