Élections TPE 2020. Les délais d’inscription repoussés

Tous les quatre ans ont lieu les élections professionnelles en très petites entreprises. En 2020, elles auront du 23 novembre au 6 décembre. Leurs résultats permettront notamment de déterminer la représentativité dans les TPE. Si les listes des candidats devraient à ce jour être déjà publiées, la crise du coronavirus a incité la Direction générale du travail à publier un arrêté modifiant les délais d’inscription.

Publication des listes des organisations syndicales candidates aux élections TPE  : le 12 mai 2020

Les élections TPE déterminent non seulement la représentativité des organisations syndicales, mais aussi les conseillers prudhommes et les salariés siégeant aux CPRI. Photo : La Manche libre

Initialement, selon l’arrêté du 21 février 2020, les organisations syndicales devaient déposer leur candidature pour participer aux élections professionnelles dédiées aux salariés des TPE de moins de 11 salariés et aux employés à domicile, avant le 24 mars 2020 et elles auraient dues être publiées le 9 avril.

Un arrêté paru le 24 avril 2020 modifie ces délais en raison de la loi n°2020-230 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le nouveau calendrier est le suivant :

• Du 2 mars au 17 mars 2020 : inscription des organisations syndicales
• Du 2 mars 2020 au 27 avril 2020 : dépôt des candidatures par les organisations syndicales
• Jusqu’au 11 mai 2020 : examen des candidatures
• mardi 12 mai 2020 : publication des candidatures recevables

Retrouvez la liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin dans les actualités du site du ministère du Travail.

Nouveauté 2020 : dématérialisation et publication des programmes

Comme le rappelle la page officielle sur les élections TPE 2020 sur le site du  ministère du travail, les élections professionnelles pour les entreprises de moins de 11 salariés permettent de :

• mesurer l’audience syndicale au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel, déterminant ainsi le poids de chaque organisation syndicale dans la négociation collective.
• désigner les conseillers prud’hommes
• désigner les salariés qui siègeront par la suite dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI, créées en 2017), chargées d’accompagner le dialogue social dans les TPE.