Les droits à la formation des membres de CHSCT et les droits d’exercices de leurs fonctions évoluent. Voici les nouveautés introduites par le décret paru ce 1er décembre 2016, qui rejoignent des dispositions déjà mises en application pour les CHSCT de la fonction publique d’Etat. Un nouveau décret est paru le 29 novembre 2016 concernant […]
