Déconfinement et CSE. Les points de vigilance pour reprendre l’activité en toute sécurité

Depuis le 11 mai, date du déconfinement, les entreprises organisent leur plan de reprise d’activité. Mais le retour au travail ne peut pas se faire dans n’importe quelles conditions. Quel rôle les représentants du personnel peuvent-ils jouer ?

openspace_deconfinement et CSEAvec la reprise de l’activité, l’employeur doit repenser toute l’organisation du travail pour éviter la propagation du virus. Ce qui implique de réévaluer l’ensemble des risques professionnels, et de remettre à jour à la fois du document unique et le règlement intérieur de l’entreprise.

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Mise à jour impérative du DUERP et du règlement intérieur

A l’occasion du déconfinement, sur ces deux champs, les représentants du personnel ont un rôle important à jouer :

  • Si la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels incombe à l’employeur, l’évaluation des risques doit se faire en associant les représentants du personnel. Le CSE, la CSSCT et les représentants de proximité (quand ils ont été mis en place dans l’entreprise) pourront en effet faire remonter les problématiques concrètes du terrain et s’assurer que les mesures de protection décidées sont bien adaptées aux différents métiers et conditions de travail propres à chaque activité. Si votre entreprise ne dispose pas de ce document, c’est l’occasion de rappeler à l’employeur qu’il a le devoir de le mettre en place, sous peine d’une amende de 1 500 euros.
  • Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Sa mise à jour découle du DUERP et des mesures de prévention adoptées. Même si les mesures sont de nature transitoire, ce document fixe les obligations des salariés en matière d’hygiène et de sécurité pour éviter la propagation du virus dans l’entreprise : les gestes barrière, la distanciation sociale, la limitation ou l’interdiction des réunions en présentiel, le nombre maximal de participants à ces réunions… Ce document est important car il est opposable aux salariés s’ils ne respectent pas les nouvelles règles émises. L’employeur pourra les sanctionner. Le CSE doit être consulté sur la mise à jour du règlement intérieur.

L’ONF associe étroitement ses partenaires sociaux à la reprise de son activité

L’Office national des forêts (ONF) a conclu le 2 avril dernier un accord pour faire face aux « conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19 » afin d’anticiper, dès le début du confinement, la question de la reprise de l’activité, fixée au 14 avril. Il associe étroitement les IRP à travers plusieurs mesures. L’accord, en vigueur jusqu’à la fin mai 2020, prévoit :

  • une étude sur les mesures de protection, réalisée dans le cadre des CSE ou de leurs CSSCT.
  • la convocation de tous les CSE et CSSCT du groupe dès le 6 avril pour valider les conditions de reprise pour chaque type d’activité et type de chantier.
  • la réalisation d’un retour d’expériences sur la reprise d’activité au niveau du CSE et de la CSSCT au plus tard le 30 avril.

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Création d’un référent covid-19 avec le déconfinement

Pour mettre en place et suivre la reprise de l’activité dans l’entreprise, l’employeur peut désigner un ou plusieurs référents covid-19. A ce stade, la réglementation n’impose pas la présence d’un tel référent. Mais compte tenu de l’ampleur de la tâche, plusieurs personnes peuvent intégrer ce rôle dont les représentants du personnel et plus particulièrement les membres de la CSSCT qui connaissent bien les questions liées aux conditions de travail, à l’hygiène et à la sécurité des salariés. Il peut également s’agir des représentants de proximité si l’entreprise s’en est dotés.

Outre sa participation à la mise à jour du document unique, le référent peut remplir de nombreuses missions, comme :

  • maintenir et entretenir la vigilance de tous sur les mesures sanitaires à adopter sur le plan collectif,
  • vérifier que les équipements nécessaires au respect des consignes sanitaires (masques, gel hydroalcoolique…) sont disponibles et en quantité suffisante,
  • organiser, en lien avec les services RH, la réintégration des salariés qui seront restés en télétravail plusieurs mois en leur assurant la mise à disposition des fournitures nécessaires à leur retour sur le lieu de travail mais aussi leur parfaite information et formation concernant le respect des consignes,
  • organiser la désinfection des locaux de façon quotidienne, etc.

L’organisation du travail un levier important dans la lutte contre le virus

La généralisation du télétravail, quand le poste le permet, est la première préconisation du ministère du Travail, qui invite les entreprises à poursuivre cette organisation du travail. L’objectif est de limiter au maximum les déplacements domicile-travail et le recours aux transports publics.

En tant que représentant du personnel vous devez faire en sorte que les risques, notamment psychosociaux, liés au télétravail soient bien pris en compte par l’entreprise lors de la mise à jour du document unique car le recours au télétravail va sans doute se généraliser.

Si votre entreprise ne dispose ni d’un accord ni d’une charte qui organise et encadre le recours au télétravail, c’est l’occasion de demander à l’employeur d’ouvrir des négociations.

Pour vous aider sur le sujet, vous pouvez vous reporter au document du ministère du Travail sur le télétravail et le déconfinement accessible sur le site internet.

 

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Si l’activité de l’entreprise ne permet pas le recours au télétravail pour tous, l’employeur doit garantir la sécurité des salariés qui reviennent sur site en repensant l’organisation du travail et la gestion des espaces. Par exemple en revoyant :

  • l’aménagement des horaires de travail pour lisser l’arrivée des salariés sur le site et leur permettre d’échapper aux heures de pointe dans les transports,
  • l’organisation du travail par rotation des équipes pour que celles-ci ne se croisent pas à leur prise de poste,
  • l’aménagement de la circulation des salariés dans les locaux de l’entreprise,
  • l’aménagement des bureaux pour assurer à chaque salarié un espace de 4m² minimum par personne afin de respecter la distanciation sociale. Si ce n’est pas possible et seulement dans ce cas, l’employeur peut imposer par exemple le port d’un masque « grand public ». L’équipement de chaque bureau de vitres en plexiglas pour réduire les risques de contamination est également une option.
  • la gestion et l’accès des lieux sociaux de l’entreprise : salles de repos, cantines, cafeterias…

Tous ces réaménagements vont sans doute susciter de nombreuses interrogations chez les salariés. Votre rôle en tant que représentant du personnel sera de leur apporter, si possible, des réponses et de faire remonter les inquiétudes et questionnements auprès des RH. Sur tous ces sujets, votre connaissance de l’entreprise et de son fonctionnement sera très utile pour faire en sorte que la réorganisation du travail et de son espace se passe au mieux.

 

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH