Inspection SSCT CSE. Pourquoi et comment mener la visite des locaux de travail ?

Les locaux de l’entreprise sont les lieux de travail du salarié. De ce fait, ils doivent obéir à une réglementation en matière d’hygiène, de santé et de sécurité. C’est pourquoi, des visites et inspections des locaux étaient jusqu’ici assurées par les membres du CHSCT. Qu’en sera-t-il pour les nouveaux élus du CSE et les membres de la CSSCT ?

Il revient donc au comité social et économique, voire éventuellement la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), d’exercer ces prérogatives. Quel est le mode d’emploi des visites et inspections des locaux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

Le rôle des élus CSE dans les visites et inspections des locaux

inspection CSE_visite CSE_inspection CHSCT

Mieux vaut préparer l’inspection du CSE pour être efficace.

Afin de veiller à la santé, la sécurité et aux conditions de travail de ses salariés, l’employeur est soumis à plusieurs obligations légales et réglementaires pour l’utilisation des lieux de travail (articles L. 4221-1 et R. 4221-1 et suivants du code du travail).

L’endroit de l’activité professionnelle du salarié est celui destiné à recevoir des postes de travail qui sont situés dans les bâtiments de l’établissement et dans ses annexes.

Ainsi, les lieux de travail doivent être aménagés afin de garantir la sécurité des travailleurs et l’employeur est tenu non seulement de maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté l’ensemble des installations mais aussi de les contrôler régulièrement (article R. 4222-20 du code du travail).

De leur côté, le médecin du travail du travail et le comité social et économique doivent émettre un avis sur les mesures à prendre pour remplir ces obligations.

Les élus ont donc pour rôle de contrôler le respect de cette règlementation, en matière de sécurité, de santé, d’hygiène, mais aussi d’ambiance thermique, d’interdiction de fumer et d’aménagements pour les travailleurs handicapés.

 

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Inspections SSCT CSE : un moment d’échange dans l’intérêt des salariés  

Les visites et les inspections par les élus CSE sont un espace et un moment de dialogue avec l’employeur qui, outre le fait de contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires, permettent de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.

Ces inspections CSE s’inscrivent dans une démarche participative et collaborative, un moyen d’échanges entre les différents acteurs afin d’éviter tout manquement.

La visite ou l’inspection n’a pas pour objectif une expertise d’une situation de risque professionnel. Les élus CSE doivent observer, vérifier, poser des questions, se renseigner et évaluer la pertinence des mesures de prévention prises par l’employeur.

 

La procédure des visites des locaux et inspection par le CSE

 

  1. La préparation de l’inspection SSCT du CSE

La visite ou l’inspection doit être minutieusement préparée. En effet, une visite inopinée serait inefficace si elle n’était pas organisée autour d’un thème spécifique. Par exemple, il peut s’agir d’une visite pour observer d’éventuels risques de chute d’objets, ou encore pour vérifier la présence des équipements de protection individuelle (EPI).

Au moins quatre visites et inspections des locaux doivent être organisées par an, soit autant de visites que de réunions CSE portant sur les thèmes de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Afin d’encadrer la visite ou l’inspection, il est opportun d’en discuter au préalable lors de la réunion CSE pour déterminer sur quoi elle portera. Il conviendra également de recueillir les informations relatives aux changements d’organisation, alertes des salariés, ou encore les statistiques récentes en matière d’accident du travail.

  1. Déroulement de l’inspection CSE

La visite doit se dérouler pendant le temps de travail en présence de l’employeur, de son représentant ou d’un responsable technique capable de répondre aux questions des élus.

Elle peut se poursuivre avec l’entretien de salariés si nécessaire concernant des problèmes dans l’organisation, des dysfonctionnements, etc.

 

  1. Le compte-rendu de visite du CSE

La fin de l’inspection est formalisée par la rédaction d’un compte-rendu des observations, qui peut faire l’objet d’un débat lors de la réunion CSE SSCT suivante, ensuite annexé au procès-verbal de la réunion.

En conséquence, les visites et inspections par les élus CSE sont des prérogatives essentielles pour les élus CSE afin de déceler les failles dans la prévention de la santé, sécurité et des conditions de travail des salariés et agir en conséquence.

 

Virginie Morgand