Handicap au travail : le rôle essentiel du CHSCT

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Accident du travail, maladie ou vieillissement : dans le monde du travail, le sujet du handicap est encore trop méconnu. Le comité d’entreprise et le CHSCT sont  pourtant là pour veiller aux bonnes conditions de travail des salariés. Ne sous-estimez pas votre rôle de sensibilisation, d’alerte et votre poids auprès de la direction : vous avez du pouvoir !

handicap au travail_formationCHSCT_risques professionnelsEn 20 ans, selon l’Agefiph, le fonds qui collecte les contributions des entreprises, le nombre de recrutements de personnes déficientes a été multiplié par 16. Si le handicap reste un sujet tabou, autant pour les salariés concernés que pour leurs collègues de travail, sa reconnaissance et la sensibilisation font leur chemin grâce à un certain nombre d’acteurs et à une réglementation de plus en plus stricte. Aujourd’hui contraints de s’y intéresser, les dirigeants font plus d’efforts pour  comprendre les conséquences et adapter au mieux leur entreprise à ce public particulier.

Pas de projet sans avis du CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail veille à la protection et à l’amélioration des conditions de travail des salariés. Il tient une place essentielle dans l’entreprise, dans un contexte où les problématiques de santé au travail sont récurrentes dans l’actualité. Lorsque la direction a un projet important qui aura des conséquences sur les conditions de travail : un déménagement, une fusion, une réorganisation, l’introduction de nouvelles machines ou de nouvelles technologies, elle doit en informer le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et en attendre un avis consultatif. Tant que cet avis n’a pas été rendu, tout est en « stand by » et la balle est dans le camp des représentants des salariés. Pour parvenir à mener à bien ses projets, la direction de l’entreprise a donc tout intérêt à fournir tous les documents nécessaires aux responsables du CE et du CHSCT.

Faire appel à un expert des conditions de vie au travail

Il est inscrit dans les prérogatives du CHSCT qu’il peut se faire accompagner par un expert pour rendre un avis éclairé et des préconisations argumentées, en cas d’accident par exemple. La mission de l’expert est de voir les impacts que le projet ou l’accident a sur les conditions de travail des salariés. Il vient sur place, établit des constats sur l’aménagement l’organisation et se fait aider par les représentants du personnel qui l’orientent vers les personnes les plus sensibles. Puis à partir des documents fournis par la direction, l’expert rédige un rapport avec des préconisations.

Les membres CHSCT, pas suffisamment informés sur le handicap

La plupart des indicateurs que doivent suivre les représentants du personnel sont inscrits dans le cadre des missions du CHSCT » rappelle un expert du Sameth 93 (un des services de l’Agefiph). « Il s’agit d’observer et d’améliorer les postes à risque, de recenser les accidents du travail et les maladies professionnelles, de connaître leur gravité et leurs causes, de suivre l’absentéisme et les arrêts de travail supérieurs à 21 jours ou moins, mais récurrents. Il est important aussi de veiller au bon accès à la formation des personnes handicapées. Tout cela est accessible à partir du document unique fourni par l’employeur. »

Malgré ces prérogatives officielles, certains experts du CHSCT constatent que les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne sont pas au courant de tous ces droits. Ils n’ont pas conscience du poids réel qu’ils ont auprès de la direction.  De plus, si les membres de CHSCT reçoivent une formation générale sur leur rôle, les sujets tels que le handicap mériteraient une formation en soi. Or, à ce jour, peu d’organismes de formation proposent des sessions dédiées à ce sujet.

 

Vérités sur le handicap au travail en France
. 100 100 établissements employaient 370 900 travailleurs handicapés (en 2011). 2,5 millions de Français en âge de travailler déclarent disposer d’une reconnaissance administrative d’un handicap (contre 1,8 million en 2011)

. 17 % des handicaps sont dus à un accident du travail ou une maladie professionnelle

. 46 % des demandeurs d’emploi en situation de handicap ont 50 ans et plus (contre 23 % pour l’ensemble des demandeurs d’emploi)

. 25 % ont un niveau d’études supérieur ou égal au bac (contre 44 % pour l’ensemble des actifs)

. Plus de 80 % des travailleurs handicapés en emploi exercent dans un emploi « ordinaire », c’est-à-dire non adapté.

. 11 % des entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) disposent d’un accord collectif agréé relatif au handicap.

. 120 000 travailleurs handicapés environ exercent dans les Esat (établissements et services d’aide par le travail).

. La collectivité doit compenser le handicap d’une personne, mais le droit du travail reste le même pour tous les salariés, handicapés ou non.

. Le licenciement d’un salarié devenu handicapé intervient uniquement quand aucune solution de reclassement ou d’adaptation de son poste de travail n’est possible.
Source : Les chiffres clés du handicap 2016, Ministère des affaires sociales et de la santé

 Philippine Arnal-Roux

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