Laïcité. Déploiement de la formation pour les agents publics

Une récente circulaire présente les nouveaux moyens de formation au respect du principe de laïcité  et l’obligation de neutralité pour les agents publics.

La circulaire publiée le 15 mars 2017 réaffirme le principe du respect du principe de laïcité parmi les obligations et les principes déontologiques des fonctionnaires, ainsi que la nécessité de diffuser plus largement une culture de la laïcité dans la fonction publique. Pour appuyer ce principe, le dispositif de formation est renforcé.

Les principes de base de laïcité dans la fonction publique

Tout nouveau titulaire ou contractuel doit avoir suivi une action de formation sur les obligations attachées au principe de laïcité. Tout agent public, y compris les contractuels, doivent être informés et formés sur leurs obligations professionnelles, le principe de laïcité et ses conséquences.

Le thème de la laïcité doit être intégré dans le plan de formation de tous les employeurs publics.

Quelles administrations sont concernées ?

L’ensemble des employeurs publics ou relevant de la fonction publique (d’État, hospitalière et territoriale) doit intégrer le thème de la laïcité dans son plan de formation.

La forme des modules de formation est libre : en présentiel ou en blended, c’est-à-dire un mélange de formation à distance et de formation en salle.

Quels sont les agents concernés ?

Tous les agents sont concernés, avec une priorité de formation sur ceux qui n’ont jamais bénéficié, dans leur formation initiale, d’une partie sur le principe de laïcité. Il s’agit notamment :
– des agents contractuels de droit public,
– des agents en contrat aidé,
– des agents qui exercent des fonctions au contact du public.

La circulaire rappelle que des rappels réguliers de ces enseignements seront nécessaires pour ces agents.

Un réseau de formateurs internes et externes à la fonction publique

Pour assurer le développement d’actions de formation continue sur le thème de la laïcité, un réseau de formateurs et des outils de formation a été mis en place dans chacune des fonctions publiques.

Formation dans la fonction publique territoriale

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a élaboré, en lien avec le CNFPT (Centre national de formation de la fonction territoriale), un kit de formation à utiliser par les intervenants désignés. Le module de formation de deux jours créé pour l’occasion est construit autour d’un tronc commun et d’une spécialisation sur la laïcité, en fonction du public et du contexte d’activité.

Le CGET a habilité plus d’un millier de formateurs dont environ un tiers sont des agents publics. L’objectif est de former plus de 20 000 professionnels et acteurs de terrain d’’ici la fin de l’année 2017.

Formation dans la fonction publique d’Etat

Une vingtaine d’intervenants du réseau de formateurs internes créé pour intervenir sur des thématiques de sensibilisation à la diversité et à la lutte contre les discriminations, a reçu un volet complémentaire d’enseignement et d’outils sur la laïcité. D’autres formateurs volontaires pourront ensuite être formés.

Formation dans la fonction publique hospitalière

Une action nationale de formation intitulée « Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la FPH » est ouverte à toutes les personnes ressources qui souhaiteraient y participer.

Valérie Michelet
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