Datadock ? Le sésame pour la prise en charge des formations

Depuis le 1^er janvier 2017, le financement des formations est soumis à des critères de qualité. Salariés et responsables de formation dans les entreprises ont intérêt à faire appel à des organismes de formation référencés au Datadock : cela signifie que leurs programmes sont pris en charge par les opca.

Ce n’est pas une obligation pour les organismes de formation, mais ce nouveau dispositif vise à « écrémer » le marché de la formation professionnelle en procédant à un tri des organismes. Pour être référencés dans les catalogues de formation des financeurs, ils doivent se plier à 21 critères définis par ces derniers. Ces catalogues servent aux responsables de formation des employeurs et aux salariés pour choisir une formation professionnelle, le but de chacun étant d’avoir le minimum à débourser et donc de choisir en priorité les formations « couvertes » par les cotisations versées au titre de la formation professionnelle à l’organisme collecteur auquel ils sont rattachés.

Par exemple, sur le site Trouver une formation CE :

Quand vous recherchez une formation*, pour savoir si l’organisme est référencé au Datadock, vérifiez bien que: – la lettre D est visible sur le logo de l’organisme :  Exemple – dans la présentation de l’organisme ou de la formation, la phrase « référencé au Datadock » est mentionnée ou à défaut, n’hésitez pas à contacter directement à l’organisme, il est peut-être en cours de démarche. Sachez aussi qu’un organisme qui possède déjà une certification (de type Afnor ou ICPF&PSI par exemple) est automatiquement référencé par les opca.   *en dehors des formations réglementaires bien entendu (formation économique du CE et formation CHSCT)

Qu’est-ce qu’un opca ?

Un opca, organisme paritaire collecteur agréé, est chargé de collecter les obligations financières versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle et de les redistribuer.

Quelque 25 opca* ont créé le Datadock, une base de données qui leur permet, en tant que financeurs de la formation professionnelle, de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères de qualité définis par la loi.

Les organismes de formation doivent donc s’y inscrire rapidement pour voir leur offre de formation contrôlée et éventuellement référencée par le ou les financeurs dont ils dépendent. Et qui dit référencé, dit financé !

Les critères à remplir par les organismes de formation

La réforme de la formation professionnelle de 2014 a instauré six critères « qualité » aux organismes de formation, en plus d’être en conformité avec la réglementation qui s’applique à eux (règlement intérieur, programme de formation, informations fournies et demandées au stagiaire) :

1. des objectifs précis pour la formation et son adaptation au public formé ;
2. l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
3. l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
4. la qualification professionnelle et la formation continue des formateurs ;
5. l’information du public sur l’offre de formation, les délais d’accès et les résultats obtenus ;
6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Plus le respect de la réglementation s’appliquant aux organismes de formation.

Consultation du CE sur la formation professionnelle. Pouvoir justifier de la qualité des actions de formation

Le critère de financement des formations est essentiel pour les employeurs et leurs salariés en recherche de formation, même si l’intérêt de la certification des formations va bien au-delà.

Ce suivi des actions de formation menées par l’entreprise est important depuis la loi sur la réforme de la formation professionnelle de 2014, car cette loi a remplacé l’obligation de l’employeur de financer la formation de ses salariés par une obligation de les former.

En pratique, en cas de consultation du comité d’entreprise ou bien de litige, cette obligation permettra à l’employeur de justifier des actions de formation et de leur qualité si l’organisme prestataire est certifié par son Opca. L’information est donc importante à connaître également pour les élus du personnel.

Philippine Arnal-Roux

*Les 25 Opca, Fongecif et Opacif qui ont créé le Datadock : Actalians, Afdas, Agefos-PME, ANFA, Constructys, Fafiec, Fafih, FAF.TT, Forco, Intergros, Opca 3+, Opca Transports et services, Opcabaia, Opcadéfi, Opcaim, Opcalia, Opcalim, Unifaf, Uniformation, Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes, Fongecif Bretagne, Fongecif Ile-de-France, Fongecif Provence-Alpes-Côte d’Azur, Agefice, Unagecif.
Le FAF-SEA et l’organisme des débits de boisson ne sont pas contributeurs du Datadock.