Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Contexte et enjeux

• Le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025, publié début juin, s’inscrit dans plusieurs plans gouvernementaux (Plan santé au travail, Plan accidents graves, Plan climat)

• Contextualisé par le dérèglement climatique, les vagues de chaleur représentent un danger croissant pour la santé, pouvant provoquer migraines, déshydratation, coups de chaleur, voire décès

 Objectifs du décret

• Renforcer les obligations des employeurs sur l’évaluation et la prévention du risque chaleur.

• Le dispositif s’active dès qu’un épisode de chaleur intense est déclenché par Météo-France (niveaux jaune, orange, rouge) dans un département

️ Mesures imposées aux employeurs

1. Adaptation de l’organisation du travail

   • Révision des horaires, pauses supplémentaires, suppression des tâches pénibles pendant les pics de chaleur

2. Aménagement des postes

   • Brumisation, ventilation, occultation solaire, isolation des locaux et postes extérieurs

3. Accès à l’eau

   • Mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau potable fraîche par personne et par jour, garantie d’accès même en milieu isolé.

4. Équipements adaptés

   • Vêtements respirants et rafraîchissants, casquettes/chapeaux, lunettes, etc.

5. Protection des travailleurs vulnérables

   • Une attention particulière pour les femmes enceintes et autres catégories sensibles Formation et information

   • Sensibilisation aux signes d’un coup de chaleur, gestes de premiers secours, et formation à l’usage des équipements

6. Protocoles de secours

   • Mise en place de procédures spécifiques pour intervenir auprès des travailleurs isolés

7. Intégration dans les plans de prévention

   • Les secteurs comme le BTP et l’agriculture doivent désormais inclure le risque chaleur dans leurs plans de prévention

• Les travailleurs indépendants, y compris agricoles, sont également concernés

⚖️ Mise en œuvre et contrôles

• Ce décret émane d’une concertation entre les ministères concernés et les partenaires sociaux sous le COCT

• Les services de l’inspection du travail peuvent enjoindre les employeurs à respecter ces mesures si celles-ci ne sont pas mises en place

Enjeux réglementaires plus larges

• Cette initiative s’inscrit dans le PST4 (2021‑2025), le Plan d’adaptation au changement climatique, et le Plan prévention des accidents graves et mortels

• Une étude sera conduite début T3 2025 par Santé publique France pour analyser la corrélation entre accidents du travail et canicules

✅ En résumé

Le décret n° 2025‑482 instaure un cadre obligatoire et renforcé pour protéger les travailleurs contre les risques liés à la chaleur :

Ce décret représente une étape clé pour prendre en compte les impacts du changement climatique dans le monde du travail, en fixant des règles adaptées aux périodes de chaleur intense.