DUP : nombre de délégués et heures de délégation

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Voici le tableau du nombre d’élus en DUP (délégation unique du personnel), titulaires et suppléants, selon l’effectif de votre entreprise ou de chaque établissement distinct ; ainsi que des informations pratiques sur les heures de délégation.

Quel est le nombre de délégués d’une DUP ?

Nombre de salariés (entreprise ou établissement)Elus titulairesElus suppléantsHeures de délégation par mois et par élu titulaire DUP
Entre 50 et 744418 h.
Entre 75 et 995519 h.
Entre 100 et 1246621 h.
Entre 125 et 1497721 h.
Entre 150 et 1748821 h.
Entre 175 et 1999921 h.
Entre 200 et 249111121 h.
Entre 250 et 299121221 h.

Les heures de délégation en DUP

Les heures passées en délégation par les titulaires de la DUP sont à prendre pendant les heures de travail et payées comme du temps de travail.
Si vous n’utilisez pas vos heures de délégation dans le mois, elles peuvent être cumulées d’un mois sur l’autre, dans certaines limites :

– pas au-delà de 12 mois

– un élu ne peut pas cumuler sur un mois plus d’une fois et demie son crédit d’heures mensuel

Les élus titulaire en DUP peuvent se répartir entre eux leurs crédits d’heures de délégation, y compris avec les suppléants. Cependant, chaque élu ne peut disposer de plus d’une fois et demie son crédit d’heures.

L’employeur doit être prévenu du report ou de la mutualisation des heures au moins huit jours avant leur date d’utilisation.

Pour en savoir plus de détails, consultez l’art. L2326-6 du code du travail.

Philippine Arnal-Roux

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