Que recouvre la consultation sur les orientations stratégiques ?

Obligatoire, la consultation du CSE sur les orientations stratégiques lui permet d’anticiper l’avenir de l’entreprise.

 

Selon certains experts, la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise n’est pas la plus simple des trois consultations récurrentes du CSE que l’employeur a l’obligation de lancer dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Cette consultation est « fondamentale, car elle engage l’avenir de l’entreprise », souligne un cabinet d’expertise comptable*. A cette occasion, le CSE formule non seulement un avis mais peut aussi « proposer des orientations alternatives ». L’avis du CSE appellera « réponse argumentée » de la direction.

 

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La consultation sur les orientations stratégiques : un large champ de sujets à couvrir

Selon l’article L2312-24 du code du travail, le CSE doit être consulté sur les « orientations stratégiques (…) définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise ».

L’avis du CSE porte aussi sur les conséquences de ces orientations stratégiques « sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages »

Enfin, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les orientations de la formation professionnelle du plan de développement des compétences sont également examinées.

Cette consultation a lieu chaque année, ou à une autre périodicité définie par accord collectif, mais au minimum une fois tous les trois ans. L’accord collectif peut également définir le contenu de cette consultation récurrente.

 

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Le recours à un expert est recommandé pour cette consultation, à lire aussi :
Quand le CSE peut-il avoir recours à l’expert ?

Tous les articles sur… Le recours à une expertise CSE

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Que sont les orientations stratégiques ?

La notion d’orientation stratégique peut par exemple renvoyer à l’évolution de l’entreprise, à son investissement, ses choix de gestion, sa compétitivité, ou un redéploiement de la production, cite le cabinet de conseil aux IRP Soxia, qui rappelle que cette consultation « doit aller au-delà de l’examen du budget de l’année à venir ».

Son intérêt est notamment de pouvoir anticiper l’évolution de l’emploi, si l’environnement ou la stratégie de l’entreprise venait à changer. **

 

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BDES. Les informations mises à disposition du CSE

Le délai de consultation sur les orientations stratégiques « court à compter de la communication par l’employeur des informations prévues par le code du travail pour la consultation ou de l’information (…) de leur mise à disposition dans la base de données économiques et sociales », précise le décret relatif aux CSE du 29 décembre 2017.

Rappelons que le contenu des informations nécessaires à ces consultations peut être défini par accord collectif.

Lorsque les éléments d’information mis à sa disposition ne sont pas suffisants, les élus du CSE peuvent saisir en référé le président du tribunal de grande instance pour qu’il ordonne la communication par l’employeur des éléments manquants.

 

 

Quels délais de consultation sur les orientations stratégiques ?

A défaut d’accord sur le contenu et les modalités des consultations récurrentes, le CSE est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif à l’expiration d’un délai d’un mois.

En cas d’intervention d’un expert, ce délai est porté à deux mois, voire à trois en cas d’intervention d’une ou plusieurs expertises dans le cadre de consultation se déroulant à la fois au niveau du CSE central et d’un ou plusieurs CSE d’établissement.

Rappelons que l’expertise sur les orientations stratégique est financée à hauteur de 20 % par le CSE et à 80 % par l’employeur.

 

Catherine Abou El Khair

 

 

*https://www.groupe-ceolis.fr/cse-et-orientations-strategiques-106.html
** https://www.soxia.com/orientation-strategiques-entreprise-comite-entreprise