Fonctionnement du CSE : moyens du comité social et économique

Huillet Formations

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Objectifs

Votre comité social et économique est élu… Maintenant il faut le faire fonctionner ! Huillet Formations vous propose une journée de formation au fonctionnement du CSE. Cette session, indispensable pour bien démarrer votre mandat, vous permettra de répondre à la plupart des questions que vous vous posez.

A la fin de la session, vous aurez appris à :

  • définir l’étendue des droits et devoirs du comité social et économique et de ses élus ;
  • maîtriser les moyens du CSE et leur mise en pratique au quotidien

A votre demande, Huillet Formations vous forme directement dans vos locaux, partout en France.

 

ChristinaBrival_formationCSE_Huillet« Cédric Huillet est resté disponible durant six mois après la formation »

Christina, trésorière du comité d’une société de services.

 

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Huillet Formations est agréé pour la formation économique des membres du CSE et est également référencé au Datadock, ce qui signifie que ses formations peuvent être financées par un opca / opco.

 

 

 

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« Cédric Huillet a organisé la formation en fonction de nos emplois du temps »
Christian, secrétaire du CSE de Rexel.

 

Fonctionnement du CSE : organisation, moyens, réunions

La création du comité social et économique est l’occasion d’actualiser vos connaissances sur le fonctionnement de l’instance centrale de représentation du personnel dans l’entreprise et sur ses prérogatives économiques et sociales.

Si vous êtes nouvel élu, vous avez tout à apprendre sur le CSE et votre rôle de représentant du personnel.
Si vous avez déjà été élu auparavant, cette formation vous permettra de mettre à jour vos connaissances par rapport au passage du CE au CSE. Quoi qu’il en soit, votre formateur s’adaptera à votre niveau d’acquis.

 

Formation fonctionnement du CSE_Huillet Formations_Annabella« Cette formation nous a mis devant nos responsabilités »
Maria, secrétaire de CSE d’une entreprise d’environ 100 salariés.

 

Si l’élection du CSE implique déjà un certain nombre de changements par rapport à celle du comité d’entreprise, le fonctionnement du CSE comprend également son lot de modifications, puisque les différentes instances CE, DP et CHSCT sont fusionnées, ainsi que la plupart de leurs missions respectives.
Comment désormais organiser les réunions, à quelles fréquences ? Comment répartir les rôles entre élus et suppléants, comment utiliser les heures de délégation ?

Le formateur d’Huillet Formations saura répondre à toutes vos questions pratiques après vous avoir transmis toutes les informations nécessaires à votre mandat.

De plus, cette journée pourra être complétée par la formation sur les attributions économiques et professionnelles du CSE.

 

Formation passage au CSE_Huillet Formations_Christian« Avec le passage au CSE, une piqûre de rappel est nécessaire »
Christian, secrétaire du CSE de Rexel.

 

Des formateurs professionnels et attentifs à vos attentes d’élus

Cedric Huillet_formationCSE_fonctionnement CSECédric Huillet est juriste, formateur et consultant spécialisé depuis 20 ans dans les instances représentatives du personnel. Il rend accessible le fonctionnement du CSE par sa pédagogie et vous accompagne si nécessaire après la formation.

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Nelly Cohen, consultante et formatrice depuis plus de 30 ans auprès des IRP, connaît parfaitement vos problématiques et les solutions adaptées au quotidien de votre mandat.

Des formateurs indépendants peuvent également intervenir pour vous apporter les éléments liés à leur domaine de spécialité comme la gestion, la comptabilité, la finance ou la santé et la sécurité.

Outre le professionnalisme et l’expérience, les valeurs communes aux formateurs de Huillet Formations sont :
– le pragmatisme,
une approche pédagogique qui s’appuie sur des exemples concrets, proches de vos situations,
– de grandes qualités d’écoute
– la volonté de vous transmettre les éléments clés,
qui vous permettront de faire valoir les droits des salariés au travers de votre mandat au CSE.

 

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« Sans la formation avec Cédric Huillet, je n’aurais pas eu le courage de faire face au directeur »
Ghislaine, secrétaire du CE en DUP d’un Ehpad, qui a suivi cette formation avec tous les membres de son CE.

