Enquête. Répondez à 11 questions sur la BDES

Nous vous proposons de répondre à l’enquête lancée par le cercle Maurice Cohen, groupe de réflexion autour des enjeux de la représentation du personnel. Les réponses recueillies à ces 11 questions sur l’usage de la BDES seront la base de propositions soumises aux parlementaires.

Rappelons que la base de données économiques et sociales ou BDES, obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, rassemble les informations relatives aux orientations économiques et sociales de l’entreprise. Des données complètes, actualisées et facilement utilisables par les représentants du personnel pour remplir leur mission. Elle a été conçue ainsi par l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, suivi par la loi Sapin.

Le cercle Maurice COHEN a décidé de lancer une enquête nationale auprès des élus de CE et de CSE pour en faire un état des lieux.

Les résultats de l’enquête serviront à élaborer des propositions communiquées aux différents groupes parlementaires. Ils seront présentés au salon des comités d’entreprise du stade de France des 12 et 13 mars 2019.

Qu’est-ce que le cercle Maurice Cohen ?

Le cercle Maurice Cohen est un groupe de réflexion qui réunit depuis 2015 des syndicalistes, des élus, des avocats, des experts du comité d’entreprise et désormais du comité social et économique, des inspecteurs du travail et des universitaires. Ses membres ouvrent à tous les réunions de l’association autour des questions que soulèvent les réformes successives du droit du travail et la remise en cause régulière des rôles et moyens d’actons des instances représentatives du personnel.

Son objectif est de susciter le débat et de proposer des solutions d’amélioration de la représentation du personnel en entreprise. L’idée est de préserver les attributions des CSE, comme celles des comités d’entreprise jusqu’ici. Ces missions ont été déterminées par le Conseil national de la résistance et par le législateur de 1982 en matière économique et en matière de gestion des activités sociales et culturelles.

Enquête réalisée en partenariat avec :

– Elucéo, le salon des élus de CSE et responsables de groupes
– le magazine Social CE
– les Éditions législatives
– actuEL CE, le quotidien des représentants du personnel
– RPDS, la Revue pratique de Droit social
– la CGT
– Solidaires
– FO
– Trouver-une-formation-CSE.com, le guide de la formation des représentants du personnel.