Formation rôle et fonctionnement du CSE

SICOGE

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Objectifs

Les lois de 2015 (dites « Macron & Rebsamen »), 2016 (loi Travail « El Khomri ») et en 2017 les « ordonnances Macron » ont modifié en profondeur l’organisation et le fonctionnement du CE. Elles ont également fortement impacté les salariés à travers la réforme du Code du travail. Le regroupement des instances (CE+DP+CHSCT), optionnel depuis 2015, devenu obligatoire avec le CSE pour toutes les entreprises, a amplifié ces changements. Fonctionnement et attributions du CSE sont-ils calqués sur la loi et la règlementation ou ont-ils été adaptés par un accord collectif ? Comment maîtriser le fonctionnement de cette institution complexe et exercer pleinement et efficacement ses missions.

  • Comprendre le fonctionnement du CSE (fusion et non cohabitation des instances)
  • Connaître les droits, les missions et les prérogatives respectives des ex-Comité d’entreprise, Délégués du personnel et CHSCT au sein du CSE
  • Exercer pleinement et efficacement sa mission
  • Apprécier l’évolution de l’architecture du droit du travail

Programme

Droit du travail et IRP

• Le Droit du Travail et sa nouvelle architecture

Droit européen, lois et règlements, jurisprudence, accords de branche, conventions collectives, ANI, règlement intérieur, accords d’entreprise, accords de groupe, contrats de travail, décisions unilatérales, usages d’entreprise ...
Quels rôles respectifs pour les accords d’entreprises et de branches. La réforme du Code du travail, ancienne hiérarchie des normes et nouvelle architecture, opportunités ou menaces ?

• La représentativité syndicale Les critères de représentativité
• La négociation collective en l’absence de Délégué syndical Les élus de CSE, les salariés mandatés ou non, le référendum
• Rupture conventionnelle collective Plan de départ volontaire et code du travail
• L’accord de performance collective
Un nouveau cas de négociation de maintien dans l’emploi contre la remise en cause
d’avantages acquis par le contrat de travail
• Le télétravail
Modalités de mise en place
• Le Contrat de chantier ou de mission
Contrat à Durée Indéterminée conclu pour la durée d’une prestation limitée dans le temps,
nouveau Cdi ou CDD ?
• Droits des élus
Protection sociale, procédure spécifique de licenciement, fin du mandat, évolution salariale, entretiens de début et de fin de mandat, formations, utilisation du crédit d'heures (déplacements, mutualisation et report)... selon le code du travail ou l’accord de mise en place du CSE.

La Délégation du personnel au sein du CSE

• Rôle et attributions, exercice des fonctions

Les réclamations individuelles et collectives
L’action auprès de l'Inspecteur du Travail
Le droit des personnes et des libertés individuelles dans l'entreprise L’assistance aux salariés et autres attributions
• Les principaux motifs de sanction et de licenciement
Le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse Le licenciement économique
• Rupture conventionnelle individuelle et transaction Deux modalités de départ individuel de l’entreprise

Fonctionnement du cse

• L'organisation du CSE
Membres, participants, interlocuteurs
Rôle des suppléants
Réunions ordinaires ou extraordinaires, préparatoires Convocation, ordre du jour, visio-conférence, enregistrement Procès-verbaux, vote
Règlement intérieur
Commissions facultatives
Moyens matériels, local, affichage, communication, intranet Co-financement des expertises

Attributions économiques et professionnelles

• Droit d'information et de consultation
La procédure de consultation, les délais préfix, les
récurrentes :
- les orientations stratégiques,
- la situation économique et financière,
- la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.
Informations et consultations ponctuelles Droits d’alerte
trois
consultations
« annuelles »
Le comité social et économique – CSE
• La Base de Données économiques, sociales et Environnementales (BDESE)
• Les experts
• La formation après la loi « Choisir son avenir professionnel »

Santé, sécurité et Conditions de travail (SSCT)

• Obligations de l'employeur et des travailleurs
• Les missions en SSCT
Programme développé lors de la formation spécifique et obligatoire SSCT d’une durée de 3 jours à destination des membres titulaires et suppléants du CSE.
Organisme de formation agréé choisi par les élus et coût de la formation pris en charge par l’employeur.

Lieux de formation
Île-de-France

Autres formations CSE, le Comité social et économique

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Dernière actualisation : 23 septembre 2022 à 10 h 58 min

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