 

L’équipe de Huillet Formations vient vous former votre CSE à votre demande, partout en France.

Le plus

Formateur expérimenté, disponible pour vous répondre même après la formation.

Programme

Organisation interne du comité social et économique


- Composition du CSE
- Mandat au comité social et économique
- Représentants syndicaux au CSE
- Bureau du comité social et économique
- Représentation du CSE au conseil d’administration
- Participation des élus du CSE à l’assemblée générale des actionnaires
- Commissions obligatoires du comité social et économique
- La nouvelle commission sécurité santé et conditions de travail ou CSSCT

Les moyens du CSE


- Personnalité civile et représentation du CSE
- Responsabilité des membres du CSE et assurances à souscrire par l’instance
- Subvention de fonctionnement du CSE
- Budget des ASC du comité social et économique
- Obligations comptables du CSE
- Heures de délégation et déplacements des membres du comité social et économique
- Formation des élus du CSE
- Local du CSE et organisation matérielle
- Les experts du CSE
- Secret professionnel et obligation de discrétion des membres du CSE
- Protection des représentants du personnel

Les réunions du comité social et économique


- Première réunion du CSE ; ordre du jour et convocation ; préparation des réunions du CSE ; tenue des réunions du comité ; procès-verbal (PV de réunion du CSE)

Le règlement intérieur du CSE

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Témoignages

 
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« Cédric Huillet a organisé la formation en fonction de nos emplois du temps »

Christian Mathieu secrétaire du CSE chez Rexel

« Nous avons choisi Cédric Huillet pour nous former au fonctionnement du CSE car il nous conseille depuis de nombreuses années et il connaît bien notre entreprise. Nous avons suivi cette formation complète sur le comité social et économique pendant l’équivalent de 4 jours, mais répartis en jours individuels puis en demi-journées. Nous sommes tous cadres et nos emplois du temps ne nous permettent pas de nous libérer facilement. Cédric Huillet a bien voulu organiser la formation des membres du CSE en fonction de cette contrainte.

Une formation complète sur le CSE

Nous sommes donc arrivés à ce que tous les élus, dix titulaires et deux suppléants assistent à la totalité de la formation. Cédric Huillet nous a fourni une documentation complète, avec tous les textes de loi et la partie théorique, et pour pouvoir bien garder à l’esprit tout ce qu’il  nous a appris, il nous a fait faire des cas pratiques, nous laissant chercher les solutions nous-mêmes. Au final, nous avons appris l’organisation et le fonctionnement du CSE, les réunions du comité, les procès-verbaux, les procédures d’information et de consultation du CSE, ce que sont devenus le CHSCT et le délégué du personnel dans le nouveau comité, etc.

Les élus du CSE ont découvert leurs responsabilités de représentants du personnel

Notre formateur rend vraiment la formation vivante, en illustrant les parties théoriques avec des exemples pratiques. La majorité de nos nouveaux élus au CSE ont pu découvrir pendant cette formation complète ce qu’est réellement le comité social et économique et quel engagement personnel il réclame. Beaucoup d’entre eux imaginaient qu’être élu du personnel consistait à gérer les activités sociales et culturelles. Ils ne pensaient pas que cela impliquait de telles responsabilités… Cédric Huillet a bien expliqué et ils ont compris que les intérêts de l’employeur n’étaient pas forcément ceux des salariés et que nous étions là pour veiller au respect des droits du personnel.

Les 250 salariés du siège de Rexel à Paris, distributeur de matériel électrique, sont représentés par 12 élus du personnel au CSE.

Formation passage au CSE_Huillet Formations_Christian

Avec le passage du CE au CSE, une piqûre de rappel est nécessaire

Christian Mathieu secrétaire du CSE chez Rexel

« Nous travaillons avec Cédric Huillet depuis de nombreuses années maintenant et nous continuons de faire appel à ses conseils et à ses formations. Nous sommes 12 élus au CSE depuis le mois de juin 2018, une nouvelle équipe composée aux trois quarts de novices dans ces fonctions. Il était donc indispensable que nous soyons tous formés. Même pour ceux qui ont de l’expérience et même si les bases du CSE sont les mêmes que celles du comité d’entreprise, une piqûre de rappel est nécessaire.

