Est-ce vraiment la fin du port du masque en entreprise ?

Un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a été publié par le ministère du Travail le 15 mars 2022. Il confirme la fin de l’obligation du port du masque en entreprise. Il est complémentaire du protocole du ministère de la Santé en cas de déclaration d’un cas de salarié contaminé.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a cessé de s’appliquer à compter du 14 mars 2022. Le « guide repère » lui succède avec ses deux pages qui listent des mesures sanitaires allégées.

Fin de l’obligation du port du masque

L’obligation du port du masque est maintenue dans les transports collectifs et peut encore être imposée dans les établissements de santé. Dans les entreprises, « il n’y a plus lieu de prendre des mesures générales d’obligation de port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises » précise le guide repère. Les salariés qui le souhaitent peuvent en revanche tout à fait continuer à le garder.

Un guide des mesures de protection des salariés

Le guide repère  publié par le ministère du Travail est complété par le protocole du ministère de la Santé qui, liste les mesures pour prévenir la circulation du virus :

• les mesures d’hygiène : avec le respect des gestes barrières, la mise à disposition de gel hydroalcoolique.
  En revanche, les mesures de distanciation physique et globalement les règles en matière de restauration collective sont levées.
• les règles d’aération des locaux sont toujours recommandées : soit dix minutes par heure.
• la prévention des risques de contamination manu-portée, notamment par le nettoyage régulier et la désinfection des objets et points de contact.

La désignation d’un référent Covid-19 n’est plus obligatoire, mais est recommandée pour veiller à la bonne application des mures de prévention et à l’information des salariés.

La consultation et la concertation avec les élus du personnel, recommandées

L’employeur reste tenu d’évaluer les risques d’exposition au Covid-19 des salariés ; doit mettre en « œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail et les mesures d’hygiène à maintenir » peut-on lire dans le guide repère.

En revanche, la décision d’avoir recourt ou non au télétravail et ses modalités restent du côté de l’employeur.

Quant à la vaccination, elle n’est donc aujourd’hui plus réclamée mais reste fortement recommandée et peut encore être réalisée par les services de santé au travail.

A télécharger :
Guide repère

Protocole sanitaire en entreprise