Objectifs
Il arrive parfois que les salariés n’aient pas une bonne image de leur CSE du fait d’un
manque de communication quant à l’utilisation des budgets. La loi du 5 mars 2014 a introduit des règles de transparence financière. Les « ordonnances Macron » modifient d’anciennes règles. Comment sécuriser ses budgets? Quels documents comptables établir, présenter, conserver? Comment ne pas prendre de risques vis-à-vis des salariés, de l’Urssaf, des impôts ? Un expert- comptable est-il inutile, nécessaire, obligatoire ? La responsabilité personnelle du Trésorier et, au-delà, des membres du CSE peut-elle être engagée ?
Autant de questions que peuvent se poser des élus qui ne sont pas forcément « à l’aise avec les chiffres », cette formation leur permettra d’aborder leur mandat avec sérénité.
- Gérer les budgets du CSE (du CSEC, du CIE) : Fonctionnement et Activités sociales
- Connaître les notions comptables indispensables
- Intégrer les dispositions issues de la loi de mars 2014 sur la transparence financière et les ordonnancesmacron sur le CSE
- Mettre en place des procédures adaptées à une gestion saine
Programme
Utiliser les budgets du CSE en toute sérénité
Les activités sociales et culturelles / Le fonctionnement
• Les obligations
Les règles de transparence (seuils, règlement intérieur, expert-comptable, commissaire aux
comptes, trésorier...)
La distinction des budgets (quelles nouvelles règles avec le CSE, transferts entre budgets) L'approbation annuelle des comptes
Le compte-rendu détaillé de la gestion financière, les nouvelles normes : Rapports d'activité et de gestion, transactions significatives, états de synthèses...
Les Conventions de transfert d'ASC entre le CSE et le CSE Central ou un CIE La reddition en fin de mandat
Les justificatifs. La conservation des archives
La responsabilité civile. Les assurances
Les charges sociales (relations avec l'Urssaf, ne pas être redressé)
Les impôts (attention à la revente des parfums et chocolat... ne pas devenir « commerçant »)
• La pratique budgétaire, les activités sociales et culturelles
Les ressources. Les publics (Quels ayant-droits pour quel budget ?)
Les choix politiques et les outils permettant ces choix
La construction des budgets (Fonctionnement et Activités sociales et culturelles) Les dépenses nouvelles en CSE (expertises, dépenses en SSCT et DP)
Le suivi budgétaire et l'analyse des écarts entre prévisions et réalisation L'évaluation de la pertinence du budget
Les placements financiers. La relation bancaire
Les rôles respectifs du trésorier et du secrétaire au regard des comptes
• La pratique comptable
Comptabilité d'engagement ou comptabilité de trésorerie
De l'événement économique au passage de l'écriture comptable
De l'écriture comptable au document de synthèse
Le rapprochement bancaire
Une organisation saine, contrôle interne et procédures de sécurisation comptable, les audits
• Les obligations d'un CSE en situation d'employeur (si nécessaire) Le rôle du secrétaire
Les formalités relatives aux salariés
Les charges sociales et les impôts et taxes
Les déclarations obligatoires