Tous les articles sur… la BDESE !

Un échantillon des informations sur la mise en place de la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) à disposition des élus du CSE, dont l’employeur à la charge de concevoir et mettre à jour annuellement.

L’employeur doit mettre à la disposition du CSE une base de données rassemblant les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes. Le nom de cette base de données a évolué au fil des évolutions réglementaires et est devenu BDESE avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Le décret paru en 2022 apporte des nouveautés et précise les indicateurs environnementaux que l’employeur doit inscrire.

Et si vous révisiez ?

	Les 10 points clés pour concevoir la BDESE
	Tout savoir sur la BDESE !
	De la BDES à la BDESE : quelles évolutions ?

_______________

Consulter les offres de formation du CSE

_______________

Sources

C. trav., art. L. 2312-18 (Base de données économiques sociales et environnementales)

C. trav., L. 2312-21 (adaptation par accord de la base de données)

C.trav.,L. 2312-36 (informations mentionnées dans la base de données économiques sociales et environnementales)

C.trav.,R. 2312-8 (contenu dans les entreprises de moins de 300 salariés)

C.trav.,R. 2312-9 (contenu dans les entreprises de plus de 300 salariés)

Cass. soc., 25 septembre 2019, n° 18-15.504 (possibilité de restreindre l’accès à la base de données aux horaires de travail)

Cass. soc., 4 octobre 2023, n° 21-25.748 (pas d’obligation de négocier pour mettre en place la base de données)