Objectifs
Le Secrétaire est souvent perçu comme le porte-parole du CSE, l’interlocuteur privilégié de l’employeur, le responsable de son bon fonctionnement : que disent les textes ?
La responsabilité personnelle du Secrétaire peut-elle être engagée ?
Comment aborder son mandat quand la fusion des instances (CE, DP, CHSCT) dans le CSE complexifie la tâche du Secrétaire ?
Une formation qui permettra au Secrétaire de faire face à ces nombreux défis.
- Appréhender le rôle d’animateur de l’instance Connaître les missions du secrétaire
- Intégrer les dispositions issues des ordonnances Macron sur le CSE
- Mettre en place des procédures adaptées à une gestion saine
Programme
Le Secrétaire du CSE, de la CSSCT
• Cadre réglementaire
Qu'est-ce qu'un CSE ? une C2SCT ?
Formation également disponible en intra.
Rappel des missions économiques, professionnelles. Informations et consultations obligatoires
Les décisions sociales et culturelles
Missions du secrétaire, manières d'envisager ce mandat.
Responsabilités civiles, pénales et sociales
Les Assurances (Responsabilités civiles, automobiles, patrimoine)
Le règlement intérieur du CSE. Le Bureau. Désignation, révocation, remplacement du secrétaire
L'utilisation des budgets du CSE. Les règles de transparence (seuils, règlement intérieur, expert-comptable, commissaire aux comptes, trésorier...). Quelles nouvelles règles avec le CSE. Les rôles respectifs du trésorier et du secrétaire au regard des comptes
• Organiser les réunions
Etablir l'ordre du jour
Animer une préparatoire
Méthodes de préparation des interventions en réunion plénière
Organiser l'équipe. Améliorer l'efficacité des interventions. Favoriser l'expression
Les réunions plénières, aspects juridiques et pratiques. Confidentialité. Organiser les votes
Prise de notes et rédaction des P-V et des comptes rendus, visio-conférences, enregistrements. Appel à prestataires
Diffusion et suivi des décisions. Réunions post-opératoires
• Améliorer la communication
Inventaire des moyens de communication, y compris les heures de délégation.
Critères de qualité avec les salariés : lettre, discours, réunions, panneaux, cadeaux, tour d'atelier ou de services, permanences, sondages, etc...
Avec les principaux autres interlocuteurs : président, direction générale, encadrement, délégués syndicaux, représentants de proximité, commissions, autres CSEE, experts, formateurs, greffe, conseil, fournisseurs et prestataires. Valoriser l'action.
• Les obligations d'un CSE en situation d'employeur Le rôle du secrétaire (si nécessaire)