Vous êtes élu au comité d’entreprise, membre titulaire du CHSCT, mais aussi délégué du personnel et délégué syndical ? C’est possible en effet : mais si vous cumulez les mandats et donc les responsabilités, pouvez-vous aussi cumuler les jours de formation associés à chacune de ces fonctions ? Oui vous le pouvez. Que dit la loi […]
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Si le but de la réforme introduite par la loi Rebsamen (17 août 2015) était de simplifier la vie des employeurs en concentrant moments de consultations et instances de représentation du personnel, en revanche, elle alourdit et complexifie celle des élus du personnel. Le décret n° 2016-345 paru le 23 mars 2016 précise la composition et le fonctionnement de cette […]