Comment présider le CSE ? Le guide complet pour l’employeur ou son représentant

 

 

Présider un Comité Social et Économique (CSE) n’est pas une simple formalité. C’est une fonction encadrée par la loi, qui implique des responsabilités précises, une posture équilibrée et une bonne maîtrise des règles du dialogue social. Ce guide complet s’adresse aux employeurs, DRH ou cadres dirigeants désignés pour présider le CSE, afin de leur donner les clés d’un mandat respectueux, efficace et constructif.

1. Qui préside le CSE ?

 

Selon l’article L2315-23 du Code du travail, l’employeur ou son représentant (ex. DRH, directeur de site) est le président de droit du CSE.

⚠️ Le président ne fait pas partie des élus du personnel, il ne vote pas, sauf exceptions (consultations spécifiques).

2. Rôle du président du CSE

 

Le président du CSE a un rôle multiple :

a. Organisationnel

• Convoquer les réunions (au moins une fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés, tous les mois au-delà)

• Élaborer l’ordre du jour avec le secrétaire du CSE

• Animer les échanges pendant les réunions

b. Juridique

• Respecter les obligations légales en matière d’information et de consultation

• Transmettre les documents obligatoires (rapports, bilans sociaux, etc.)

• Assurer la conformité des consultations (délais, votes, etc.)

c. Relationnel

• Maintenir un climat de dialogue constructif

• Écouter et répondre aux questions des élus

• Favoriser une dynamique de respect mutuel, même en cas de désaccord

3. Avant la réunion : préparer efficacement

 

✅ Fixer la date en concertation avec le secrétaire du CSE

✅ Co-construire l’ordre du jour avec lui (obligation légale – L2315-29)

✅ Joindre tous les documents nécessaires à l’ordre du jour

✅ Envoyer les convocations et l’ordre du jour au moins 3 jours avant la réunion

Astuce : préparez des éléments de langage clairs sur les points sensibles (consultation stratégique, réorganisation, etc.)

4. Pendant la réunion : adopter la bonne posture

 

✅ Garder une attitude neutre et respectueuse

Vous êtes garant du bon déroulement, non un arbitre ni un adversaire.

✅ Veiller au respect du temps de parole

Donner la parole équitablement à chaque élu ou expert.

✅ Être transparent et factuel

Évitez les discours flous : apportez des réponses concrètes.

✅ Respecter les droits des élus

Notamment le temps de réunion, l’expression libre, la possibilité de poser des questions.

✅ Ne pas influencer les votes

Laisser les élus voter en toute indépendance.

5. Après la réunion : assurer le suivi

 

• Collaborer avec le secrétaire sur la rédaction et la validation du procès-verbal

• Assurer les suites des engagements pris en séance

• Répondre par écrit aux questions posées si cela a été convenu

• Conserver les documents et décisions (archivage des PV, traçabilité des consultations)

6. Spécificités à connaître

 

En cas de consultation obligatoire (ex. licenciement collectif, plan de formation, bilan social, etc.) :

Le président doit respecter des délais précis (article L2312-15 et suivants).

En cas de désaccord sur l’ordre du jour :

L’ordre du jour est coétabli avec le secrétaire. L’absence d’accord peut bloquer la réunion.

En cas de tension ou de conflit :

Le président peut demander une suspension de séance, recourir à un médiateur, ou contacter l’inspection du travail si nécessaire.

7. Ce que le président ne peut pas faire

 

❌ Imposer unilatéralement l’ordre du jour
❌ Refuser un point légitime proposé par le secrétaire
❌ Modifier ou censurer le procès-verbal
❌ Refuser une consultation obligatoire
❌ Empêcher un élu de s’exprimer ou de poser des questions

8. Bonnes pratiques du président CSE

 

✔️ Être formé au fonctionnement du CSE
✔️ Préparer les réunions avec sérieux
✔️ Prendre des notes précises pour assurer le suivi
✔️ Communiquer avec clarté et régularité
✔️ Travailler en confiance avec le secrétaire et les élus

Présider le CSE est un exercice d’équilibre entre respect des obligations légales et volonté de dialogue. Cela suppose à la fois rigueur administrative, connaissance du droit du travail et intelligence relationnelle. En assumant ce rôle avec transparence, anticipation et respect du cadre légal, le président contribue à faire du CSE un lieu utile, pacifié et constructif pour l’entreprise comme pour les salariés.