Cédric s’applique toujours à illustrer par des exemples pratiques

D’un point de vue légal, Cédric, qui est juriste de formation, nous donne toutes les informations et les sources à connaître. Puis il s’applique toujours à illustrer par des exemples de pratiques qu’il a rencontrés dans d’autres entreprises. Cela est vraiment intéressant. Ensuite, il nous donne des cas concrets à résoudre pour nous apprendre à pratiquer ce qu’il nous a appris auparavant.

Il nous donne des axes d’actions selon notre contexte

Cédric Huillet sait s’adapter en fonction de son auditoire. Il est simple, clair et rend la formation vivante. Par son expérience, il peut nous donner des axes d’actions selon notre contexte. Pendant cette formation sur le passage du CE au CSE, nous avons également évoqué ensemble la RGPD (réglementation sur la protection des données personnelles), la création de l’adjoint au trésorier et au secrétaire que nous n’avions pas avant, ou encore la répartition nécessaire des rôles entre élus du CSE.

Cédric Huillet nous conseille également tout le long de l’année, il se rend disponible dès que nous avons besoin de lui, sur des sujets pointus, des sujets à risque ou pour relire la charte sur le télétravail que nous avons négocié par exemple.

Christian représente avec ses 11 collègues élus du personnel, titulaires et suppléants, 250 personnes au siège de Rexel à Paris, distributeur de matériel électrique.

Formation fonctionnement du CSE_Huillet Formations_Annabella

« Cette formation CSE nous a mis devant nos responsabilités »

Maria C. secrétaire du CSE chez société de distribution de logiciels

« Avec Cédric Huillet, nous avons fait une première journée de formation pour préparer les prochaines élections. Nous y avons appris ce qui allait changer avec les ordonnances Macron pour les élus du personnel et les salariés. Comme elle s’était bien passée, nous avons décidé de poursuivre par deux jours de formation avec lui sur le fonctionnement du CSE.

Qui doit faire quoi dans le comité social et économique ?

Nous sommes huit nouveaux élus au CSE, le comité social et économique et quasiment tous novices dans le cadre d’un mandat CSE. Nous avons souhaité une formation de base pour partir tous du même niveau de connaissance. La formation a été intensive et enrichissante. Cédric Huillet nous a appris beaucoup de choses sur le fonctionnement concret du CSE, comme les heures de délégation, les droits, les devoirs et les missions de chacun, qui doit faire quoi dans le comité, comment gérer les budgets du CSE, etc. Bref il nous a mis devant nos responsabilités.

Des cas concrets qui nous aident à mieux comprendre

Les autres organismes auxquels nous avons eu à faire ne nous ont pas satisfaits car ils étaient uniquement dans la théorie. Nous sortions de formation avec beaucoup de choses à retenir mais sans savoir comment les appliquer à notre comité, et nous avions l’impression de passer à côté de certaines choses…
Cédric Huillet est toujours pédagogue et concret, il sait mettre en rapport chaque information à retenir avec un cas pratique qui nous aide à mieux comprendre. Par exemple sur les actions relatives au budget des activités sociales et culturelles ou sur les conséquences de l’absence d’un règlement intérieur du CSE. »

La société en question est un prestataire et revendeur de solutions IT ; leader en revente de matériel informatique, logiciels, services, infogérances pour les entreprises qui emploie une centaine de salariés. L’instance de représentation du personnel est passée en 2018 de la délégation unique du personnel (DUP) au comité social et économique (CSE).

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« Sans la formation du CE, je n’aurais pas eu le courage de faire face au directeur »

Ghislaine  Clapier secrétaire du CE en DUP chez EHPAD Solemnes

« Cela fait huit ans que je travaille avec Cédric Huillet pour ses services de conseil et de formation. A chaque mandat, il y a toujours beaucoup de renouvellement dans le comité d’entreprise, donc de nouveaux élus et un besoin de formation important. Nous nous sommes rendus compte qu’il nous manquait des connaissances au fil des réunions avec la direction : je notais les questions sur le moment, puis je creusais et alors je m’apercevais qu’on nous avait dit des choses inexactes. La formation nous a permis d’être plus sûrs de nous.

