Formation L’essentiel du droit du travail

L'école des CSE

Objectifs

L’école des CSE vous propose une formation sur L’essentiel du droit du travail pour vous aider, en tant que membre du CSE, à maîtriser les points les plus importants dans la défense des salariés. A l’issue de cette formation de deux jours :

  • Vous connaîtrez les points essentiels du droit du travail
  • Vous pourrez répondre concrètement aux demandes des salariés
  • Vous saurez où et comment rechercher une information
  • Vous serez efficace dans votre rôle d’interlocuteur entre salariés et employeur.

Une formation « L’essentiel du droit du travail » dynamique et concrète

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Hermann Boko et Anne-Catherine Benoist-Lucy sont parmi les formateurs de L’école des CSE.

Votre formation sera animée par un juriste expérimenté de L’école des CSE, spécialisé dans l’accompagnement des élus du personnel. Pédagogue, passionné par la défense des droits des salariés, il saura vous rendre accessible les points de droit, vous éclairer sur le nouveau code du travail, illustrer et donner vie aux cas de jurisprudence et vous faire prendre la mesure de votre rôle dans l’entreprise.

La formation se déroule sur deux jours et s’organise autour de cinq thèmes :

  • Les sources du droit : apprendre à se repérer et à trouver une information
  • Le contrat de travail : les fondamentaux du contrat et les limites du pouvoir de l’employeur
  • L’exécution du contrat de travail : temps de travail, congés, accidents, maladie, formation, etc.
  • La rupture du contrat de travail : motifs et rôle des élus du personnel, membres du CSE et représentants syndicaux
  • Défense des droits des salariés en fonction de la situation.

 

Savoir utiliser le droit au quotidien et au bon moment

En tant qu’élu au CSE, vous n’êtes pas juriste et vous n’êtes pas censé maîtriser toutes les règles de droit… Les experts sont là pour cela. Cependant, votre rôle d’élu du personnel implique que vous connaissiez les principaux éléments du droit du travail et que vous sachiez les utiliser à bon escient dans l’intérêt des salariés.

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont modifié de nombreux éléments du droit du travail. Votre formateur de L’école des CSE mettra en avant pour vous ce qu’il faut retenir, où et comment trouver les réponses à vos questions et à celles des salariés, sur leur contrat de travail ou sur la vie quotidienne de l’entreprise. S’appuyant sur sa propre expérience et sur votre vécu, le formateur saura illustrer et rendre concrets ces sujets de droit pour vous aider à vous les approprier et à agir en connaissance de cause.

Cette formation peut se dérouler dans vos locaux en intra-entreprise, ou bien dans nos salles de formation à Paris.

Le plus

Formateur juriste expérimenté, pédagogue et ambiance conviviale.

Programme

Les différentes sources du droit : comment bien se repérer

• Utiliser le nouveau Code du travail
• Consulter la jurisprudence, se référer à la convention collective
• Répertorier les accords et les usages d’entreprise
• Connaître la valeur du règlement intérieur

Conclusion du contrat de travail : repères essentiels

• Définition du contrat de travail et types de contrat
• Les nouvelles règles de la période d’essai
• Les modifications que l’employeur peut imposer
• Les limites de son pouvoir disciplinaire

Exécution du contrat de travail : points clés

• Respect du temps de travail
• Congés payés
• Accidents du travail, maladies, maternité
• Départ en formation

Rupture du contrat de travail

• Les motifs de licenciement
• Démission ; rupture conventionnelle, départ négocié
• Le rôle des représentants du personnel

Défense des droits des salariés

• En fonction des situations : licenciement, sanction disciplinaire, atteinte aux droits de la personne (harcèlement, discrimination…)
• Actions et recours : l’inspection du travail ; le conseil de prud’hommes.

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Dernière actualisation : 27 octobre 2019 à 8 h 45 min

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