Communication CSE. Comment être visible auprès des salariés ?

Le CSE représente les intérêts individuels et collectifs des salariés, il présente notamment leurs réclamations à l’employeur lors des réunions. Il est donc nécessaire pour le CSE de fixer des temps d’échange avec les salariés et d’être visible au sein de l’entreprise.

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1) Le CSE est en droit de réaliser des tournées. Il s’agit de se déplacer librement dans l’entreprise pendant les heures de délégation. Les élus peuvent donc se rendre au poste de travail des salariés, pour échanger avec eux, sous réserve de ne pas désorganiser le bon fonctionnement de l’entreprise.

Pour un échange en profondeur ou de manière plus confidentielle il est préférable de se rencontrer au sein du local CSE voire même en dehors de l’entreprise (ex : restaurant, bar le plus proche)

2) Les élus peuvent également organiser au sein de leur local CSE une permanence, à certains moments de la semaine. Tous les salariés intéressés peuvent s’y rendre pour rencontrer un élu et échanger sur leurs problèmes ou trouver réponse à des interrogations particulières.

En principe, les salariés disposent de la possibilité de se rendre dans le local en dehors de leur temps de travail ou à l’occasion de leurs pauses.

3) D’autre part la loi précise que les élus peuvent organiser des réunions avec l’ensemble des salariés. Ces réunions sont organisées en dehors du temps de travail .

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4) Les élus peuvent utiliser d’autres outils de communication, par exemple en réalisant des sondages à l’attention des salariés, ou en organisant des activités sociales et culturelles pour créer du lien.

5) Enfin la communication des élus doit être visible, régulière et diffusée soit via l’affichage CSE obligatoire soit via les messageries professionnelles avec accord de l’employeur.

Sources :

C.trav., art. L.2312-5 : (prérogatives du CSE)

C.trav., art. L. 2315-26 : (réunion avec les salariés organisée en dehors du temps de travail)

C. trav., art. L. 2315-20 : (local pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés)

C.trav., art. L. 2315-25 : (local pour le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés)

Article rédigé par Elodie Mathez, juriste-formatrice en Droit social