« Cédric s’est adapté aux spécificités de notre activité »

Cédric est d’abord venu nous rencontrer pour comprendre ce dont nous avions besoin et évaluer le niveau de compétences de chacun. Nous voulions savoir quels étaient les droits du CE, nos devoirs, mais aussi ceux de l’employeur, quelles étaient les limites légales, savoir quoi faire, comment et à quel moment… Cédric Huillet a toujours été très souple, jamais généraliste et s’adaptant à nos attentes et aux spécificités de notre activité (Ehpad).

Un QCM pour faire le point sur nos connaissances

La formation sur le fonctionnement du CE comprenait bien sûr une partie théorique, mais elle était très interactive car nous pouvions intervenir et poser des questions. Cédric citait un exemple concret à chaque point ou bien nous posait des questions concrètes pour savoir comment agir dans tel ou tel cas. Régulièrement, nous remplissions un questionnaire à choix multiples pour faire le point sur ce que nous avions retenu, puis nous faisions un débriefing ensemble.

Grâce à la formation CE, nous étions plus confiants

Nous avons tout appris en formation : la manière de préparer une réunion avec la direction, de réagir quand on ne nous donne pas des éléments d’informations suffisants ; le fonctionnement du CE et sa place dans la DUP, les moyens du CE et comment les utiliser ; ce qui doit être affiché ou non, etc.
Grâce à la formation, nous avons pu dire au directeur que « oui, les suppléants doivent assister à la réunion du CE ! » ; permettre aux couples pacsés d’avoir les mêmes avantages du CE que les couples mariés, etc. Bref, nous sommes devenus plus confiants, car maintenant nous connaissons les limites du rôle de chacun. Nous avons pu instaurer un réel dialogue social avec notre direction. Personnellement, sans la formation, je n’aurais pas eu le courage de faire face au directeur de cette manière. »

L’EHPAD Les résidences de Solemnes à Savigny le Temple (77) emploie environ 120 personnes.

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« Cédric Huillet est resté disponible 6 mois après la formation »

Christina Brival trésorière du CE chez GH Team Passengers Services

« Nous avons choisi Cédric Huillet Formations parce que c’est le seul organisme qui a pris le temps de nous expliquer en détails les enjeux de notre rôle de comité d’entreprise. Il faut dire que nous venions d’être élus au CE, presque tous novices, dans notre premier mandat. En plus, nous reprenions un comité d’entreprise qui avait été mal géré, dans une entreprise où il n’y avait pas eu de NAO depuis trois ans ! Nous avions besoin d’une formation pour apprendre notre rôle, mais bien plus que cela : un accompagnement et une disponibilité que Cédric Huillet nous a apportés, pendant six mois après la formation. Il a été très réactif, notamment au moment des élections du CHSCT, quand nous avons constaté une anomalie.

Mieux appréhender les différentes situations

Dans ce contexte difficile, nous étions conscients qu’il fallait aller vite pour ne pas laisser la direction profiter de notre ignorance : nous avons été élus en avril, les formations se sont déroulées en juillet sur le fonctionnement du CE, la gestion des ASC et les pouvoirs consultatifs du CE.
Cette formation a été indispensable à notre comité d’entreprise, nous n’aurions pas mené nos actions aussi bien sans cela. Elle nous a permis de mieux appréhender les différentes situations à venir, de redresser le comité d’entreprise, d’optimiser le budget de fonctionnement et de mettre en place différentes activités sociales et culturelles pour les salariés qui étaient très en demande.

Une formation avec des exemples concrets

Pendant la formation, pour que nous comprenions  bien les règles et les enjeux dont il nous parlait, Cédric Huillet utilisait sans cesse des exemples concrets pour que nous nous projetions dans une situation réelle. C’était très efficace. La formation nous a appris notamment à acquérir certains réflexes : par exemple si la direction essaye de nous faire voter individuellement par un tour de table, nous savons que nous devons stopper cette démarche, car nous sommes une entité, une instance et nous devons émettre une résolution collective ! Maintenant que la direction sait que nous sommes bien accompagnés, par Huillet Formations, un avocat et un expert-comptable, nos relations sont plus saines.

 

GH Team Passengers Services est une société d’assistance aéroportuaire à Roissy Charles de Gaulle, qui emploie environ 200 personnes.

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