Élections TPE 2020. Les nouvelles dates de vote pour début 2021

Tous les quatre ans ont lieu les élections professionnelles en très petites entreprises. En raison de la crise sanitaire, l’arrêté du 25 mai fixe et reporte les dates déjà programmées. Les prochaines élections TPE auront donc lieu du 25 janvier au 7 février 2021.

Leurs résultats permettront notamment de déterminer la représentativité dans les TPE, ainsi que qu’auprès des salariés des particuliers employeurs.

Listes et matériels de vote des organisations syndicales aux élections TPE

Les élections TPE déterminent non seulement la représentativité des organisations syndicales, mais aussi les conseillers prudhommes et les salariés siégeant aux CPRI. Photo : La Manche libre

Les organisations syndicales dont la candidature au prochain scrutin a été validée et publiée en avril 2020 ,sur le site du ministère (puisque la date initiale limite de dépôt était le 24 mars 2020), peuvent déposer leurs documents de propagande électorale depuis le 25 mai et jusqu’au 31 juillet 2020.

La notification de validation ou de refus des documents sera envoyée au plus tard, le 16 octobre, pour une publication sur le site www.election-tpe.travail.gouv.fr à partir du 2 novembre 2020.

Retrouvez la liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin dans les actualités du site du ministère du Travail.

Ensuite, les salariés recevront le matériel de vote au cours de la première quinzaine de janvier 2021 pour une période de vote programmée du 25 janvier au 7 février.

Les résultats des élections TPE 2020-2021 seront proclamés le 19 février 2021.

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Nouveauté 2020 : dématérialisation et publication des programmes

Comme le rappelle la page officielle sur les élections TPE 2020 sur le site du  ministère du travail, les élections professionnelles pour les entreprises de moins de 11 salariés permettent de :

• mesurer l’audience syndicale au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel, déterminant ainsi le poids de chaque organisation syndicale dans la négociation collective.
• désigner les conseillers prud’hommes
• désigner les salariés qui siègeront par la suite dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI, créées en 2017), chargées d’accompagner le dialogue social dans les TPE.