Bien démarrer son mandat CSE !

Vous venez d’être élu(e) aux élections du comité social et économique (CSE) et ne savez pas quelles sont les premières étapes à réaliser. Le CSE est la fusion des trois anciennes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du comité d’entreprise. Les attributions des membres du CSE sont donc élargies et les membres doivent se structurer rapidement pour agir efficacement. Nous vous proposons les 10 points clés pour optimiser le démarrage de votre mandat.

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1. Désigner le bureau : secrétaire et trésorier du CSE parmi les élus titulaires au cours de la première réunion du CSE par un vote auquel participe tous les élus titulaires et le président s’il souhaite. Les modalités pratiques de l’organisation du vote des membres du bureau sont à préciser dans le règlement intérieur du CSE. Cette étape est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
2. Nommer le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du comité : ce dernier bénéficie d’une formation propre à la charge de l’employeur pour appréhender l’ensemble de ses attributions et moyens d’action.  Il peut s’agir d’un élu titulaire ou suppléant mais dans ce dernier cas il faudra permettre au référent d’exercer ses missions en lui permettant d’obtenir des heures de délégation. Sa désignation est obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise
3. Rédiger le règlement intérieur du CSE : recommandé quel que soit l’effectif de l’entreprise et obligatoire à partir de 50 salariés. Celui-ci permet de déterminer les modalités de fonctionnement de votre CSE. Il appartient au président de veiller à l’adoption du règlement intérieur du CSE. L’absence d’un tel règlement peut être reprochée juridiquement au président et non aux élus.
4. Demander un entretien individuel de début de mandat avec l’employeur : les titulaires bénéficient de ce droit qui permet d’échanger sur les conséquences de l’exercice de leur mandat, l’organisation du travail et l’utilisation des heures de délégation. Il a pour objectif également d’obtenir des engagements concrets de l’employeur.
5. Ouvrir un compte bancaire auprès de la banque de votre choix. L’ouverture de deux comptes bancaires est fortement conseillée afin d’éviter les erreur et assurer la séparation des deux budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles). En principe, seul le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés bénéficie de budgets.
6. Changer les codes d’accès aux comptes du comité en cas de changement de trésorier ou en fin de mandature afin d’éviter des opérations bancaires qui n’auraient plus lieu d’être.
7. Se structurer : instaurer des réunions préparatoires régulières entre tous les élus (titulaires et suppléants) du CSE afin de préparer chaque réunion ordinaire, échanger sur les réclamations des salariés et exploiter les différentes informations transmises par l’employeur. Il convient également d’échanger sur les modalités de participation des élus suppléants le cas échéant (transmission d’heures de délégation par les élus titulaires avec le respect d’un délai de prévenance, négocier la participation des élus suppléants aux réunions ordinaires…)
8. Se former : quel que soit l’effectif de l’entreprise, les élus titulaires et suppléants bénéficient d’une formation de 5 jours en matière de santé, sécurité et conditions de travail à la charge de l’employeur. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés les élus titulaires bénéficient également d’une formation en matière économique prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.
9. Construire un budget prévisionnel annuel : faire le point sur l’utilisation du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
10. Définir les canaux de communication avec les salariés pour être visible : affichage CSE, le panneau du comité doit être distinct des panneaux éventuellement utilisés par l’employeur, pour sa propre communication. Il en est de même, entre le panneau du CSE et le panneau attribué aux syndicats, pour leur propre communication. Les élus peuvent également utiliser l’intranet ou la messagerie professionnelle des salariés avec accord de l’employeur, un drive partagé, créer une adresse email CSE, réaliser des sondages ou des réunions d’information…

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Sources :

C.trav., art. L. 2315-23 (désignation d’un secrétaire et d’un trésorier)

C. trav., art. L. 2315-24 (règlement intérieur du CSE)

C. trav., art. L. 2141-5 (droit à entretien pour les élus titulaires)

C. trav., art. L. 2315-63 (formation économique des élus titulaires CSE)

C. trav., art. L. 2315-18 (formation SSCT)

C. trav., art. L. 2314-1 (désignation d’un référent harcèlement sexuel au sein du comité)

Article rédigé par Elodie Mathez, juriste-formatrice en Droit social