Si le but de la réforme introduite par la loi Rebsamen (17 août 2015) était de simplifier la vie des employeurs en concentrant moments de consultations et instances de représentation du personnel, en revanche, elle alourdit et complexifie celle des élus du personnel. Le décret n° 2016-345 paru le 23 mars 2016 précise la composition et le fonctionnement de cette […]
