Les droits à la formation des membres de CHSCT et les droits d’exercices de leurs fonctions évoluent. Voici les nouveautés introduites par le décret paru ce 1er décembre 2016, qui rejoignent des dispositions déjà mises en application pour les CHSCT de la fonction publique d’Etat. Un nouveau décret est paru le 29 novembre 2016 concernant […]
fonctionnement du CHSCT
Les élus au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont droit à trois ou cinq jours de formation en fonction du nombre de l’effectif de leur établissement (moins ou plus de 300 salariés). Le droit à ces quelques jours minimum se recharge à chaque nouvelle élection du CHSCT. Qu’apprend-on pendant cette formation ? […]