Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Sommaire

Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

📌 Contexte et enjeux

  • Le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025, publié début juin, s’inscrit dans plusieurs plans gouvernementaux (Plan santé au travail, Plan accidents graves, Plan climat)

  • Contextualisé par le dérèglement climatique, les vagues de chaleur représentent un danger croissant pour la santé, pouvant provoquer migraines, déshydratation, coups de chaleur, voire décès

 Objectifs du décret

  • Renforcer les obligations des employeurs sur l’évaluation et la prévention du risque chaleur.

  • Le dispositif s’active dès qu’un épisode de chaleur intense est déclenché par Météo-France (niveaux jaune, orange, rouge) dans un département

🛠️ Mesures imposées aux employeurs

  1. Adaptation de l’organisation du travail

    • Révision des horaires, pauses supplémentaires, suppression des tâches pénibles pendant les pics de chaleur

  2. Aménagement des postes

    • Brumisation, ventilation, occultation solaire, isolation des locaux et postes extérieurs

  3. Accès à l’eau

    • Mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau potable fraîche par personne et par jour, garantie d’accès même en milieu isolé.

  4. Équipements adaptés

    • Vêtements respirants et rafraîchissants, casquettes/chapeaux, lunettes, etc.

  5. Protection des travailleurs vulnérables

    • Une attention particulière pour les femmes enceintes et autres catégories sensibles Formation et information

    • Sensibilisation aux signes d’un coup de chaleur, gestes de premiers secours, et formation à l’usage des équipements

  6. Protocoles de secours

    • Mise en place de procédures spécifiques pour intervenir auprès des travailleurs isolés

  7. Intégration dans les plans de prévention

    • Les secteurs comme le BTP et l’agriculture doivent désormais inclure le risque chaleur dans leurs plans de prévention

  • Les travailleurs indépendants, y compris agricoles, sont également concernés

⚖️ Mise en œuvre et contrôles

  • Ce décret émane d’une concertation entre les ministères concernés et les partenaires sociaux sous le COCT

  • Les services de l’inspection du travail peuvent enjoindre les employeurs à respecter ces mesures si celles-ci ne sont pas mises en place

🧭 Enjeux réglementaires plus larges

  • Cette initiative s’inscrit dans le PST4 (2021‑2025), le Plan d’adaptation au changement climatique, et le Plan prévention des accidents graves et mortels

  • Une étude sera conduite début T3 2025 par Santé publique France pour analyser la corrélation entre accidents du travail et canicules

✅ En résumé

Le décret n° 2025‑482 instaure un cadre obligatoire et renforcé pour protéger les travailleurs contre les risques liés à la chaleur :

Axe Mesures concrètes
Organisation Ajustement des horaires, pauses, tâches sensibles évitées
Postes et locaux Isolation, ventilation, brumisation, ombrage
Hydratation ≥ 3 l d’eau fraîche/jour et accès garanti
Équipements Vêtements respirants, protections solaires
Formation & prévention Formation aux symptômes, gestes de secours
Protocoles Secours pour personnes isolées
Planification Intégration dans les plans BTP/agriculture, indépendants inclus

Ce décret représente une étape clé pour prendre en compte les impacts du changement climatique dans le monde du travail, en fixant des règles adaptées aux périodes de chaleur intense.